5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans la représentation des salariés et l'amélioration des conditions de travail au sein des entreprises. Sa mission couvre des aspects essentiels tels que la prévention des risques professionnels, le dialogue social et l'analyse des enjeux économiques de l'entreprise. Afin d'accompagner les élus dans l'exercice de leurs responsabilités, Centre Agréé CSE propose des formations adaptées aux besoins des membres du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants.
Nos formations sont conçues pour garantir une maîtrise complète des missions du CSE, en respectant les obligations légales en vigueur. Elles permettent aux élus d'acquérir des compétences concrètes et immédiatement applicables, leur offrant ainsi les outils nécessaires pour remplir efficacement leur rôle.
Types de formations proposées
Centre Agréé CSE propose une gamme complète de formations adaptées aux différentes missions des élus du CSE :
✅ Formation CSE Générale : Un programme complet couvrant le fonctionnement du CSE, ses attributions et son rôle dans l'entreprise.
✅ Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : Destinée aux membres du CSE, elle vise à leur fournir les connaissances indispensables pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
✅ Formation Économique du CSE : Cette formation permet aux élus d'analyser et d'interpréter les données économiques et financières de l'entreprise afin de mieux défendre les intérêts des salariés.
✅ Formation Référent Harcèlement : Spécifiquement conçue pour les membres du CSE désignés comme référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, elle leur donne les outils nécessaires pour identifier, prévenir et gérer ces situations.
✅ Formation Trésorier et Secrétaire du CSE : Des modules ciblés pour permettre aux élus d'assurer efficacement la gestion financière du CSE et la tenue des obligations administratives.
Nos formations, accessibles en inter ou intra-entreprise, sont dispensées par des experts qualifiés et s'appuient sur une pédagogie interactive mêlant théorie et mise en pratique. Centre Agréé CSE accompagne chaque élu pour lui garantir une montée en compétences adaptée à son mandat et aux enjeux de son entreprise.
Nos formations CSE sont conçues pour s'adapter aux contraintes et besoins des entreprises, en proposant plusieurs formats et modalités d'organisation.
Durée : Selon la formation choisie, la durée varie entre 3 et 5 jours, conformément aux exigences légales. Par exemple, la formation initiale SSCT dure 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés et 3 jours pour les renouvellements de mandat.
Formats : Nous proposons des formations en présentiel dans vos locaux (intra-entreprise) ou dans nos centres partenaires (inter-entreprise). Certaines sessions peuvent également être organisées en distanciel pour plus de flexibilité.
Organisation : Nos formations sont planifiées sur plusieurs jours, généralement en sessions non consécutives, afin de faciliter l'intégration des apprentissages sans perturber l'activité de l'entreprise.
Pour toute demande spécifique, nos conseillers vous accompagnent afin de choisir la modalité la plus adaptée à vos besoins.
Nos formations CSE bénéficient d'un cadre légal permettant une prise en charge par différents dispositifs.
Financement par l'employeur : Conformément au Code du travail (article L6313-1), la formation SSCT est financée par l'entreprise pour tous les élus du CSE.
Prise en charge par les OPCO : Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les coûts de formation peuvent être pris en charge par les Opérateurs de Compétences (OPCO) selon les critères définis par l'article R. 6332-40 du Code du travail.
Absence d'impact sur les heures de délégation : Le temps consacré à la formation est considéré comme du temps de travail effectif, rémunéré par l'employeur et non déduit des heures de délégation des élus.
Nos équipes vous accompagnent dans les démarches administratives pour faciliter la prise en charge de votre formation. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.
Nos formations CSE et SSCT sont conçues pour offrir une expérience d'apprentissage efficace et adaptée aux réalités du terrain. Nous privilégions une approche pédagogique interactive alliant théorie et pratique afin de garantir une assimilation optimale des connaissances.
Les sessions de formation s'appuient sur :
Des mises en situation concrètes permettant aux participants d'appliquer immédiatement les concepts abordés.
Des études de cas et analyses de situations réelles pour mieux comprendre les enjeux de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Des supports pédagogiques détaillés et actualisés remis à chaque participant pour un suivi facilité après la formation.
Un accompagnement personnalisé par des formateurs experts, qui répondent aux questions et adaptent les contenus aux besoins spécifiques des élus du CSE.
À l'issue de la formation, les participants bénéficient d'un suivi post-formation pour les aider à mettre en pratique les compétences acquises. Un support pédagogique reste accessible et notre équipe reste disponible pour répondre aux interrogations des élus, garantissant ainsi une mise en œuvre efficace des acquis dans leur mission au sein du CSE.
Nos formations sont accessibles à l'ensemble des élus du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants, ainsi qu'aux membres de la CSSCT et aux référents en santé et sécurité.
Conditions d'inscription :
Aucune condition préalable n'est requise pour la formation initiale SSCT.
Pour les formations de renouvellement, il est nécessaire d'avoir suivi une formation initiale et d'avoir exercé un mandat CSE.
Nous nous engageons à garantir l'accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap. Un référent handicap est disponible pour étudier les besoins spécifiques et proposer des solutions adaptées.
Les sessions de formation sont disponibles en inter-entreprises, dans nos locaux, ou en intra-entreprise, directement sur site. Pour obtenir un devis ou s'inscrire à une session, il suffit de nous contacter via notre formulaire en ligne ou par téléphone.
