Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nous proposons des formations obligatoires conformes aux articles L2315-18 et L2315-63 du Code du travail, destinées aux membres du CSE et de la CSSCT. Ces formations couvrent deux volets essentiels : les prérogatives économiques du comité et les obligations en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Nos sessions intègrent les exigences réglementaires, les spécificités sectorielles (BTP, transport, santé, collectivités), et les réformes récentes du dialogue social.
Grâce à une pédagogie active, des cas concrets et des mises en situation, nous outillons les élus pour une action efficace au sein de leur entreprise.
Les membres du CSE et de la CSSCT jouent un rôle clé dans la représentation des salariés. Ils veillent à la défense des intérêts collectifs en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Leur mission inclut la prévention des risques professionnels, l'identification des situations dangereuses, ainsi que le déclenchement du droit d'alerte lorsque nécessaire.
En lien avec la direction, ils participent aux inspections, aux enquêtes après incidents, et à l'analyse des accidents via des outils comme l'arbre des causes. Leur action s'inscrit dans un dialogue social renforcé et structurant pour l'organisation.
Le bon fonctionnement du CSE repose sur une organisation claire et structurée. Des réunions régulières, ordinaires et extraordinaires, permettent de traiter les sujets liés à la santé, la sécurité, l'organisation du travail et la vie économique de l'entreprise.
Le CSE s'organise en interne avec un secrétaire, garant du suivi des décisions, et un trésorier chargé de la gestion des budgets. Des commissions spécialisées, comme la CSSCT, peuvent être mises en place selon l'effectif.
Les membres disposent d'heures de délégation, d'un local dédié, et de moyens matériels pour exercer leurs missions dans des conditions efficaces et conformes à la réglementation.
Le budget du Comité Social et Économique (CSE) se compose de deux enveloppes distinctes : le budget de fonctionnement et le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Conformément à la législation, le premier est exclusivement destiné à l'exercice des attributions économiques, professionnelles et de santé-sécurité du CSE, tandis que le second finance les prestations offertes aux salariés (billetterie, voyages, etc.).
Nous accompagnons les élus du CSE dans la gestion de ces budgets, en leur apportant des outils de lecture budgétaire et de pilotage conformes aux obligations URSSAF. Nos formations incluent également les règles encadrant les transferts de crédits entre budgets, ainsi que les exigences comptables propres à chaque type de dépense.
L'action des élus du CSE repose sur l'exploitation rigoureuse de plusieurs documents essentiels. La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDES) constitue une source d'information stratégique pour comprendre les orientations de l'entreprise et alimenter le dialogue social.
Parallèlement, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil central pour prévenir les accidents et améliorer les conditions de travail. Nos formations visent à renforcer les compétences des élus dans l'analyse de ces documents et la lecture des bilans comptables, indispensables pour exercer leur rôle de contrôle et de proposition en matière économique et sociale.
Les risques psychosociaux (RPS) sont désormais reconnus comme un enjeu majeur de santé au travail. Stress, surcharge, conflits, harcèlement : ces phénomènes impactent la performance collective et le bien-être des salariés.
Notre module sur les RPS permet aux élus du CSE de mieux identifier les signaux d'alerte, d'intégrer les obligations réglementaires dans leurs actions, et de coconstruire avec la direction des plans de prévention efficaces.
Nous travaillons à partir de cas concrets, issus de situations vécues en entreprise, afin de proposer des réponses adaptées aux contextes organisationnels spécifiques.
Nos formations s'appuient sur une pédagogie active, fondée sur l'expérimentation concrète et l'implication des participants.
Chaque session intègre des cas pratiques directement issus du terrain, permettant d'ancrer les apprentissages dans la réalité quotidienne des élus du CSE.
Les mises en situation, inspirées de scénarios professionnels réels, facilitent l'appropriation des savoirs et le développement de réflexes utiles en conditions d'intervention.
Cette approche pragmatique garantit l'efficacité des formations, en rendant immédiatement applicables les compétences acquises.
Nous privilégions une approche de proximité, en proposant des formations en intra-entreprise sur l'ensemble du territoire. Nos formateurs se déplacent dans vos locaux ou sur vos chantiers afin d'adapter le contenu à vos contraintes opérationnelles et à vos enjeux spécifiques.
Chaque intervention fait l'objet d'une préparation individualisée à partir d'un entretien préalable. À l'issue de la formation, un accompagnement post-session peut être proposé pour faciliter la mise en œuvre des connaissances acquises et renforcer l'impact durable de la formation au sein de vos équipes.
