Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, conduire une enquête et rendre un avis motivé. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.
5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Oui, la formation du CSE est obligatoire. Dès leur élection, les membres de la délégation du personnel bénéficient d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, prévue par l’article L.2315-18 du Code du travail. Sa durée minimale est de cinq jours pour un premier mandat et de trois jours en cas de renouvellement, portée à cinq jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Elle est financée par l’employeur et se déroule sur le temps de travail. Cette page réunit les règles applicables, les durées, le financement, les prix pratiqués et la marche à suivre pour organiser votre session. Le programme détaillé figure sur la page formation SSCT du CSE.
Oui. L’article L.2315-18 du Code du travail ouvre aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique un droit à une formation en santé, sécurité et conditions de travail. Ce droit s’applique dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, sans condition d’effectif : une entreprise de 15 salariés y est soumise comme une entreprise de 2 000.
Il ne s’agit pas d’une faculté laissée à l’appréciation de l’employeur. La formation est à sa charge, elle se déroule pendant le temps de travail, et le temps qui y est consacré est assimilé à du temps de travail effectif. Il n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation.
Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné au sein du CSE bénéficie de la même formation. Nous consacrons un module spécifique à cette mission dans la formation du référent harcèlement du CSE.
Deux formations sont souvent confondues. Elles répondent à des textes différents, ne concernent pas les mêmes élus et ne sont pas financées de la même façon.
| Type de formation | Personnes concernées | Durée | Financement | En savoir plus |
|---|---|---|---|---|
| Formation SSCT art. L.2315-18 | Tous les membres de la délégation du personnel du CSE et le référent harcèlement sexuel | 5 jours au premier mandat 3 jours au renouvellement 5 jours pour la CSSCT à partir de 300 salariés | Employeur | formation SSCT du CSE |
| Formation économique art. L.2315-63 | Membres titulaires élus pour la première fois, dans les entreprises d’au moins 50 salariés | 5 jours maximum | Budget de fonctionnement du CSE | formation économique des élus titulaires du CSE |
Lorsqu’il s’agit de mettre un CSE nouvellement élu en ordre de marche, les deux formations se complètent : la première sur la prévention des risques, la seconde sur le fonctionnement et les consultations de l’instance.
La formation vise les membres de la délégation du personnel du CSE. Elle est due dès le premier mandat, et renouvelée lorsque les élus ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné parmi les membres du CSE en bénéficie également.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les membres de la commission SSCT suivent la même formation, avec une durée de renouvellement maintenue à cinq jours.
Le cas des suppléants ne fait pas exception. L’article L.2315-18 vise les membres de la délégation du personnel du CSE, qui comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants : le texte ne distingue pas les uns des autres. Les suppléants siègent en cas d’absence d’un titulaire et participent alors aux travaux sur la santé et la sécurité — les former relève de la même obligation.
| Situation | Durée minimale | Référence |
|---|---|---|
| Premier mandat, tous effectifs | 5 jours (35 heures) | art. L.2315-18 |
| Renouvellement après quatre ans de mandat | 3 jours (21 heures) | art. L.2315-18 |
| Membre de la CSSCT, entreprise de 300 salariés et plus, au renouvellement | 5 jours (35 heures) | art. L.2315-18 |
Ces durées sont des planchers. Rien n’interdit d’aller au-delà lorsque l’activité de l’entreprise le justifie : industrie, chantiers, travail de nuit, sites multiples. Les quatre années de mandat s’apprécient de manière cumulée, que les mandats aient été exercés d’affilée ou non.
La durée légale ne change pas avec l’effectif, mais les attributions du CSE si. Le programme est donc adapté à la réalité de l’instance.
Le CSE n’a pas de commission SSCT et exerce ses attributions en formation plénière. La formation met l’accent sur les missions du quotidien : présenter les réclamations individuelles et collectives, réaliser les inspections en matière de santé et de sécurité, contribuer au document unique d’évaluation des risques professionnels, mener les enquêtes après un accident du travail ou une maladie professionnelle, et exercer le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.
Programme complet : formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le CSE dispose de la totalité de ses attributions consultatives et d’un budget de fonctionnement. La formation couvre la préparation et la conduite des réunions, les consultations récurrentes et ponctuelles, l’analyse des conditions de travail et de l’organisation, ainsi que la prévention des risques psychosociaux, devenue le premier motif de saisine dans beaucoup d’entreprises tertiaires.
Programme complet : formation CSE de 50 à 299 salariés.
La commission santé, sécurité et conditions de travail devient obligatoire et se voit déléguer tout ou partie des attributions du CSE en la matière. La formation porte alors sur l’articulation entre le CSE et la commission, la conduite des inspections et des enquêtes, le traitement des accidents graves et le suivi dans la durée du plan d’actions de prévention.
Programme complet : formation CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus. Pour un second mandat, voir la formation de renouvellement SSCT.
La formation SSCT est à la charge de l’employeur. Il en supporte le coût pédagogique, ainsi que les frais de déplacement et de séjour, dans les limites fixées par les articles R.2315-20 et R.2315-21 du Code du travail. La rémunération des élus est maintenue pendant toute la durée de la formation.
Le temps de formation est du temps de travail effectif. Il ne s’impute donc pas sur le crédit d’heures de délégation, ce qui est souvent mal connu et source de discussions inutiles en réunion.
La formation économique suit un autre régime : elle est financée par le comité social et économique sur son budget de fonctionnement, et s’impute sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
| Formule | Ce que c’est | Tarif |
|---|---|---|
| Inter-entreprises | Vos élus rejoignent une session programmée, aux côtés d’élus d’autres entreprises | 1 400 € net de TVA par participant |
| Intra-entreprise | Une session réservée à votre CSE, dans vos locaux ou à distance | 4 600 € net de TVA pour le groupe |
| Sur mesure | Programme adapté à votre secteur, à vos risques et à vos sites | Sur devis |
Nos tarifs sont tout compris. Ils couvrent la conception et l’animation, les supports remis à chaque participant, l’évaluation des acquis, l’attestation de fin de formation, ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement du formateur.
Le montant du devis est le montant final : aucun frais ne s’ajoute après coup, où que se déroule la session en France, Île-de-France comme régions.
En formule intra, le tarif est forfaitaire : il ne varie pas avec le nombre d’élus formés, dans la limite de la taille de groupe permettant de travailler correctement.
Cinq axes structurent la formation. Ils sont travaillés à partir de situations réelles, apportées par les participants ou tirées de leur secteur.
Le détail séance par séance figure sur la page formation SSCT du CSE.
CENTRE AGRÉÉ CSE est agréé pour la formation des membres du CSE et certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Ces deux éléments sont exigés par les entreprises au moment d’engager la dépense ; ils figurent sur nos devis et nos conventions.
Sessions en intra dans vos locaux, en inter-entreprises sur des dates programmées, ou en classe virtuelle. Nous intervenons partout en France, avec des sessions régulières en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Bretagne.
Analyse du besoin, devis clair, convention, convocations, supports remis à chaque participant, évaluation des acquis et attestation de fin de formation. Les documents attendus par un service RH sont fournis sans avoir à les réclamer.
Toutes nos formations figurent au catalogue des formations CSE.
Oui. La formation en santé, sécurité et conditions de travail prévue à l’article L.2315-18 du Code du travail bénéficie à tous les membres de la délégation du personnel du CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Seuls le contenu et les priorités pédagogiques diffèrent selon la taille.
Oui. L’article L.2315-18 vise les membres de la délégation du personnel du CSE, laquelle comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants : le texte ne distingue pas les uns des autres. Les suppléants siègent en cas d’absence d’un titulaire et prennent alors part aux travaux sur la santé et la sécurité. Nous formons titulaires et suppléants dans le même groupe.
Trois jours minimum en règle générale. Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins 300 salariés conservent une durée de cinq jours au renouvellement.
L’employeur. Il prend en charge le coût pédagogique ainsi que les frais de déplacement et de séjour, dans les limites fixées par les articles R.2315-20 et R.2315-21 du Code du travail. La formation économique, elle, relève du budget de fonctionnement du CSE.
Non. Le temps passé en formation SSCT est considéré comme du temps de travail effectif et n’est pas imputé sur le crédit d’heures de délégation. La rémunération est maintenue.
Oui. Les élus choisissent librement leur organisme, dès lors qu’il figure sur la liste des organismes habilités à dispenser la formation des membres du CSE. L’employeur ne peut pas imposer un prestataire.
Oui. Nous organisons des sessions en classe virtuelle comme en présentiel, dans vos locaux ou en inter-entreprises. Le choix se fait selon la disponibilité des élus et la configuration de l’entreprise.
Ce sont deux droits distincts. La formation SSCT porte sur la santé, la sécurité et les conditions de travail : elle concerne tous les membres de la délégation du personnel et elle est financée par l’employeur. La formation économique porte sur le fonctionnement, le budget et les consultations du CSE : elle concerne les titulaires élus pour la première fois dans les entreprises d’au moins 50 salariés, dure cinq jours au maximum et est financée par le CSE.
Le plus tôt possible après la proclamation des résultats. Un élu formé dès les premières réunions est immédiatement opérationnel ; à l’inverse, une demande tardive se heurte aux délais d’organisation et aux périodes chargées. Nous répondons à toute demande de devis sous 24 heures ouvrées.
Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail suivent la même formation SSCT que les autres élus, avec une durée de cinq jours maintenue au renouvellement dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Le programme insiste alors sur les inspections, les enquêtes et le suivi des actions de prévention.
Tout élu du CSE bénéficie d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail, financée par l’employeur (article L. 2315-18 du Code du travail). La durée et le contenu varient selon l’effectif de l’entreprise et selon qu’il s’agit d’un premier mandat ou d’un renouvellement : choisissez ci-dessous le parcours qui correspond à votre situation.
Premier mandat dans une entreprise de moins de 50 salariés : repérer les risques, analyser les situations de travail et exercer le droit d’alerte.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus titulaires et suppléants
Format Intra ou inter-entreprises
Premier mandat dans une entreprise de 50 à 299 salariés : attributions santé-sécurité du CSE, analyse des accidents et enquêtes, consultations obligatoires.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus titulaires et suppléants
Format Intra ou inter-entreprises
Premier mandat en entreprise d’au moins 300 salariés : fonctionnement de la CSSCT, politique de prévention, risques psychosociaux et documents obligatoires.
Durée 5 jours — 35 heures
Public Élus du CSE et membres de la CSSCT
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé : actualisation réglementaire, retour sur les situations rencontrées et approfondissement de l’analyse des risques.
Durée 3 jours — 21 heures
Public Élus dont le mandat est renouvelé
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé : perfectionnement sur les enquêtes, le DUERP et le dialogue avec l’employeur sur les conditions de travail.
Durée 3 jours — 21 heures
Public Élus dont le mandat est renouvelé
Format Intra ou inter-entreprises
Mandat renouvelé en entreprise d’au moins 300 salariés : pilotage de la prévention, suivi des plans d’action et travaux de la CSSCT.
Durée 3 jours — 21 h (5 jours pour les membres de la CSSCT)
Public Élus du CSE et membres de la CSSCT
Format Intra ou inter-entreprises
Vous hésitez sur le parcours ? Le catalogue complet de nos formations CSE détaille chaque programme, sa durée et ses modalités. La formation santé, sécurité et conditions de travail est un droit de tous les élus, prise en charge par l’employeur (article L. 2315-18 du Code du travail).
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE, la formation « Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » vous est offerte, dans la limite des sessions disponibles.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
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