Formation CSE obligatoire — art. L.2315-18 du Code du travail

Formation CSE à Montreuil – Comité Social et Économique

Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, participer à une enquête en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent, dans le cadre légal applicable, et préparer les avis du comité. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
durée légale au 1er mandat
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
1 400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Nous formons vos élus en Seine-Saint-Denis

Dans vos locaux, partout en Seine-Saint-Denis

Formation CSE à Montreuil et dans toute la Seine-Saint-Denis : dans vos locaux, en classe virtuelle ou en format hybride. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif, le montant du devis est le montant final.

Recevoir un devis  ·  01 85 48 00 28

Les risques que vos élus sauront traiter à Montreuil

Sièges de groupes et d'organismes nationaux, studios d'animation et de jeu vidéo, agences et coopératives, ateliers d'artisans et de fabricants, hôpital André-Grégoire, commerces et marchés : Montreuil mêle le tertiaire créatif, l'économie sociale et une industrie de petite taille. Vos élus y rencontrent des risques psychosociaux et des risques d'atelier en même temps ; la formation les prépare aux deux, à partir de votre propre organisation.

Sièges, organismes et tertiaire

Sièges de groupes, organismes publics et paritaires, syndicats et fédérations, cabinets : travail sur écran, open space, télétravail, charge de travail, réorganisations et déménagements.

Ce que vos élus sauront faire

Détecter les signaux faibles de risques psychosociaux, exploiter les indicateurs de la BDESE, préparer un avis motivé sur un déménagement.

Création, numérique et jeu vidéo

Studios d'animation et de jeu vidéo, agences, éditeurs, coopératives : rythme de production, périodes de rendu, télétravail, contrats courts, isolement.

Ce que vos élus sauront faire

Objectiver la charge de travail en période de rendu, questionner le droit à la déconnexion, mettre à jour le DUERP après un changement d'organisation.

Artisanat, ateliers et BTP

Ateliers de fabrication et de réparation, imprimeries, entreprises du bâtiment et de la rénovation : machines, produits, poussières, chutes de hauteur, coactivité.

Ce que vos élus sauront faire

Mener une inspection avec une grille simple, lire une fiche de données de sécurité, conduire une enquête après un accident.

Santé, commerce et collectivités

Hôpital André-Grégoire, centres de santé, EHPAD, commerces et marchés, services municipaux : manutention de personnes, exposition au public, horaires décalés, incivilités.

Ce que vos élus sauront faire

Analyser un accident de manutention par l'arbre des causes, formaliser une alerte sur une situation de tension, préparer une consultation sur les plannings.

Le déroulement, chez vous

Le formateur vient à Montreuil, dans vos murs : vos élus se forment sur leur propre terrain.

1

Dans vos locaux, à Montreuil ou ailleurs dans la Seine-Saint-Denis

Vos locaux, votre calendrier — Montreuil, Bagnolet, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Romainville, Noisy-le-Sec, Paris 20e et tout l'est parisien. Jusqu'à 12 élus formés ensemble ; les 4 600 € couvrent la prestation et le déplacement, sans frais ajoutés.

2

En classe virtuelle ou en format hybride

Si vos élus sont éloignés les uns des autres, ou si vous n'en avez qu'un ou deux à former, la formation se suit en visioconférence, entièrement ou en complément d'une journée sur site. Rien ne change au programme ni aux attestations.

3

Cinq journées à votre rythme

Le calendrier vous appartient : les cinq journées de sept heures se suivent ou s'espacent selon votre activité. Délai d'accès inférieur à deux mois après accord sur le devis ; vous recevez ensuite la convention et les convocations.

Le formateur travaille à Montreuil à partir de ce que vos élus connaissent : leurs postes, leurs risques, leur organisation. Un temps d'observation sur le terrain peut compléter la session.
1. Premier contact

Formulaire ou téléphone : votre entreprise, vos élus, vos dates.

2. Proposition chiffrée

Devis tout compris, calendrier et convention envoyés sous 24 h ouvrées.

3. Cas pratiques préparés

Positionnement des stagiaires, supports et exemples calés sur votre secteur.

4. Cinq journées et remise des attestations

Attestations et bilan de session à la fin de la dernière journée.

Sessions inter-entreprises à Montreuil, en visioconférence

Moins de quatre élus à former ? La session inter-entreprises réunit plusieurs CSE en visioconférence ; vos élus la suivent depuis Montreuil, et repartent avec les mêmes attestations. Prochaines dates :

septembre 2026

Montreuil · Visioconférence

Du 16 septembre au 22 septembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

décembre 2026

Montreuil · Visioconférence

Du 9 décembre au 15 décembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

mars 2027

Montreuil · Visioconférence

Du 10 mars au 16 mars 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

juin 2027

Montreuil · Visioconférence

Du 9 juin au 15 juin 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

Voir toutes les dates inter-entreprises — les sessions se tiennent toutes en visioconférence ; le devis est envoyé sous 24 h ouvrées.

Les résultats de nos sessions

98 %de stagiaires satisfaits de leur session
100 %de réussite à l'évaluation
+172avis Google
Qualiopicertification qualité

Votre formation CSE à Montreuil, tout compris

Indiquez votre effectif, votre secteur et vos contraintes de calendrier : la proposition chiffrée arrive sous 24 h ouvrées, déplacement du formateur inclus, sans frais supplémentaire.

Recevoir un devis01 85 48 00 28

Le programme, en quatre modules

Trente-cinq heures en cinq jours, dans le cadre de l'article R.2315-9. Chaque module ci-dessous indique ce que vos élus en retirent ; le programme détaillé est dans le PDF.

Module 1 — Comprendre la prévention et le rôle de chacun
Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : mécanismes, statistiques, coûts. Les neuf principes généraux de prévention (L.4121-2), l'obligation de sécurité de l'employeur et la faute inexcusable. Travail prescrit et travail réel. Les acteurs internes (direction, CSE, CSSCT, HSE, salarié désigné compétent) et externes (SPST, inspection du travail, CARSAT, INRS, ANACT). Les familles de risques, le DUERP et son articulation avec le programme annuel de prévention.
  • Mise en pratique à Montreuil : analyse de situations montreuilloises — plateau d'un siège, studio en période de rendu, atelier de fabrication, service hospitalier.
Module 2 — Les pouvoirs du CSE et de la CSSCT
Droits et prérogatives, champ d'application et composition de la CSSCT, articulation avec le CSE. Heures de délégation, inspections, enquêtes, droit d'alerte, recours à l'expert. Règlement intérieur et délégation d'attributions. Protection des élus et délit d'entrave. Prévention des violences sexistes et sexuelles, QVCT et risques psychosociaux. Construire et porter un plan d'action devant la direction.
Module 3 — Passer du poste de travail à l'entreprise : communiquer et rendre un avis
S'exprimer, argumenter, rédiger et motiver un avis. Animer une réunion, tenir l'ordre du jour et le procès-verbal, suivre les décisions. Les documents auxquels le CSE a accès (BDESE, DUERP, programme annuel, rapport annuel, registres) et les cas de consultation obligatoire, y compris les conséquences environnementales de l'activité (loi Climat).
  • Cas travaillés : déménagement d'un siège, déploiement du télétravail, changement d'équipement en atelier.
Module 4 — Enquêter, alerter, mobiliser les bons relais
Danger grave et imminent : caractérisation, droit d'alerte, droit de retrait, registre. L'arbre des causes de bout en bout. Grilles d'inspection, rapport d'enquête, mise à jour du DUERP. Préparer et animer une réunion de CSSCT. Veille réglementaire et diffusion aux salariés. Passeport de prévention : ce qui relève ou non de la formation des élus.
  • Remise de la liste des interlocuteurs externes utiles à une entreprise implantée en Seine-Saint-Denis : SPST, CARSAT, inspection du travail.

Télécharger le programme complet en PDF — programme indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s'adapte à votre branche et aux fonctions des stagiaires.

Questions fréquentes à Montreuil

Ce que les CSE montreuillois nous demandent le plus souvent.

Intervenez-vous à Vincennes, Fontenay, Rosny ou dans le 20e ?
Oui : Montreuil, Bagnolet, Vincennes, Fontenay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Romainville, Noisy-le-Sec et les arrondissements voisins de Paris. Le déplacement est compris dans le tarif.
Nos salariés sont surtout en télétravail : la formation reste-t-elle pertinente ?
Oui. Le télétravail fait partie des situations travaillées : évaluation des risques à distance, droit à la déconnexion, isolement, aménagement du poste, et la consultation du CSE sur sa mise en place.
Nous sommes une coopérative ou un organisme paritaire : les règles sont-elles les mêmes ?
Oui. Dès 11 salariés, le CSE existe et ses membres ont droit à la formation SSCT ; le contenu est adapté aux attributions du CSE selon l'effectif et à votre statut.
Que couvre exactement la formation SSCT ?
Les cinq jours prévus par l'article L.2315-18 : prévention et acteurs, pouvoirs du CSE et de la CSSCT, communication et avis, inspection, enquête et droit d'alerte — conformément au programme de l'article R.2315-9.
Remettez-vous des documents utilisables après la formation ?
Oui : supports, grille d'inspection, trame d'arbre des causes, modèle d'avis motivé, liste des interlocuteurs externes de Seine-Saint-Denis (service de prévention et de santé au travail, CRAMIF, inspection du travail).
Quand pouvons-nous commencer ?
Le délai d'accès est inférieur à deux mois après validation du devis. Les cinq journées sont placées avec vous, consécutives ou espacées, en dehors de vos périodes de forte activité.

Ce que disent les élus que nous formons

Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.

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Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).

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