Formation CSE obligatoire — art. L.2315-18 du Code du travail

Formation CSE à Montbéliard – Comité Social et Économique

Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, participer à une enquête en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent, dans le cadre légal applicable, et préparer les avis du comité. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
durée légale au 1er mandat
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
1 400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Nous formons vos élus en Bourgogne-Franche-Comté

Dans vos locaux, partout en Bourgogne-Franche-Comté

Formation CSE à Montbéliard et dans toute la région : dans vos locaux, en classe virtuelle ou en format hybride. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif, le montant du devis est le montant final.

Recevoir un devis  ·  01 85 48 00 28

Ce que vos élus apprendront à faire à Montbéliard

Automobile de Sochaux et sa chaîne de sous-traitants, équipementiers, logistique et plasturgie, hôpital et services : le pays de Montbéliard vit au rythme de l'usine et de ses fournisseurs. La formation part de votre entreprise et donne à vos élus des méthodes simples, applicables dès la prochaine réunion.

Automobile et chaîne de montage

Usine de Sochaux, emboutissage, peinture, montage, logistique interne : chaînes cadencées, robots, produits, bruit, travail posté, intérim.

Ce que vos élus sauront faire

Repérer les facteurs de TMS sur une chaîne, questionner le suivi des expositions dans le DUERP, préparer un avis motivé sur une modification des rythmes de travail.

Équipementiers et sous-traitants

Équipementiers, plasturgie, traitement de surface, mécanique : machines, produits, cadences, coactivité, pression des délais.

Ce que vos élus sauront faire

Vérifier la protection des machines lors d'une inspection, lire un plan de prévention, analyser un accident par l'arbre des causes.

Logistique et transport

Plateformes de pièces, transporteurs, messagerie : chariots, quais, flux tendus, travail de nuit, intérim.

Ce que vos élus sauront faire

Vérifier le plan de circulation, mener une inspection avec une grille adaptée aux quais, obtenir le suivi des accidents des intérimaires.

Santé, services et collectivités

Hôpital, EHPAD, aide à domicile, administrations, commerces : manutention de personnes, exposition au public, horaires décalés, charge émotionnelle.

Ce que vos élus sauront faire

Objectiver les risques psychosociaux, préparer un avis motivé sur une réorganisation, formaliser une alerte sur une situation de tension.

Quatre étapes, un seul interlocuteur

Montbéliard, Sochaux, Audincourt, Valentigney : le formateur vient dans vos locaux, sans supplément.

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Dans vos locaux, à Montbéliard ou ailleurs dans le pays de Montbéliard

Sur votre site — Montbéliard, Sochaux, Audincourt, Valentigney, Seloncourt, Étupes, Grand-Charmont, Bethoncourt et tout le pays de Montbéliard —, pour 12 stagiaires au maximum. Le tarif de 4 600 € comprend le déplacement du formateur : ce que dit le devis est ce que vous payez.

2

En classe virtuelle ou en format hybride

Si vos élus sont éloignés les uns des autres, ou si vous n'en avez qu'un ou deux à former, la formation se suit en visioconférence, entièrement ou en complément d'une journée sur site. Rien ne change au programme ni aux attestations.

3

Cinq journées à votre rythme

Le calendrier vous appartient : les cinq journées de sept heures se suivent ou s'espacent selon votre activité. Délai d'accès inférieur à deux mois après accord sur le devis ; vous recevez ensuite la convention et les convocations.

Le formateur travaille à Montbéliard à partir de ce que vos élus connaissent : leurs postes, leurs risques, leur organisation. Un temps d'observation sur le terrain peut compléter la session.
1. Vous nous contactez

Deux minutes suffisent pour décrire votre entreprise et vos élus à former.

2. Nous chiffrons

Devis tout compris et calendrier envoyés sous 24 h ouvrées, avec la convention.

3. Nous préparons

Questionnaire de positionnement, supports et études de cas ajustés à votre secteur.

4. Vos élus se forment

Cinq journées dans vos locaux ; attestations et bilan remis à la fin de la dernière journée.

Sessions inter-entreprises à Montbéliard, en visioconférence

Nos sessions inter-entreprises accueillent les CSE qui ont peu d'élus à former : cinq journées en visioconférence, suivies depuis Montbéliard, programme de 35 heures identique. Prochaines dates :

septembre 2026

Montbéliard · Visioconférence

Du 16 septembre au 22 septembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

décembre 2026

Montbéliard · Visioconférence

Du 9 décembre au 15 décembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

mars 2027

Montbéliard · Visioconférence

Du 10 mars au 16 mars 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

juin 2027

Montbéliard · Visioconférence

Du 9 juin au 15 juin 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

Voir toutes les dates inter-entreprises — les sessions se tiennent toutes en visioconférence ; le devis est envoyé sous 24 h ouvrées.

Ce que vos élus en retirent

98 %d'élus satisfaits en fin de session
100 %de stagiaires ayant validé l'évaluation
+172avis Google authentiques
Qualiopicertification Qualiopi en cours de validité

Formez vos élus à Montbéliard sans frais cachés

Décrivez votre CSE en deux minutes : vous recevez sous 24 h un devis tout compris, déplacement du formateur inclus, et un calendrier de cinq journées adapté à vos postes.

Recevoir un devis01 85 48 00 28

Le programme, en quatre modules

Le cadre est celui de l'article R.2315-9 : quatre modules sur cinq jours, 35 heures. Le contenu de chaque module est résumé ci-dessous ; le programme complet est en téléchargement.

Module 1 — Comprendre la prévention et le rôle de chacun
Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : mécanismes, statistiques, coûts. Les neuf principes généraux de prévention (L.4121-2), l'obligation de sécurité de l'employeur et la faute inexcusable. Travail prescrit et travail réel. Les acteurs internes (direction, CSE, CSSCT, HSE, salarié désigné compétent) et externes (SPST, inspection du travail, CARSAT, INRS, ANACT). Les familles de risques, le DUERP et son articulation avec le programme annuel de prévention.
  • Mise en pratique à Montbéliard : analyse de situations du pays de Montbéliard — chaîne de montage, atelier d'équipementier, plateforme de pièces, EHPAD.
Module 2 — Les pouvoirs du CSE et de la CSSCT
Droits et prérogatives, champ d'application et composition de la CSSCT, articulation avec le CSE. Heures de délégation, inspections, enquêtes, droit d'alerte, recours à l'expert. Règlement intérieur et délégation d'attributions. Protection des élus et délit d'entrave. Prévention des violences sexistes et sexuelles, QVCT et risques psychosociaux. Construire et porter un plan d'action devant la direction.
Module 3 — Passer du poste de travail à l'entreprise : communiquer et rendre un avis
S'exprimer, argumenter, rédiger et motiver un avis. Animer une réunion, tenir l'ordre du jour et le procès-verbal, suivre les décisions. Les documents auxquels le CSE a accès (BDESE, DUERP, programme annuel, rapport annuel, registres) et les cas de consultation obligatoire, y compris les conséquences environnementales de l'activité (loi Climat).
  • Cas travaillés : introduction d'un nouveau robot, passage en 3x8, réorganisation d'un service de soins.
Module 4 — Enquêter, alerter, mobiliser les bons relais
Danger grave et imminent : caractérisation, droit d'alerte, droit de retrait, registre. L'arbre des causes de bout en bout. Grilles d'inspection, rapport d'enquête, mise à jour du DUERP. Préparer et animer une réunion de CSSCT. Veille réglementaire et diffusion aux salariés. Passeport de prévention : ce qui relève ou non de la formation des élus.
  • Remise de la liste des interlocuteurs externes utiles à une entreprise implantée dans le pays de Montbéliard : SPST, CARSAT, inspection du travail.

Télécharger le programme complet en PDF — programme indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s'adapte à votre branche et aux fonctions des stagiaires.

Questions fréquentes à Montbéliard

Les questions des CSE du pays de Montbéliard.

Intervenez-vous à Sochaux, Audincourt ou Valentigney ?
Oui, dans tout le pays de Montbéliard : Montbéliard, Sochaux, Audincourt, Valentigney, Seloncourt, Étupes, Grand-Charmont, Bethoncourt, et au-delà dans le Doubs. Le déplacement est compris dans le tarif.
Nos salariés travaillent en 3x8 : comment organiser les cinq journées ?
Les journées se tiennent en journée, sur le temps de travail et rémunérées comme telles ; le calendrier tient compte des roulements et des repos. Le format hybride permet de réunir des élus de différentes équipes.
Nous sommes un sous-traitant : la coactivité avec le donneur d'ordre est-elle traitée ?
Oui. Le plan de prévention entre entreprise utilisatrice et entreprise extérieure fait partie des cas travaillés, parce que c'est la situation la plus fréquente dans la filière automobile.
La formation SSCT est-elle obligatoire dès le premier mandat ?
Oui. L'article L.2315-18 prévoit au moins cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel, puis trois jours en cas de renouvellement (cinq pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés).
Peut-on former deux entreprises voisines ensemble ?
Oui, en session inter-entreprises : une solution économique pour un à trois élus par entreprise. Les cas travaillés sont choisis pour parler aux deux activités.
En combien de temps pouvons-nous avoir une date ?
Le délai d'accès est inférieur à deux mois à compter de la validation du devis. Les cinq journées ne sont pas forcément consécutives : le calendrier est défini avec vous, par exemple une journée par semaine.

Ce que disent les élus que nous formons

Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.

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Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).

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