Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nous proposons des formations conçues pour permettre aux représentants du personnel d'exercer pleinement leur mandat.
L'objectif est de leur transmettre les connaissances indispensables pour comprendre leurs droits et leurs obligations, en lien avec le Code du travail. Nos programmes abordent les enjeux économiques et sociaux de l'entreprise ainsi que les principes fondamentaux de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail (SSCT).
En renforçant les compétences des élus, nous favorisons un dialogue social efficace, une prévention renforcée des risques professionnels et une représentation active et pertinente des salariés.
Conformément aux dispositions du Code du travail (articles L2315-18 et R2315-21), la formation SSCT est une obligation légale pour les membres du CSE, dès 11 salariés dans l'entreprise.
Elle se décline en deux formats : 5 jours pour une première formation, 3 jours dans le cadre d'un renouvellement.
Nous veillons à ce que chaque session respecte le cadre réglementaire, tout en étant adaptée à la réalité des participants et aux spécificités de leur secteur d'activité.
Nos formations s'appuient sur une pédagogie active et structurée. Elles couvrent le fonctionnement du CSE : rôle des membres, élaboration des procès-verbaux, gestion des budgets, organisation des élections et rédaction du règlement intérieur.
La santé et la sécurité au travail sont abordées à travers l'étude du DUERP, du PAPRIPACT, l'analyse des risques, le droit d'alerte, ainsi que les responsabilités de l'employeur.
Nos modules incluent également la lecture des documents économiques et financiers, la prévention des risques psychosociaux (RPS), les actions de qualité de vie et conditions de travail (QVCT) et l'élaboration de plans d'action concrets.
Nos formations s'appuient sur une pédagogie active et participative, favorisant l'ancrage des connaissances par la pratique.
Chaque session intègre des études de cas concrets, des mises en situation professionnelles et des jeux de rôle pour confronter les participants à des situations réalistes de terrain. Des quiz et des autoévaluations sont également proposés pour mesurer la progression des acquis.
L'ensemble est animé par des formateurs spécialisés en droit social, en relations professionnelles et en prévention des risques, dotés d'une expérience significative dans différents secteurs d'activité. Notre approche nous permet de nous adapter aux spécificités locales et aux contraintes de chaque environnement professionnel.
Nos formations s'adressent aux élus titulaires et suppléants du Comité Social et Économique (CSE), aux membres de la CSSCT, aux référents santé-sécurité, aux représentants RH ainsi qu'à la direction.
Chaque module est conçu pour répondre aux responsabilités spécifiques de ces acteurs en matière de dialogue social, de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
Nous veillons à adapter le contenu aux attentes et missions de chaque profil afin de garantir une montée en compétence ciblée et immédiatement mobilisable sur le terrain.
Nos formations CSE sont proposées dans un cadre réglementaire clair et accessible. Les tarifs sont strictement encadrés à hauteur de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire, conformément aux plafonds définis.
Ces formations peuvent être prises en charge par les OPCO, permettant ainsi un financement partiel ou total selon votre situation.
De plus, selon les statuts de certains organismes, les prestations ne sont pas assujetties à la TVA, ce qui peut représenter un avantage budgétaire non négligeable.
