Agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction : les règles
Définition des agents CMR, remplacement dans la mesure où il est techniquement possible, système clos, arrêt du travail si une valeur contraignante est dépassée, liste des travailleurs susceptibles d’être exposés, suivi et droits du CSE.
Surveillance des salariés : information et consultation du CSE
Dispositif collectant des informations concernant personnellement un salarié : porté préalablement à sa connaissance. Dès 50 salariés : CSE informé et consulté avant la décision de mise en œuvre d’un moyen de contrôle de l’activité.
Bruit au travail : valeurs d’exposition, mesurage et protecteurs auditifs
Le Code fixe des valeurs limites d’exposition au bruit et deux séries de valeurs déclenchant l’action de prévention. Évaluation, mesurage si nécessaire, protecteurs auditifs à défaut d’autres moyens, suivi médical, rôle du CSE.