

Objectif des formations
Permettre aux élus du CSE de comprendre et exercer leurs missions dans le respect
du droit du travail.
Maîtriser les enjeux économiques, sociaux, et les obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Renforcer le dialogue social, la prévention des risques et la représentation efficace des salariés.
Nous proposons des formations conçues pour permettre aux représentants du personnel d’exercer pleinement leur mandat.
L’objectif est de leur transmettre les connaissances indispensables pour comprendre leurs droits et leurs obligations, en lien avec le Code du travail. Nos programmes abordent les enjeux économiques et sociaux de l’entreprise ainsi que les principes fondamentaux de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail (SSCT).
En renforçant les compétences des élus, nous favorisons un dialogue social efficace, une prévention renforcée des risques professionnels et une représentation active et pertinente des salariés.

Formations obligatoires
Formation économique CSE (article L2315-63).
Formation SSCT (article L2315-18),
obligatoire à partir de 11 salariés.
Formation référent harcèlement sexuel.
Formations pour secrétaire et trésorier du CSE.
Conformément aux dispositions du Code du travail (articles L2315-18 et R2315-21), la formation SSCT est une obligation légale pour les membres du CSE, dès 11 salariés dans l’entreprise.
Elle se décline en deux formats : 5 jours pour une première formation, 3 jours dans le cadre d’un renouvellement.
Nous veillons à ce que chaque session respecte le cadre réglementaire, tout en étant adaptée à la réalité des participants et aux spécificités de leur secteur d’activité.

Contenus abordés
Fonctionnement du CSE : rôles, budgets,
PV, règlements, élections.
Santé et sécurité : DUERP, PAPRIPACT,
analyse des risques, droit d’alerte.
Lecture des documents économiques et financiers.
Prévention des risques psychosociaux (RPS), QVCT.
Élaboration d’un plan d’action.
Nos formations s’appuient sur une pédagogie active et structurée. Elles couvrent le fonctionnement du CSE : rôle des membres, élaboration des procès-verbaux, gestion des budgets, organisation des élections et rédaction du règlement intérieur.
La santé et la sécurité au travail sont abordées à travers l’étude du DUERP, du PAPRIPACT, l’analyse des risques, le droit d’alerte, ainsi que les responsabilités de l’employeur.
Nos modules incluent également la lecture des documents économiques et financiers, la prévention des risques psychosociaux (RPS), les actions de qualité de vie et conditions de travail (QVCT) et l’élaboration de plans d’action concrets.

Méthodes pédagogiques
Études de cas concrets, mises en
situation, quiz, jeux de rôle.
Autoévaluation des acquis.
Formateurs spécialisés en droit social
et relations professionnelles.
Adaptabilité aux secteurs d’activité locaux.
Nos formations s’appuient sur une pédagogie active et participative, favorisant l’ancrage des connaissances par la pratique.
Chaque session intègre des études de cas concrets, des mises en situation professionnelles et des jeux de rôle pour confronter les participants à des situations réalistes de terrain. Des quiz et des autoévaluations sont également proposés pour mesurer la progression des acquis.
L’ensemble est animé par des formateurs spécialisés en droit social, en relations professionnelles et en prévention des risques, dotés d’une expérience significative dans différents secteurs d’activité. Notre approche nous permet de nous adapter aux spécificités locales et aux contraintes de chaque environnement professionnel.

Formats proposés
Présentiel, distanciel, intra/inter-entreprise.
Sessions inter-présentielles favorisant
les échanges entre entreprises.
Formations modulables selon taille
d’entreprise (TPE/PME ou >300 salariés).
Nos formations s’adressent aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Économique (CSE), aux membres de la CSSCT, aux référents santé-sécurité, aux représentants RH ainsi qu’à la direction.
Chaque module est conçu pour répondre aux responsabilités spécifiques de ces acteurs en matière de dialogue social, de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Nous veillons à adapter le contenu aux attentes et missions de chaque profil afin de garantir une montée en compétence ciblée et immédiatement mobilisable sur le terrain.

Financement
Tarifs encadrés : 36x SMIC/jour/stagiaire.
Prise en charge possible par OPCO.
Non-assujettissement à la TVA selon les organismes.
Nos formations CSE sont proposées dans un cadre réglementaire clair et accessible. Les tarifs sont strictement encadrés à hauteur de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire, conformément aux plafonds définis.
Ces formations peuvent être prises en charge par les OPCO, permettant ainsi un financement partiel ou total selon votre situation.
De plus, selon les statuts de certains organismes, les prestations ne sont pas assujetties à la TVA, ce qui peut représenter un avantage budgétaire non négligeable.
