Durée du mandat au CSE et fin de la limite de trois mandats successifs
Les élus du CSE le sont pour quatre ans, sauf accord fixant une durée de deux à quatre ans. Le texte en vigueur ne limite plus le nombre de mandats successifs. Durée, prorogation, transfert d’entreprise : ce que prévoit le Code.
Où trouver une formation sécurité : prestataires, OPCO, Carsat, INRS
Où chercher une formation à la sécurité : dans l’entreprise, auprès des acteurs de la prévention, de l’INRS et de l’Assurance maladie, ou d’un organisme de formation déclaré. Qui peut aider à financer, et quoi vérifier avant de signer.
Protection des élus du CSE : qui est protégé et pendant combien de temps
Pendant le mandat, puis six mois après ; six mois pour le candidat et, sous conditions, pour le salarié qui demande les élections : qui est protégé au titre du CSE, combien de temps et à partir de quand.