Vestiaires, sanitaires, local de restauration : les règles à connaître
Vestiaires et armoires, un lavabo pour dix travailleurs au plus, cabinets d’aisance, repas hors des locaux affectés au travail sauf dérogation, local de restauration après avis du CSE dans les établissements d’au moins 50 salariés.
Discrétion et secret professionnel des élus du CSE : les limites
Le Code du travail impose aux élus du CSE le secret professionnel sur les procédés de fabrication et la discrétion sur les informations confidentielles présentées comme telles par l’employeur. Qui est tenu, sur quoi, avec quelles sanctions.
Froid et intempéries au travail : les obligations de l’employeur
Pas de température chiffrée dans les articles du Code sur l’ambiance thermique : des locaux maintenus à une température adaptée et, après avis du médecin du travail et du CSE, une protection contre le froid et les intempéries.