Formation CSE Paris La Défense : droit du travail et défense des salariés

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

280 € / Jour / Participant(e)

Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )

1000 € / Jour / Groupe

Public

  • Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.

    L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.

    PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.

  • S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.

  • Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

  • Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.

Programme de formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Domaine de compétences 1 (14H00) : La démarche globale de prévention des risques
  • Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs

  • Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.

  • Les principes généraux de prévention et leurs fondements.

  • L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.

  • Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
    1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
    2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)

  • Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)

Domaine de compétences 2 (07h00) : Les activités de promotion de la prévention des risques professionnels
  • Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT

  • Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
    Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
    Les missions SSCT

  • Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
    La protection contre le licenciement délit d’entrave.
    Les dispositions conventionnelles.

  • Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
    Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
    La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.

Domaine de compétences 3 (07h00) : Exercice du droit a la formation et a la consultation du CSE
  • Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise

  • Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet

  • L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…

  • L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…

  • La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…

  • La communication et les relations du SSCT

  • Le travail en équipe

  • L’organisation d’une réunion de son déroulement

  • La prise de décision et de suivis d’exécution

  • Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation

  • Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté

  • L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.

Domaine de compétences 4 (07h00) : Les activités de veille & de mobilisation des ressources externes
  • Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs

  • Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.

  • Les principes généraux de prévention et leurs fondements.

  • L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.

  • Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
    1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
    2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)

  • Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)

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Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.

Nos labels et certifications

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Public concerné Membres du CSE, référents harcèlement, représentants de proximité, CSSCT, parfois RH ou direction.

Nature et objectifs des formations Accompagner les membres du CSE dans la compréhension de leurs rôles et prérogatives. Développer leurs compétences pour défendre les intérêts des salariés (y compris face à l'employeur). Apprendre à gérer les risques professionnels, lire les documents économiques, participer efficacement au dialogue social.

Nous proposons des formations CSE conçues pour accompagner les élus dans la compréhension de leurs rôles, droits et responsabilités.

L'objectif est de leur permettre de défendre efficacement les intérêts des salariés, y compris dans le cadre du dialogue avec l'employeur.

Nos programmes couvrent l'analyse des documents économiques, la prévention des risques professionnels, ainsi que la participation active au dialogue social. Chaque formation est adaptée aux réalités du terrain et aux enjeux propres à chaque secteur d'activité.

Formations intra ou inter-entreprises, souvent personnalisables.

Formations obligatoires vs. formations complémentaires Deux formations obligatoires : économique (pour les titulaires) et SSCT (pour tous les membres). Formations complémentaires non obligatoires : défense face à l'employeur, rôles spécifiques (secrétaire, trésorier, référent harcèlement).

Deux formations sont légalement obligatoires pour les membres du CSE : la formation économique pour les titulaires et la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour tous les élus.

En complément, nous proposons des modules ciblés répondant à des besoins spécifiques : prise de fonction en tant que secrétaire ou trésorier, référent harcèlement, ou encore renforcement de la posture face à l'employeur.

Ces formations complémentaires permettent de développer des compétences transversales essentielles au bon fonctionnement du comité.

Durée des formations 5 jours pour la formation SSCT initiale. 3 jours pour le renouvellement. 1 à 2 jours pour les modules complémentaires.

Durée et formats Formations réglementaires : 5 jours pour les nouveaux élus, 3 jours en renouvellement. Certaines formations complémentaires : 1 à 2 jours. Formations proposées en présentiel, distanciel, intra ou inter-entreprise.

Les formations réglementaires durent cinq jours pour les nouveaux élus et trois jours en cas de renouvellement de mandat. Certaines formations complémentaires peuvent être réalisées sur une à deux journées.

Nos sessions sont organisées en présentiel, en distanciel, ou au format intra/inter-entreprise, selon les besoins logistiques et pédagogiques de nos clients. Chaque modalité est pensée pour assurer une montée en compétence efficace et opérationnelle.

Contenus pédagogiques Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) Lecture des comptes et gestion économique Analyse de situations conflictuelles (licenciement, entretien disciplinaire) Rédaction de plans d'action, mise en place d'alertes, construction d'argumentaires

Contenus pédagogiques Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) Lecture des comptes et gestion économique Analyse de situations conflictuelles (licenciement, entretien disciplinaire) Rédaction de plans d'action, mise en place d'alertes, construction d'argumentaires

Nos formations sont conçues pour permettre aux représentants du personnel d'exercer pleinement leur mandat. Nous abordons les enjeux de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), à travers une méthodologie rigoureuse et des cas concrets.

Les participants développent leurs capacités à lire et interpréter les comptes de l'entreprise, à comprendre les mécanismes économiques, et à intervenir efficacement dans les situations conflictuelles telles que les licenciements ou entretiens disciplinaires.

Ils acquièrent également des outils opérationnels pour rédiger des plans d'action, mettre en place des procédures d'alerte, et construire des argumentaires solides dans le cadre du dialogue social.

Formation intra-entreprise et accompagnement post-formation.

Public ciblé Membres titulaires et suppléants Membres de la CSSCT Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes Représentants syndicaux et délégués du personnel

Nos formations s'adressent à l'ensemble des représentants du personnel, quels que soient leur mandat ou leur expérience.

Sont concernés : les membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique (CSE), les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), les référents en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes, ainsi que les représentants syndicaux et les délégués du personnel.

Nos programmes s'adaptent aux profils de chaque participant afin de garantir une montée en compétences ciblée et efficace.

Cadre juridique Articles L2315-16, L2315-18, R2315-9 à R2315-22 du Code du travail. Mention des lois de 2017, 2018, et loi santé au travail de 2021.

Cadre légal et financement Formations encadrées par le Code du travail (articles L2315-18, L2315-63, R2315-21…) Prise en charge financière : SSCT : par l'employeur (limite de 36 x SMIC horaire) Économique : par le budget de fonctionnement du CSE Complémentaires : souvent sur budget CSE ou selon accord

Nos formations répondent strictement aux dispositions du Code du travail (articles L2315-18, L2315-63, R2315-21 et suivants). Elles sont intégralement finançables selon la nature de la formation suivie.

Les sessions SSCT sont prises en charge par l'employeur, dans la limite de 36 fois le SMIC horaire par jour et par stagiaire. Les formations économiques relèvent du budget de fonctionnement du CSE.

Les actions complémentaires peuvent être financées par le CSE, ou faire l'objet d'un accord collectif spécifique. Nous accompagnons chaque structure dans ses démarches pour garantir une prise en charge optimale.

Contenu pédagogique Santé, sécurité, conditions de travail. Analyse du DUERP, droit d'alerte, enquête suite à accident. Lecture des documents économiques (bilan, compte de résultat). Fonctionnement du CSE, rôle de secrétaire et trésorier. Préparation à la gestion des conflits et posture face à l'employeur.

Méthodes pédagogiques Études de cas, jeux de rôle, exercices pratiques Mise en situation de négociation ou d'entretien disciplinaire Supports de cours remis, suivi possible après la session

Nous privilégions une approche pédagogique fondée sur l'action et la mise en pratique concrète des savoirs. Chaque session intègre des études de cas réels, directement issus des contextes professionnels des participants, afin de favoriser l'appropriation des outils et méthodes par l'expérience.

Nos formations comprennent également des jeux de rôle et mises en situation, comme des simulations d'entretiens disciplinaires ou de négociations, afin de développer les compétences comportementales et relationnelles indispensables aux élus du CSE et membres de la CSSCT.

Enfin, chaque participant reçoit un support de cours structuré, conçu comme une ressource opérationnelle réutilisable sur le terrain. Un suivi post-formation est possible sur demande, afin d'accompagner la mise en œuvre concrète des acquis en entreprise.

Témoignage clients CSE

Questions fréquemment posées :

Formation cse La défense

Est-ce que votre formation CSE couvre en détail les trois grandes consultations obligatoires (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale), et en particulier leur lecture dans un environnement agile avec des projets transverses, turnover élevé et organisation matricielle ?
Oui. La formation économique CSE proposée par notre centre intègre une approche détaillée des trois consultations obligatoires. Chaque axe est traité de manière opérationnelle, avec un accent sur les contextes complexes : projets agiles, forte mobilité des équipes, structures matricielles. Vous apprendrez à poser les bonnes questions à partir d’indicateurs précis issus de la BDESE, à articuler les enjeux entre stratégie et réalité du terrain, et à déceler les signaux faibles liés à l’emploi, à la charge de travail et à l’absentéisme. Des ateliers pratiques sont inclus pour construire vos propres grilles d’analyse et affiner votre posture en réunion plénière.
Abordez-vous la lecture, la compréhension et l’exploitation de la BDESE quand elle est uniquement disponible sur une plateforme numérique externe (SaaS) et mise à jour de façon non linéaire ?
Oui. Nous abordons explicitement l’usage de BDESE hébergées sur des plateformes SaaS, y compris celles peu ergonomiques ou mal synchronisées. L’accent est mis sur l’identification des documents clés, la traçabilité des mises à jour, et la lecture stratégique des données à partir de vues incomplètes ou non linéaires. Des exercices vous entraînent à poser les bonnes demandes à l’employeur, à détecter les incohérences ou manques dans les tableaux transmis, et à interpréter l’évolution des indicateurs dans le temps.
Proposez-vous une approche concrète des liens entre CSE et CSSCT dans un environnement IT (télétravail, RPS tech, open space, astreintes, horaires étendus) ?
Oui. Nos formations intègrent des études de cas spécifiques aux environnements numériques et aux structures techniques. La répartition des sujets entre CSE et CSSCT est clairement posée : quels signaux doivent être traités en CSSCT, quand alerter la RH, comment articuler les actions en réunion plénière. Nous abordons notamment les enjeux liés aux RPS dans l’IT (charge cognitive, déconnexion, isolement), les contraintes du télétravail étendu, les obligations liées aux plages d’astreinte, et les impacts des open spaces sur la concentration et la santé. Vous repartez avec des matrices d’orientation pour mieux aiguiller les remontées du terrain.
Le formateur a-t-il une expérience dans l’IT ou l’ESN ? Est-il capable de faire le lien entre des enjeux sociaux et des schémas de delivery agile ou de staffing sur projet ?
Nos formateurs disposent d’une solide expérience terrain, y compris dans des contextes à forte technicité comme l’IT ou les ESN. Ils savent articuler les enjeux sociaux avec les réalités de delivery en mode agile, les pratiques de staffing, le turn-over ou les périodes de bench. L’approche pédagogique repose sur des études de cas concrets, des mises en situation et une adaptation aux spécificités métiers. Cela permet de traiter efficacement des problématiques telles que la surcharge en période de sprint, les tensions sur les ressources ou encore l’analyse fine de la BDESE dans des environnements projet.
Est-ce que vous fournissez des supports exploitables : grilles d’analyse BDESE, fiche de suivi de consultation, trame de questions à poser sur la stratégie ou l’emploi ?
Oui. Chaque formation inclut des outils immédiatement mobilisables en réunion CSE : grilles d’analyse de la BDESE, trames de questions ciblées pour les consultations récurrentes (stratégie, emploi, orientations), fiches pratiques pour le suivi des avis ou encore tableaux de bord synthétiques. Ces supports sont conçus pour faciliter le rôle des élus et sécuriser leurs interventions face à la direction. Ils sont remis sous format modifiable afin d’être adaptés à vos contextes internes.
La formation peut-elle être organisée en intra sur site à La Défense ou en distanciel synchrone ? Et est-elle bien prise en charge via le budget de fonctionnement du CSE avec tous les documents attendus (programme, convention, attestation nominative) ?
Oui. La formation peut être planifiée en intra sur site à La Défense ou en distanciel synchrone via une plateforme sécurisée. Dans les deux cas, le cadre administratif est conforme : convention de formation, programme détaillé, feuilles d’émargement et attestations individuelles sont systématiquement fournis. Ces formations entrent dans le périmètre du budget de fonctionnement du CSE, conformément à l’article L2315-63 du Code du travail. Un accompagnement est proposé pour formaliser la prise en charge et transmettre les documents nécessaires à la validation par votre secrétaire ou la direction RH.

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CSE et Inaptitude au travail

Formation referent harcelement CSE MONTPELLIER

Appréhender les concepts d’obligation de sécurité et de faute inexcusable de l’employeur

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