5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
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Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nous proposons deux formations obligatoires conformes aux exigences du Code du travail : la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et la formation économique du CSE.
La formation SSCT est requise pour tous les membres du comité, titulaires comme suppléants, qu'ils siègent ou non à la CSSCT. Elle constitue un socle essentiel pour comprendre les risques professionnels et renforcer la prévention.
La formation économique, quant à elle, est obligatoire pour les seuls membres titulaires dans les entreprises de 50 salariés et plus. Elle permet aux élus de mieux appréhender les enjeux budgétaires, économiques et financiers de l'entreprise.
La durée de chaque formation est strictement encadrée par le Code du travail.
La formation SSCT s'étend sur 5 jours pour les élus en premier mandat.
En cas de renouvellement, elle est ramenée à 3 jours, sauf pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés, pour qui la durée reste de 5 jours.
La formation économique est dispensée sur une période de 5 jours, souvent modulable selon les contraintes organisationnelles de l'entreprise. Notre équipe adapte le calendrier pour en faciliter l'intégration dans le planning des élus.
Nos formations s'inscrivent dans un cadre légal strict, régi par les articles du Code du travail.
La formation SSCT est encadrée par l'article L2315-18, qui impose sa réalisation à l'ensemble des membres du CSE.
La formation économique repose sur l'article L2315-63, qui en précise l'obligation pour les titulaires dans les structures de 50 salariés et plus.
Les modalités pratiques sont définies par une série d'articles réglementaires, notamment R2315-8 à R2315-22, garantissant un socle de compétences homogène et reconnu à l'échelle nationale.
Nous assurons une transparence complète sur les modalités de financement des formations. La formation SSCT est entièrement financée par l'employeur, conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail.
Pour la formation économique, le financement est assuré par le budget de fonctionnement du CSE, sauf disposition contraire prévue par accord ou prise en charge volontaire de l'employeur.
Les formations dispensées sont considérées comme du temps de travail effectif, et les participants perçoivent leur rémunération habituelle durant toute la durée de la session.
Nos formations sont exclusivement délivrées par des organismes agréés par les services de l'État. La demande de départ en formation doit être adressée à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la session.
L'employeur conserve la possibilité de reporter la formation dans un délai maximal de six mois, uniquement en cas de désorganisation avérée du service. Ce cadre garantit à la fois la conformité réglementaire et la continuité d'activité pour les structures concernées.
Les formations que nous proposons visent à renforcer l'action des représentants du personnel. Elles permettent d'acquérir les compétences nécessaires pour détecter et prévenir les risques professionnels, analyser les conditions de travail, lire et interpréter les documents économiques, comptables et budgétaires de l'entreprise.
Les élus formés sont ainsi pleinement en mesure d'assumer leur rôle d'alerte, notamment en période de restructuration, et de contribuer efficacement à l'amélioration des conditions de travail au sein de leur organisation.
Nos formations CSE sont conçues pour allier rigueur pédagogique et interactivité. Chaque session intègre des supports pédagogiques complets, remis à l'ensemble des participants dès le début de la formation.
À l'issue du parcours, une attestation d'assiduité est systématiquement délivrée, garantissant la traçabilité et le sérieux de l'engagement des stagiaires.
Nous privilégions une approche concrète et participative : jeux de rôle, études de cas, mises en situation… Ces formats interactifs favorisent l'appropriation des connaissances et permettent une application immédiate en situation professionnelle.
Les formations sont animées par des intervenants spécialisés – juristes, ergonomes, préventeurs – dont les expertises garantissent un apport de qualité, à jour des obligations légales et des réalités de terrain.
