Formation CSE obligatoire — art. L.2315-18 du Code du travail

Formation CSE à Besançon – Comité Social et Économique

Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, participer à une enquête en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent, dans le cadre légal applicable, et préparer les avis du comité. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
durée légale au 1er mandat
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
1 400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Nous formons vos élus en Bourgogne-Franche-Comté

Dans vos locaux, partout en Bourgogne-Franche-Comté

Formation CSE à Besançon et dans toute la région : dans vos locaux, en classe virtuelle ou en format hybride. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif, le montant du devis est le montant final.

Recevoir un devis  ·  01 85 48 00 28

Les risques que vos élus apprendront à traiter à Besançon

Microtechniques et horlogerie, dispositifs médicaux, CHU et recherche, administrations, agroalimentaire du haut Doubs : Besançon est une ville de précision, de soins et de services. La formation part de votre organisation et donne à vos élus des outils applicables dès le prochain CSE.

Microtechniques, horlogerie et médical

Ateliers de micromécanique, horlogerie, dispositifs médicaux, salles propres : gestes fins et répétitifs, produits, éclairage, cadences, traçabilité.

Ce que vos élus sauront faire

Repérer les facteurs de TMS sur un poste de précision, questionner le suivi des expositions, préparer un avis motivé sur un nouvel équipement.

Santé, recherche et universités

CHU de Besançon, cliniques, EHPAD, laboratoires, campus : manutention de patients, produits biologiques et chimiques, horaires décalés, contrats courts.

Ce que vos élus sauront faire

Analyser un accident de manutention par l'arbre des causes, questionner l'organisation des roulements, alerter sur une situation de laboratoire dangereuse.

Administrations et services

Administrations, banques, assurances, cabinets, services numériques : travail sur écran, exposition au public, télétravail, réorganisations.

Ce que vos élus sauront faire

Détecter les signaux faibles de risques psychosociaux, exploiter les indicateurs de la BDESE, préparer un avis sur une réorganisation.

Agroalimentaire, bois et haut Doubs

Fromageries et fruitières, salaisons, scieries et menuiseries : froid, gestes répétitifs, machines, poussières, trajets en montagne.

Ce que vos élus sauront faire

Vérifier la protection des machines lors d'une inspection, suivre les accidents du travail dans le DUERP, proposer des aménagements de poste.

Trois formats, un même programme

Besançon, Pontarlier, Morteau, Dole : le formateur se déplace, le montant du devis est le montant final.

1

Dans vos locaux, à Besançon ou ailleurs dans le Doubs

Formation organisée dans vos locaux — Besançon, École-Valentin, Saint-Vit, Pontarlier, Morteau, Baume-les-Dames, Dole et tout le Doubs. Douze stagiaires maximum par session ; le déplacement du formateur est déjà dans les 4 600 €.

2

En classe virtuelle ou en format hybride

Des élus sur plusieurs établissements, ou un seul élu à former ? La session se tient en classe virtuelle, ou pour partie sur site et pour partie à distance. Le programme, les 35 heures et les attestations sont les mêmes.

3

Cinq journées à votre rythme

Cinq journées de sept heures, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h, à placer d'un seul tenant ou au rythme d'une par semaine. Le démarrage intervient moins de deux mois après l'accord sur le devis ; la convention et les convocations partent dès que les dates sont fixées.

Votre entreprise est le terrain de la formation, à Besançon : le formateur part de vos postes, de votre DUERP et de vos incidents récents plutôt que de cas généraux. Une visite d'atelier ou de service peut être inscrite au programme des cinq journées.
1. Premier contact

Formulaire ou téléphone : votre entreprise, vos élus, vos dates.

2. Proposition chiffrée

Devis tout compris, calendrier et convention envoyés sous 24 h ouvrées.

3. Cas pratiques préparés

Positionnement des stagiaires, supports et exemples calés sur votre secteur.

4. Cinq journées et remise des attestations

Attestations et bilan de session à la fin de la dernière journée.

Sessions inter-entreprises à Besançon, en visioconférence

Un élu isolé, un suppléant à former, un renouvellement partiel : rejoignez une session inter-entreprises en visioconférence, suivie depuis Besançon, avec le même formateur et les mêmes attestations. Prochaines dates :

septembre 2026

Besançon · Visioconférence

Du 16 septembre au 22 septembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

décembre 2026

Besançon · Visioconférence

Du 9 décembre au 15 décembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

mars 2027

Besançon · Visioconférence

Du 10 mars au 16 mars 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

juin 2027

Besançon · Visioconférence

Du 9 juin au 15 juin 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

Voir toutes les dates inter-entreprises — les sessions se tiennent toutes en visioconférence ; le devis est envoyé sous 24 h ouvrées.

En chiffres

98 %de satisfaction en fin de session
100 %de réussite
+172avis Google recueillis
Qualiopicertifié Qualiopi

Un devis tout compris pour votre CSE à Besançon

Effectif, secteur, nombre d'élus à former : la proposition chiffrée arrive sous 24 h ouvrées, déplacement inclus, avec un calendrier compatible avec vos plannings.

Recevoir un devis01 85 48 00 28

Le programme, en quatre modules

Quatre modules, cinq jours, 35 heures conformes à l'article R.2315-9. Le résumé de chaque module est ci-dessous, le programme complet se télécharge.

Module 1 — Comprendre la prévention et le rôle de chacun
Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : mécanismes, statistiques, coûts. Les neuf principes généraux de prévention (L.4121-2), l'obligation de sécurité de l'employeur et la faute inexcusable. Travail prescrit et travail réel. Les acteurs internes (direction, CSE, CSSCT, HSE, salarié désigné compétent) et externes (SPST, inspection du travail, CARSAT, INRS, ANACT). Les familles de risques, le DUERP et son articulation avec le programme annuel de prévention.
  • Mise en pratique à Besançon : analyse de situations bisontines — atelier de microtechnique, service hospitalier, plateau administratif, fromagerie.
Module 2 — Les pouvoirs du CSE et de la CSSCT
Droits et prérogatives, champ d'application et composition de la CSSCT, articulation avec le CSE. Heures de délégation, inspections, enquêtes, droit d'alerte, recours à l'expert. Règlement intérieur et délégation d'attributions. Protection des élus et délit d'entrave. Prévention des violences sexistes et sexuelles, QVCT et risques psychosociaux. Construire et porter un plan d'action devant la direction.
Module 3 — Passer du poste de travail à l'entreprise : communiquer et rendre un avis
S'exprimer, argumenter, rédiger et motiver un avis. Animer une réunion, tenir l'ordre du jour et le procès-verbal, suivre les décisions. Les documents auxquels le CSE a accès (BDESE, DUERP, programme annuel, rapport annuel, registres) et les cas de consultation obligatoire, y compris les conséquences environnementales de l'activité (loi Climat).
  • Cas travaillés : introduction d'une nouvelle machine de précision, réorganisation d'un service de soins, regroupement de deux agences.
Module 4 — Enquêter, alerter, mobiliser les bons relais
Danger grave et imminent : caractérisation, droit d'alerte, droit de retrait, registre. L'arbre des causes de bout en bout. Grilles d'inspection, rapport d'enquête, mise à jour du DUERP. Préparer et animer une réunion de CSSCT. Veille réglementaire et diffusion aux salariés. Passeport de prévention : ce qui relève ou non de la formation des élus.
  • Remise de la liste des interlocuteurs externes utiles à une entreprise implantée dans le Doubs : SPST, CARSAT, inspection du travail.

Télécharger le programme complet en PDF — programme indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s'adapte à votre branche et aux fonctions des stagiaires.

Questions fréquentes à Besançon

Ce que les CSE du Doubs nous demandent le plus souvent.

Intervenez-vous dans tout le Doubs, jusqu'à Pontarlier et Morteau ?
Oui : Besançon et son agglomération, École-Valentin, Saint-Vit, mais aussi Pontarlier, Morteau, Baume-les-Dames ou Dole. Le déplacement est compris dans le tarif.
Nos élus travaillent en horaires décalés : comment faire ?
Le calendrier est construit avec vous : journées espacées ou regroupées, ou format hybride avec une partie à distance. Les cinq journées de sept heures restent entières pour respecter la durée légale.
Faut-il des connaissances techniques ou juridiques ?
Aucune. La formation s'adresse à des élus qui découvrent la santé et la sécurité au travail ; chaque texte est expliqué à partir de situations concrètes et chaque outil est pratiqué en session.
Un élu suppléant peut-il participer ?
Oui. L'article L.2315-18 vise tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants ; les former ensemble garantit la continuité de la mission SSCT.
Remettez-vous des documents utilisables après la formation ?
Oui : supports, grille d'inspection, trame d'arbre des causes, modèle d'avis motivé, liste des interlocuteurs externes du Doubs (service de prévention et de santé au travail, CARSAT, inspection du travail).
Combien de stagiaires au maximum ?
Douze par session pour préserver les échanges et les mises en pratique ; au-delà, deux groupes. Pour un à trois élus, la classe virtuelle ou une session inter-entreprises sont proposées.

Ce que disent les élus que nous formons

Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.

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Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).

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