Règlement intérieur de l’entreprise : contenu, avis du CSE, formalités
Règlement intérieur, obligatoire dès 50 salariés au terme du délai de l’article L. 1311-2 : contenu, clauses interdites, avis du CSE, publicité, inspecteur du travail, entrée en vigueur et notes de service.
Équipements de travail : vérifications périodiques et registre de sécurité
Des arrêtés désignent les équipements de travail à vérifier ; les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées et leur résultat est consigné sur le registre de sécurité. Ce que prévoit le Code du travail.
Travail sur écran : organisation, pauses et surveillance médicale
Quels postes relèvent des règles du travail sur écran, que doit organiser l’employeur, quel suivi médical est prévu ? Les articles R. 4542-1 à R. 4542-19 du Code du travail lus un par un, sans durée de pause que le texte ne fixe pas.