Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nos formations s'adressent spécifiquement aux membres du Comité Social et Économique (CSE), qu'ils soient élus titulaires, suppléants ou membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Parce que chaque fonction comporte des responsabilités distinctes, nos programmes sont conçus pour leur permettre de maîtriser leurs missions respectives et d'intervenir efficacement sur le terrain.
Grâce à une pédagogie pragmatique et contextualisée, les élus acquièrent les compétences nécessaires pour analyser les risques, dialoguer avec les parties prenantes et participer activement à la politique de prévention de leur entreprise.
La mise en place d'un Comité Social et Économique est une obligation légale dès lors qu'une entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
À partir de ce seuil, les élus CSE bénéficient d'un droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette exigence réglementaire vise à garantir un environnement de travail sûr et conforme aux normes en vigueur.
Nous accompagnons les entreprises dans la mise en œuvre de ces obligations, avec des formations adaptées à la taille de la structure et aux spécificités de son secteur d'activité.
Nos formations abordent l'ensemble des thématiques essentielles à l'exercice des missions des représentants du personnel :
Santé, sécurité, conditions de travail (SSCT) : Identification des risques professionnels, mise à jour du DUERP, prévention des accidents du travail.
Risques psychosociaux (RPS) : Stress, burn-out, harcèlement moral, gestion des conflits, amélioration de la qualité de vie au travail.
Comptabilité et gestion du CSE : Suivi de la trésorerie, lecture des bilans, préparation des budgets, rédaction du règlement intérieur.
Droit d'alerte et dialogue avec l'inspection du travail : Détection des situations critiques, procédures à suivre, articulation avec les obligations de l'employeur.
Avantages sociaux : Mise en place et gestion des dispositifs tels que la billetterie, les chèques cadeaux, ou les offres partenaires à destination des salariés.
Chaque module est conçu pour renforcer l'autonomie des élus, sécuriser leurs pratiques et leur permettre de jouer pleinement leur rôle de représentant du personnel.
L'évolution des obligations en matière de dialogue social et de conditions de travail est marquée par plusieurs réformes clés. La loi Rebsamen (2015) a amorcé une rationalisation des instances représentatives du personnel, posant les premières bases du Comité Social et Économique (CSE).
La loi Travail, dite loi El Khomri (2016), a poursuivi cette dynamique, notamment en renforçant la négociation collective. En 2017, les ordonnances dites "lois Macron" ont fusionné les anciennes instances (CE, CHSCT, DP) en une entité unique : le CSE.
Plus récemment, la loi Santé Travail du 2 août 2021 a réaffirmé l'importance de la prévention primaire et du rôle du CSE dans l'évaluation des risques professionnels. Ces textes structurent nos formations, en assurant une mise à jour constante des contenus au regard des obligations légales et pratiques terrain.
Nos formations reposent sur une approche pédagogique active et concrète. Chaque session intègre des cas pratiques issus de situations réelles, permettant aux participants de s'approprier les outils de prévention à travers des mises en situation adaptées à leur secteur d'activité.
Nous privilégions l'interactivité et l'expérimentation pour favoriser l'ancrage des compétences. En complément, un entretien préalable est systématiquement proposé pour identifier les spécificités de votre structure.
Cette approche personnalisée garantit une adaptation fine du contenu de formation à vos enjeux opérationnels et à la réalité de terrain de vos élus.
Nous réalisons la majorité de nos formations en intra-entreprise, directement sur site, partout en France. Cette modalité permet d'adapter intégralement le programme à votre environnement de travail, en tenant compte des risques spécifiques, des contraintes logistiques et des profils des apprenants.
Nos formateurs se déplacent dans vos locaux ou sur vos chantiers pour dispenser des sessions sur mesure, facilitant l'implication des équipes et l'application immédiate des acquis. Cette approche renforce l'efficacité des formations et leur appropriation par les participants.
Nous proposons des formations éligibles à plusieurs dispositifs de financement, dont le Compte Personnel de Formation (CPF), les OPCO sectoriels (Constructys, OPCO Mobilités, OPCO Santé, etc.), ou encore le CNFPT pour les collectivités. Nous accompagnons chaque entreprise ou administration dans la constitution de son dossier pour optimiser la prise en charge des frais de formation. L'éligibilité varie selon le profil de l'établissement et les règles propres à chaque financeur. Nos équipes assurent un suivi administratif rigoureux afin de garantir la conformité de votre demande.
À l'issue de chaque formation, une attestation officielle est remise à chaque participant. Ce document précise les objectifs pédagogiques, les compétences acquises, ainsi que la durée de la formation. Il atteste de la conformité du parcours suivi avec les exigences légales en matière de formation du Comité Social et Économique (CSE) ou de la CSSCT. Cette attestation peut être utilisée comme justificatif auprès de votre employeur ou de l'administration dans le cadre de vos obligations réglementaires.
Notre engagement se prolonge au-delà de la formation. Nous assurons un suivi post-formation pour accompagner les élus dans la mise en application concrète des compétences acquises. Cet accompagnement peut inclure un appui méthodologique, des conseils sur la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), ou encore des échanges sur des cas pratiques rencontrés sur le terrain. En tant que partenaire de proximité, nous restons à votre écoute pour garantir l'impact durable de la formation dans votre environnement professionnel.
Nos formations s'adressent spécifiquement aux membres du Comité Social et Économique (CSE), qu'ils soient élus titulaires, suppléants ou membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Parce que chaque fonction comporte des responsabilités distinctes, nos programmes sont conçus pour leur permettre de maîtriser leurs missions respectives et d'intervenir efficacement sur le terrain.
Grâce à une pédagogie pragmatique et contextualisée, les élus acquièrent les compétences nécessaires pour analyser les risques, dialoguer avec les parties prenantes et participer activement à la politique de prévention de leur entreprise.
La mise en place d'un Comité Social et Économique est une obligation légale dès lors qu'une entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
À partir de ce seuil, les élus CSE bénéficient d'un droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette exigence réglementaire vise à garantir un environnement de travail sûr et conforme aux normes en vigueur.
Nous accompagnons les entreprises dans la mise en œuvre de ces obligations, avec des formations adaptées à la taille de la structure et aux spécificités de son secteur d'activité.
Nos formations abordent l'ensemble des thématiques essentielles à l'exercice des missions des représentants du personnel :
Santé, sécurité, conditions de travail (SSCT) : Identification des risques professionnels, mise à jour du DUERP, prévention des accidents du travail.
Risques psychosociaux (RPS) : Stress, burn-out, harcèlement moral, gestion des conflits, amélioration de la qualité de vie au travail.
Comptabilité et gestion du CSE : Suivi de la trésorerie, lecture des bilans, préparation des budgets, rédaction du règlement intérieur.
Droit d'alerte et dialogue avec l'inspection du travail : Détection des situations critiques, procédures à suivre, articulation avec les obligations de l'employeur.
Avantages sociaux : Mise en place et gestion des dispositifs tels que la billetterie, les chèques cadeaux, ou les offres partenaires à destination des salariés.
Chaque module est conçu pour renforcer l'autonomie des élus, sécuriser leurs pratiques et leur permettre de jouer pleinement leur rôle de représentant du personnel.
L'évolution des obligations en matière de dialogue social et de conditions de travail est marquée par plusieurs réformes clés. La loi Rebsamen (2015) a amorcé une rationalisation des instances représentatives du personnel, posant les premières bases du Comité Social et Économique (CSE).
La loi Travail, dite loi El Khomri (2016), a poursuivi cette dynamique, notamment en renforçant la négociation collective. En 2017, les ordonnances dites "lois Macron" ont fusionné les anciennes instances (CE, CHSCT, DP) en une entité unique : le CSE.
Plus récemment, la loi Santé Travail du 2 août 2021 a réaffirmé l'importance de la prévention primaire et du rôle du CSE dans l'évaluation des risques professionnels. Ces textes structurent nos formations, en assurant une mise à jour constante des contenus au regard des obligations légales et pratiques terrain.
Nos formations reposent sur une approche pédagogique active et concrète. Chaque session intègre des cas pratiques issus de situations réelles, permettant aux participants de s'approprier les outils de prévention à travers des mises en situation adaptées à leur secteur d'activité.
Nous privilégions l'interactivité et l'expérimentation pour favoriser l'ancrage des compétences. En complément, un entretien préalable est systématiquement proposé pour identifier les spécificités de votre structure.
Cette approche personnalisée garantit une adaptation fine du contenu de formation à vos enjeux opérationnels et à la réalité de terrain de vos élus.
Nous réalisons la majorité de nos formations en intra-entreprise, directement sur site, partout en France. Cette modalité permet d'adapter intégralement le programme à votre environnement de travail, en tenant compte des risques spécifiques, des contraintes logistiques et des profils des apprenants.
Nos formateurs se déplacent dans vos locaux ou sur vos chantiers pour dispenser des sessions sur mesure, facilitant l'implication des équipes et l'application immédiate des acquis. Cette approche renforce l'efficacité des formations et leur appropriation par les participants.
Nous proposons des formations éligibles à plusieurs dispositifs de financement, dont le Compte Personnel de Formation (CPF), les OPCO sectoriels (Constructys, OPCO Mobilités, OPCO Santé, etc.), ou encore le CNFPT pour les collectivités. Nous accompagnons chaque entreprise ou administration dans la constitution de son dossier pour optimiser la prise en charge des frais de formation. L'éligibilité varie selon le profil de l'établissement et les règles propres à chaque financeur. Nos équipes assurent un suivi administratif rigoureux afin de garantir la conformité de votre demande.
À l'issue de chaque formation, une attestation officielle est remise à chaque participant. Ce document précise les objectifs pédagogiques, les compétences acquises, ainsi que la durée de la formation. Il atteste de la conformité du parcours suivi avec les exigences légales en matière de formation du Comité Social et Économique (CSE) ou de la CSSCT. Cette attestation peut être utilisée comme justificatif auprès de votre employeur ou de l'administration dans le cadre de vos obligations réglementaires.
Notre engagement se prolonge au-delà de la formation. Nous assurons un suivi post-formation pour accompagner les élus dans la mise en application concrète des compétences acquises. Cet accompagnement peut inclure un appui méthodologique, des conseils sur la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), ou encore des échanges sur des cas pratiques rencontrés sur le terrain. En tant que partenaire de proximité, nous restons à votre écoute pour garantir l'impact durable de la formation dans votre environnement professionnel.
