Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nous sommes un organisme agréé qui accompagne les élus du CSE dans leurs missions réglementaires.
Conformément à l'article L2315-18 du Code du travail, la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres du CSE – titulaires comme suppléants – dès 11 salariés.
Cette obligation s'applique également aux référents harcèlement sexuel et agissements sexistes. Notre formation répond aux exigences légales et s'adapte aux réalités de chaque secteur d'activité, en proposant un contenu actualisé et opérationnel.
Notre programme de formation a pour objectif de professionnaliser les élus du CSE sur les enjeux de santé, de sécurité et de conditions de travail. À l'issue de la session, les participants sont en capacité de :
Comprendre leur rôle en matière de prévention des risques professionnels ;
Identifier, analyser et prévenir les risques courants tels que les RPS, TMS, risques chimiques ou physiques ;
Exploiter les outils réglementaires comme le DUERP, le PAPRIPACT ou les rapports annuels de prévention ;
Conduire des enquêtes après accident et contribuer activement à l'amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).
Notre formation s'adresse à l'ensemble des acteurs concernés par la prévention en entreprise :
Membres titulaires et suppléants du CSE ;
Membres de la CSSCT ;
Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
Représentants syndicaux, responsables RH et encadrement.
Nos formations CSE s'appuient sur une base réglementaire solide et adaptée à chaque secteur d'activité. Elles débutent par une lecture approfondie des textes légaux encadrant le rôle et les responsabilités du comité social et économique. Cette approche garantit à chaque élu une parfaite compréhension de ses missions.
Nous intégrons également une analyse fine des risques professionnels spécifiques au secteur d'activité de l'entreprise, en tenant compte de la réalité du terrain. Dans le cadre d'interventions en Seine-Saint-Denis, une attention particulière est portée aux enjeux locaux : diversité culturelle, contraintes économiques et réalités sociales propres au territoire.
Les sessions incluent par ailleurs une préparation méthodique aux visites d'inspection des locaux, en lien avec les obligations de sécurité. L'objectif est de fournir aux élus des outils opérationnels immédiatement mobilisables dans leur quotidien.
Nous privilégions des méthodes pédagogiques actives, ancrées dans la réalité du terrain. Chaque formation comprend des cas pratiques, des mises en situation et des jeux de rôles, permettant aux participants de renforcer leurs compétences par l'expérimentation.
Les séances favorisent également le travail collectif à partir de situations concrètes rencontrées dans les entreprises, afin d'encourager la réflexion collaborative et la recherche de solutions adaptées.
Les supports pédagogiques mobilisés sont exclusivement issus de la réglementation en vigueur et enrichis par des exemples sectoriels. Cette approche garantit un apprentissage ciblé, applicable immédiatement par les membres du CSE dans l'exercice de leur mandat.
Nous proposons des formations conformes aux obligations réglementaires : 5 jours pour les premières sessions et 3 jours pour les renouvellements.
Pour répondre aux contraintes des entreprises, nous offrons plusieurs formats : en présentiel, à distance ou en intra/inter entreprise.
Cette flexibilité permet une adaptation optimale à vos contraintes opérationnelles, tout en garantissant un haut niveau d'exigence pédagogique.
Nos formations sont finançables par l'employeur ou par les OPCO (Opérateurs de Compétences), selon les modalités prévues par le Code du travail.
Le coût de la formation est souvent encadré, notamment par un plafond équivalent à 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire.
Nous accompagnons systématiquement nos clients dans la constitution des dossiers de prise en charge afin de sécuriser et d'optimiser les démarches administratives.
Nos formations sont pensées pour répondre aux réalités du tissu économique de la Seine-Saint-Denis. Nous adaptons nos contenus aux secteurs d'activité représentés dans le département, tels que la logistique, les services ou l'industrie.
Nous intégrons les problématiques locales, notamment en lien avec l'emploi, la diversité, la précarité et les spécificités du dialogue social.
Cette approche sur-mesure permet aux élus du CSE d'agir efficacement dans leur environnement professionnel.
