Formation CSE obligatoire — art. L.2315-18 du Code du travail

Formation CSE Bourgogne-Franche-Comté – Comité Social et Économique

Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, participer à une enquête en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent, dans le cadre légal applicable, et préparer les avis du comité. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
durée légale au 1er mandat
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
1 400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Nous formons vos élus en Bourgogne-Franche-Comté

Dans vos locaux, partout en Bourgogne-Franche-Comté

Nous formons les élus du CSE en Bourgogne-Franche-Comté : dans vos locaux, en classe virtuelle ou en format hybride. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif, où que se trouve votre entreprise.

Recevoir un devis  ·  01 85 48 00 28

Ce que vos élus travailleront en Bourgogne-Franche-Comté

Automobile du pays de Montbéliard, énergie et ferroviaire belfortains, microtechniques bisontines, nucléaire et chaudronnerie du Creusot et de Chalon, agroalimentaire et vignoble, pharmacie dijonnaise, hôpitaux universitaires : la région est l'une des plus industrielles de France. La formation part de votre organisation et donne à vos élus des méthodes qu'ils utiliseront dès la prochaine réunion du CSE.

Automobile, énergie et ferroviaire

Usine de Sochaux et ses équipementiers, turbines et matériel ferroviaire de Belfort, hydrogène : chaînes cadencées, robots, manutention lourde, travail posté, coactivité.

Ce que vos élus sauront faire

Repérer les facteurs de TMS sur une chaîne, lire un plan de prévention, analyser un accident par l'arbre des causes.

Microtechniques, chaudronnerie et nucléaire

Ateliers de précision et dispositifs médicaux de Besançon, chaudronnerie lourde et composants nucléaires de Chalon et du Creusot : gestes fins, levage, soudage, habilitations, produits.

Ce que vos élus sauront faire

Vérifier la protection des machines et les habilitations lors d'une inspection, questionner le suivi des expositions, exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.

Agroalimentaire, vignoble et bois

Moutarde et biscuiterie dijonnaises, fromageries et fruitières du Jura, caves de Bourgogne, scieries : cadences, froid, gaz de fermentation, machines, saisonniers.

Ce que vos élus sauront faire

Repérer les risques en cuverie, contrôler l'accueil sécurité des saisonniers, suivre les accidents du travail dans le DUERP.

Santé, pharmacie et services

CHU de Dijon et de Besançon, sites pharmaceutiques, EHPAD, administrations régionales, plateformes de l'A31 et de l'A36 : manutention de personnes, produits, horaires décalés, chariots, quais.

Ce que vos élus sauront faire

Analyser un accident de manutention, lire une fiche de données de sécurité, vérifier le plan de circulation.

Trois formats, un même programme

Le formateur vient dans vos locaux, dans les huit départements de la région ; le tarif est le même.

1

Dans vos locaux, partout en Bourgogne-Franche-Comté

Nous venons chez vous — Dijon, Besançon, Belfort, Montbéliard, Chalon-sur-Saône, Auxerre, Nevers, Mâcon, Le Creusot, Lons-le-Saunier, Vesoul et toute la région. Groupe de 12 stagiaires maximum. Les 4 600 € incluent le déplacement du formateur : aucun supplément à prévoir.

Notre implantation : 8 rue Marcel Dassault, 21000 Dijon

2

En classe virtuelle ou en format hybride

Sites multiples, élus dispersés ou tout petit groupe : la session bascule en classe virtuelle, ou combine une partie sur place et une partie connectée. Programme, durée et attestations restent les mêmes.

3

Cinq journées à votre rythme

Cinq journées de sept heures (8 h 30 – 12 h, 13 h – 17 h), placées où vous voulez : d'un bloc, ou une par semaine. Première session possible moins de deux mois après la validation du devis ; convention et convocations sont envoyées dès que les dates sont arrêtées.

Chez vous, en Bourgogne-Franche-Comté, la formation prend appui sur vos propres situations : postes réels, DUERP, incidents passés. Une visite d'un atelier ou d'un service peut être intégrée aux cinq journées.
1. Vous nous décrivez votre CSE

Effectif, activité, nombre d'élus, contraintes de dates : deux minutes par formulaire ou par téléphone.

2. Devis et calendrier sous 24 h

Proposition tout compris, dates proposées et convention à signer.

3. Préparation sur mesure

Questionnaire de positionnement, cas pratiques adaptés à vos risques.

4. Formation, puis attestations

Attestation individuelle, attestation de compétences SSCT, bilan remis à l'employeur.

Sessions inter-entreprises en Bourgogne-Franche-Comté, en visioconférence

Voir toutes les sessions inter-entreprises

Vous n'avez qu'un, deux ou trois élus à former ? Nos sessions inter-entreprises sont faites pour cela : cinq journées suivies depuis la Bourgogne-Franche-Comté, en visioconférence, même programme et mêmes attestations qu'en intra. Prochaines dates :

septembre 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Visioconférence

Du 16 septembre au 22 septembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

octobre 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Visioconférence

Du 21 octobre au 27 octobre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

décembre 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Visioconférence

Du 9 décembre au 15 décembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

mars 2027

Bourgogne-Franche-Comté · Visioconférence

Du 10 mars au 16 mars 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

Voir toutes les dates inter-entreprises — les sessions se tiennent toutes en visioconférence ; le devis est envoyé sous 24 h ouvrées.

En chiffres

98 %de satisfaction en fin de session
100 %de réussite
+172avis Google recueillis
Qualiopicertifié Qualiopi

Formez vos élus en Bourgogne-Franche-Comté, dans votre entreprise

Décrivez votre CSE en deux minutes : devis tout compris sous 24 h ouvrées, déplacement du formateur inclus, et un calendrier de cinq journées calé sur votre activité.

Recevoir un devis01 85 48 00 28

Le programme, en quatre modules

Quatre modules, cinq jours, 35 heures conformes à l'article R.2315-9. Le résumé de chaque module est ci-dessous, le programme complet se télécharge.

Module 1 — Comprendre la prévention et le rôle de chacun
Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : mécanismes, statistiques, coûts. Les neuf principes généraux de prévention (L.4121-2), l'obligation de sécurité de l'employeur et la faute inexcusable. Travail prescrit et travail réel. Les acteurs internes (direction, CSE, CSSCT, HSE, salarié désigné compétent) et externes (SPST, inspection du travail, CARSAT, INRS, ANACT). Les familles de risques, le DUERP et son articulation avec le programme annuel de prévention.
  • Mise en pratique en Bourgogne-Franche-Comté : évaluation des risques sur des situations régionales — chaîne automobile, atelier de microtechnique, site nucléaire, service hospitalier.
Module 2 — Les pouvoirs du CSE et de la CSSCT
Droits et prérogatives, champ d'application et composition de la CSSCT, articulation avec le CSE. Heures de délégation, inspections, enquêtes, droit d'alerte, recours à l'expert. Règlement intérieur et délégation d'attributions. Protection des élus et délit d'entrave. Prévention des violences sexistes et sexuelles, QVCT et risques psychosociaux. Construire et porter un plan d'action devant la direction.
Module 3 — Passer du poste de travail à l'entreprise : communiquer et rendre un avis
S'exprimer, argumenter, rédiger et motiver un avis. Animer une réunion, tenir l'ordre du jour et le procès-verbal, suivre les décisions. Les documents auxquels le CSE a accès (BDESE, DUERP, programme annuel, rapport annuel, registres) et les cas de consultation obligatoire, y compris les conséquences environnementales de l'activité (loi Climat).
  • Cas travaillés : introduction d'un nouveau robot, coactivité lors d'un arrêt de maintenance, réorganisation d'un service de soins.
Module 4 — Enquêter, alerter, mobiliser les bons relais
Danger grave et imminent : caractérisation, droit d'alerte, droit de retrait, registre. L'arbre des causes de bout en bout. Grilles d'inspection, rapport d'enquête, mise à jour du DUERP. Préparer et animer une réunion de CSSCT. Veille réglementaire et diffusion aux salariés. Passeport de prévention : ce qui relève ou non de la formation des élus.
  • Remise de la liste des interlocuteurs externes utiles à une entreprise implantée en Bourgogne-Franche-Comté : SPST, CARSAT, inspection du travail.

Télécharger le programme complet en PDF — programme indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s'adapte à votre branche et aux fonctions des stagiaires.

Questions fréquentes en Bourgogne-Franche-Comté

Les questions des CSE de la région avant de réserver une session.

Intervenez-vous dans les huit départements, de l'Yonne au Territoire de Belfort ?
Oui : Dijon, Besançon, Belfort, Montbéliard, Chalon-sur-Saône, mais aussi Auxerre, Nevers, Mâcon, Le Creusot, Lons-le-Saunier ou Vesoul. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif. Notre implantation régionale : 8 rue Marcel Dassault, 21000 Dijon.
Nos élus sont répartis entre plusieurs sites : quel format ?
Tous réunis sur un site, en classe virtuelle, ou en hybride avec une partie du groupe sur place et l'autre à distance. Programme, durée et attestations sont identiques ; le devis précise le format.
Nos salariés travaillent en 3x8 : comment organiser les cinq journées ?
Les journées se tiennent en journée, sur le temps de travail et rémunérées comme telles ; le calendrier tient compte des roulements et des repos. Le format hybride permet de réunir des élus de différentes équipes.
Le temps de formation est-il déduit des heures de délégation ?
Non. Il est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, sans imputation sur les heures de délégation (article L.2315-16). Frais pédagogiques et de déplacement sont à la charge de l'employeur (articles R.2315-20 à R.2315-22).
Nous sommes un sous-traitant : la coactivité avec le donneur d'ordre est-elle traitée ?
Oui. Le plan de prévention entre entreprise utilisatrice et entreprise extérieure fait partie des cas travaillés, parce que c'est la situation la plus fréquente dans l'industrie régionale.
Quel délai pour démarrer ?
Moins de deux mois après validation du devis. Les cinq journées peuvent être consécutives ou espacées ; convention et convocations partent dès que les dates sont fixées.

Ce que disent les élus que nous formons

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A elharrati profile picture
A elharrati
33 days ago
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Lemarechal Simon profile picture
Lemarechal Simon
62 days ago
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Formation très complète ,un super formateur!!
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Philippe Anthoon profile picture
Philippe Anthoon
62 days ago
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Formation constructive ,encadrée , dynamique. Merci
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Eden Samba
101 days ago
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Excellente formation ! Les explications étaient claires, précises et très détaillées. Le formateur était vraiment sympathique, disponible et pédagogue, ce qui a rendu les échanges agréables et enrichissants. J'ai beaucoup appris et je repars avec des connaissances concrètes que je pourrai mettre en pratique dans mon rôle au sein du CSE. Je recommande cette formation à tous les élus CSE sans hésitation.
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Piertild Yomo profile picture
Piertild Yomo
102 days ago
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Excellente formation SSCT. Le formateur a su rendre les échanges clairs et dynamiques, dans une très bonne ambiance. Les supports remis à la fin sont complets et utiles pour continuer à nous appuyer dessus par la suite. Je recommande fortement.
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Djenna Miandy
102 days ago
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Très bonne formation !!!!!
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Ndiaga Sene
102 days ago
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Très bon formateur, pédagogue et à l’écoute. Formation claire, intéressante et enrichissante. Je recommande sans hésitation !
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Quentin Helier
102 days ago
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Josué Dable
102 days ago
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Emmanuel Font
157 days ago
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Formation complète permettant une belle montée en compétences.

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