5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Les formations dispensées par Centre Agréé CSE sont conçues pour accompagner les membres élus du Comité Social et Économique (CSE) dans l'exercice de leurs missions. Elles visent à leur fournir toutes les compétences nécessaires pour assurer efficacement leurs responsabilités, en conformité avec les obligations légales en vigueur.
L'objectif principal de ces formations est d'outiller les élus du CSE afin qu'ils puissent :
Comprendre et maîtriser leurs rôles et missions dans l'entreprise.
Développer une expertise en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Analyser les documents économiques et sociaux de l'entreprise pour une meilleure prise de décision.
Prévenir les risques professionnels et psychosociaux en mettant en place des actions adaptées.
Renforcer leurs capacités de communication et de négociation avec la direction.
Nos formations, assurées par des formateurs experts en droit du travail et relations sociales, sont adaptées aux réalités des entreprises de toutes tailles et offrent une approche pédagogique interactive avec des études de cas, mises en situation et exercices pratiques.
Centre Agréé CSE propose une large gamme de formations adaptées aux besoins des élus du CSE, couvrant plusieurs thématiques essentielles :
Formation CSE Générale : indispensable pour comprendre le fonctionnement du comité, ses missions et ses prérogatives.
Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : permet aux élus d'identifier, analyser et prévenir les risques professionnels au sein de l'entreprise.
Formation Économique CSE : une formation approfondie sur l'analyse des comptes de l'entreprise, le droit d'alerte et la gestion des budgets du CSE.
Formation Référent Harcèlement Sexuel : obligatoire pour certains élus du CSE, elle permet de repérer, signaler et prévenir les situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes.
Formation Trésorier et Secrétaire du CSE : modules dédiés aux rôles de gestion et d'administration du CSE, avec une approche sur la comptabilité et la tenue des registres.
Formation QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) : vise à améliorer le bien-être des salariés, en intégrant des mesures adaptées à l'environnement de travail.
Ces formations sont proposées en inter-entreprise dans nos centres de formation, ou en intra-entreprise pour une personnalisation adaptée aux spécificités de chaque organisation.
Nos formations en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) s'adaptent aux besoins de chaque entreprise. Elles peuvent être suivies en présentiel dans nos locaux ou directement sur site, partout en France, pour une immersion totale dans l'environnement de travail des participants. Nous proposons également des sessions à distance en visioconférence, permettant ainsi une flexibilité optimale tout en garantissant un apprentissage de qualité.
En fonction des effectifs de l'entreprise et des obligations réglementaires, la formation SSCT s'organise sur une durée de 3 à 5 jours, selon qu'il s'agisse d'une formation initiale ou d'un renouvellement. Pour répondre aux différentes contraintes organisationnelles, les sessions peuvent être planifiées de manière continue ou réparties sur plusieurs jours non consécutifs.
Nos formations sont accessibles en inter-entreprises, favorisant ainsi les échanges entre élus de différentes structures, ou en intra-entreprise pour une approche personnalisée et spécifique à votre secteur d'activité.
Le financement des formations SSCT est une obligation légale pour les entreprises. Ainsi, les coûts de formation sont intégralement pris en charge par l'employeur pour les formations initiales et renouvellements des membres du CSE. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, des aides peuvent être mobilisées via les OPCO (Opérateurs de Compétences), conformément à l'article L.2315-22-1 du Code du travail.
Le budget de fonctionnement du CSE peut également être utilisé pour financer certaines formations complémentaires en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches administratives et vous aider à optimiser le financement de votre formation.
Notre formation repose sur une approche pédagogique interactive favorisant l'engagement des participants et l'ancrage des connaissances. Grâce à des mises en situation concrètes, des études de cas et des échanges d'expériences, chaque élu du CSE peut assimiler efficacement les concepts clés de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
L'animation des sessions alterne théorie et pratique, avec des exercices en groupe, des jeux de rôle et des analyses de situations réelles rencontrées en entreprise. Nos formateurs, experts en droit du travail et en prévention des risques, accompagnent chaque participant dans l'acquisition des compétences essentielles à son mandat.
Un suivi post-formation est proposé afin de garantir l'application des enseignements sur le terrain. Des ressources pédagogiques complémentaires, telles que des supports numériques et des outils de veille réglementaire, sont mises à disposition des stagiaires pour approfondir leurs connaissances et les aider à remplir efficacement leurs missions au sein du CSE.
Nos formations sont accessibles à l'ensemble des membres élus du Comité Social et Économique (CSE), qu'ils soient titulaires ou suppléants, ainsi qu'aux référents SSCT et aux membres de la CSSCT lorsque celle-ci est constituée.
Aucune condition de prérequis n'est exigée pour les formations initiales, tandis que les sessions de renouvellement sont ouvertes aux élus ayant déjà suivi la formation obligatoire et exercé un mandat au sein du CSE.
Nous veillons à garantir l'accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour adapter les modalités pédagogiques et répondre aux besoins spécifiques des stagiaires.
Les inscriptions peuvent être effectuées en ligne ou par contact direct avec notre équipe. Les sessions sont organisées en intra ou inter-entreprise, dans nos locaux ou sur site client, avec des possibilités de formation en présentiel ou à distance selon les besoins des entreprises.