Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nous proposons un large éventail de formations destinées aux membres du Comité Social et Économique (CSE), conformes aux obligations légales et adaptées aux réalités du terrain.
Nos programmes incluent la formation SSCT, obligatoire pour tous les élus, en version initiale ou renouvellement selon l'ancienneté du mandat.
Nous dispensons également la formation économique pour les titulaires, permettant de mieux comprendre les enjeux budgétaires, économiques et sociaux de l'entreprise. Des modules complémentaires sont également disponibles : trésorier, secrétaire, référent harcèlement, etc.
Toutes nos formations sont conçues pour renforcer les compétences opérationnelles des élus et s'adapter aux spécificités de leur secteur d'activité.
Nos formations ont pour objectif de permettre aux élus du CSE de maîtriser pleinement leur rôle et d'exercer leurs missions avec efficacité.
Elles visent à clarifier les enjeux issus de la fusion CE, DP et CHSCT, tout en développant une compréhension approfondie du cadre réglementaire en vigueur.
Chaque session permet aux participants d'analyser les risques professionnels, de contribuer activement à l'amélioration des conditions de travail, et de dialoguer de manière constructive avec l'employeur.
Nous favorisons une pédagogie concrète et participative pour renforcer leur capacité de décision dans l'intérêt des salariés.
La formation SSCT est régie par les articles L2315-18 et suivants du Code du travail. Elle est obligatoire et d'une durée de 5 jours pour les élus effectuant un premier mandat, et de 3 jours pour les renouvellements.
Quant à la formation économique, elle s'adresse exclusivement aux titulaires du CSE et s'étale sur 5 jours, conformément à l'article L2315-63.
Toutes nos formations respectent ces dispositions légales et peuvent être organisées en intra-entreprise ou en inter-entreprises, selon les besoins.
Dans le cadre de nos formations CSE, nous abordons un socle complet de connaissances indispensables à l'exercice des missions des représentants du personnel.
Le programme comprend notamment le cadre juridique du Comité Social et Économique (CSE), les modalités de fonctionnement du comité (réunions, budgets, rôle du secrétaire et du trésorier), ainsi qu'une approche approfondie des risques professionnels.
Nous traitons des thématiques telles que les risques psychosociaux (RPS), les troubles musculo-squelettiques (TMS), les risques chimiques et physiques.
Sont également inclus l'analyse d'accidents du travail via la méthode de l'arbre des causes, la gestion du droit d'alerte et la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Notre approche pédagogique repose sur l'interaction et l'ancrage dans la réalité du terrain. Chaque session intègre des études de cas, des mises en situation concrètes et des ateliers pratiques adaptés à votre secteur d'activité.
Nos formateurs, tous spécialistes de la prévention des risques professionnels et du dialogue social, appliquent une pédagogie participative centrée sur l'expérience et le transfert de compétences.
Cette méthode favorise l'engagement des participants et assure une meilleure appropriation des savoirs.
Nos formations s'adressent principalement aux membres titulaires et suppléants du CSE, ainsi qu'aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Certains modules spécifiques sont également ouverts aux représentants syndicaux, aux responsables RH et aux membres de l'encadrement, en fonction des thématiques traitées.
Chaque programme est conçu pour répondre aux obligations légales tout en étant en phase avec les réalités professionnelles de votre structure.
Nous proposons plusieurs formats de formation pour s'adapter aux contraintes et préférences de chaque structure.
Nos sessions peuvent se dérouler en centre, directement en entreprise, ou à distance en visioconférence.
Selon les besoins, les formations sont disponibles en inter-entreprise (regroupant plusieurs structures) ou en intra-entreprise, exclusivement dédiées à votre équipe.
Pour une meilleure organisation, certaines formations peuvent être dispensées en plusieurs blocs, par exemple sur un rythme de 3 jours + 2 jours.
Les modalités de financement varient selon la nature de la formation. La formation SSCT est prise en charge par l'employeur, conformément aux obligations légales.
Quant à la formation économique ainsi que les formations complémentaires, leur financement s'effectue via le budget de fonctionnement du CSE.
Notre équipe accompagne chaque client dans la constitution des dossiers de prise en charge, afin de garantir une démarche administrative simple et conforme.
