5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
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Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est une obligation légale pour l'ensemble des membres du Comité Social et Économique (CSE), sans distinction entre titulaires, suppléants, membres de la CSSCT, référents harcèlement ou responsables sécurité.
Elle s'impose conformément à l'article L.2315-18 du Code du travail. En tant qu'organisme de formation agréé, nous veillons au strict respect de ce cadre réglementaire, en proposant des sessions adaptées à chaque mandat.
Cette exigence traduit la nécessité pour chaque représentant du personnel d'être pleinement opérationnel sur les questions de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail.
Nos formations visent à développer les compétences fondamentales des élus du CSE en matière de prévention des risques professionnels.
Les participants apprennent à repérer les situations dangereuses, analyser les conditions de travail, et adopter une démarche proactive en matière de santé et sécurité. Ils sont initiés aux méthodes d'évaluation, de prévention et d'amélioration continue.
Nos contenus intègrent également les enjeux liés aux maladies professionnelles, aux accidents du travail, aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et aux risques psychosociaux (RPS). L'objectif est de leur permettre d'agir efficacement, dans le respect du cadre légal, au service de la protection des salariés.
La durée de la formation SSCT varie en fonction du mandat des élus. Pour une première désignation au sein du CSE, la formation obligatoire s'étale sur 5 jours. En cas de renouvellement de mandat, une session de 3 jours est prévue.
Enfin, dans les entreprises de plus de 300 salariés, les membres de la CSSCT bénéficient d'une formation complète de 5 jours. Ces durées sont définies par le Code du travail et visent à garantir une montée en compétences progressive et adaptée aux enjeux spécifiques de chaque structure.
Nous nous adressons à l'ensemble des acteurs investis dans l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels :
membres élus du Comité Social et Économique (CSE), référents harcèlement, représentants de proximité, membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), ainsi que les responsables des ressources humaines ou de la direction.
Tous bénéficient d'une formation concrète, ancrée dans les réalités du terrain et adaptée à leur rôle au sein de l'organisation.
Nos formations s'inscrivent strictement dans le cadre réglementaire défini par le Code du travail, notamment les articles L2315-16, L2315-18, et R2315-9 à R2315-22.
Elles tiennent compte des évolutions législatives successives : ordonnances Macron de 2017, dispositions complémentaires de 2018 et réforme majeure issue de la loi santé au travail du 2 août 2021.
Cette approche garantit une conformité totale aux obligations légales des entreprises en matière de formation des représentants du personnel.
La formation SSCT est intégralement financée par l'employeur, conformément aux dispositions légales.
Sont pris en charge : les frais pédagogiques dans la limite de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire, les déplacements en seconde classe SNCF, ainsi que les repas et l'hébergement sous forme d'indemnités de mission.
Nous accompagnons chaque structure dans la constitution de son dossier pour optimiser les démarches administratives auprès de l'OPCO ou du CNFPT selon le secteur d'activité.
Pour participer à l'une de nos formations, les représentants du personnel doivent adresser une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant la date prévue.
Cette demande doit impérativement préciser la date, la durée, le coût de la session ainsi que le nom de notre organisme de formation.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'employeur dispose d'un délai de six mois pour reporter la formation, à condition de motiver son report par des nécessités de service.
Le choix de l'organisme de formation relève exclusivement du salarié, à condition de sélectionner un prestataire dûment agréé par la DREETS.
En tant qu'organisme agréé, nous répondons à l'ensemble des exigences légales et pédagogiques imposées par l'État.
Il est essentiel de vérifier que l'organisme retenu dispose bien d'un agrément préfectoral valide et, dans certains cas, de la certification Qualiopi pour les actions de formation professionnelles.
Nos formations s'appuient sur des approches concrètes, interactives et sectorielles. Nous mobilisons des outils variés tels que des études de cas, des jeux de rôle, des ateliers pratiques ou encore des mises en situation réelles.
Chaque programme est conçu pour intégrer les spécificités de votre secteur d'activité et les risques propres à votre environnement de travail. Si besoin, nos sessions peuvent être dispensées en distanciel, sans compromis sur la qualité pédagogique.
Fonctionnement du CSE et missions SSCT
Nous accompagnons les élus du CSE dans l'appropriation claire de leurs rôles, attributions et responsabilités. Nos formations décryptent le cadre légal du comité social et économique, ses prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), ainsi que le fonctionnement spécifique de la commission SSCT. À travers une approche structurée, les participants apprennent à articuler leur mission de veille, de prévention et de proposition, en lien direct avec les obligations de l'employeur.
Analyse du Document Unique (DUERP)
Nous intégrons un module opérationnel sur la lecture, l'analyse et la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce volet permet aux élus de mieux comprendre l'organisation de l'évaluation des risques dans leur entreprise, de participer activement à sa révision annuelle, et d'identifier les mesures de prévention prioritaires à recommander. Des études de cas sont proposées pour mettre en pratique cette compétence essentielle.
Risques professionnels, pénibilité, inaptitude, RPS, TMS
Nos sessions abordent les grandes familles de risques : physiques, chimiques, psychosociaux (RPS), troubles musculo-squelettiques (TMS), situations de pénibilité et problématiques d'inaptitude. Les participants travaillent à partir d'exemples concrets issus de leur secteur d'activité. Chaque thème est traité dans une logique de prévention et d'amélioration des conditions de travail, en lien avec les outils réglementaires à disposition des élus (DUERP, fiche d'exposition, fiche entreprise).
Droit d'alerte, signalement, gestion de crise
Nous sensibilisons les membres du CSE aux procédures spécifiques de droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement, ainsi qu'aux modalités de signalement d'un danger grave et imminent. Un focus est mis sur la gestion de crise : analyse des incidents, coordination avec les acteurs internes (médecine du travail, direction) et mise en œuvre d'actions correctives. Ce module vise à renforcer la réactivité et l'efficacité des représentants du personnel en situation critique.
