Congés payés : l’avis du CSE sur la période et l’ordre des départs
Qui fixe la période de congés payés et l’ordre des départs ? Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche ; sinon l’employeur, après avis, le cas échéant, du CSE. Critères, couples, délais : les textes.
Inspection du travail : mise en demeure, arrêt de travaux, recours
Mise en demeure, demande de vérification, arrêt temporaire de travaux ou d’activité, référé : qui décide, dans quels cas, avec quels délais, et comment l’employeur peut contester. Les textes du Code du travail, article par article.
Choisir un organisme de formation CSE : arrêtez de comparer les prix, comparez les formateurs
Tribune. Depuis la fin de l’agrément, trois devis ne font pas un choix : la seule variable qui compte, c’est la personne qui sera devant vos élus pendant cinq jours.
Compte professionnel de prévention : facteurs de risques, seuils, points
Dix facteurs de risques professionnels, dont six déclarés pour le compte professionnel de prévention : seuils d’exposition, déclaration de l’employeur, calcul des points, quatre utilisations, contestation et rôle du CSE, texte par texte.