Entrave au fonctionnement du CSE : reconnaître les situations et y répondre
Une consultation qui n’a pas été organisée, des informations indispensables qui restent indisponibles ou un obstacle répété à l’exercice d’un mandat peuvent perturber le fonctionnement du comité. Pour autant, toute difficulté ne constitue pas automatiquement un délit d’entrave au fonctionnement du CSE. L’entrave relève du droit pénal du travail. Il faut donc partir des faits, […]
Budget de fonctionnement du CSE : à quoi il sert et comment le programmer
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le budget de fonctionnement du CSE donne au comité les moyens nécessaires pour exercer ses attributions économiques et professionnelles. Il est distinct du budget des activités sociales et culturelles (ASC), qui finance les prestations et activités destinées aux salariés. À la rentrée, faire le point sur ces ressources […]
Nouvel élu du CSE : par où commencer son mandat ?
Vous venez d’être élu au comité social et économique et les premières questions arrivent déjà : sur quels sujets pouvez-vous intervenir ? Quels documents devez-vous consulter ? Comment préparer une réunion ? De quels moyens disposez-vous pour exercer votre mandat ? Vous n’avez pas besoin de maîtriser immédiatement l’ensemble du Code du travail. En revanche, […]
Actualisation du document unique : ce que le CSE doit vérifier à la rentrée
Une ligne de production a changé, les horaires d’une équipe ont été réorganisés ou plusieurs signalements font apparaître un risque jusque-là mal évalué. À la rentrée, ces situations méritent d’être confrontées au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Septembre n’est pas une échéance légale en soi. C’est en revanche un moment utile pour vérifier […]
Programme d’inspection du CSE : organiser les visites sur l’année
Un programme d’inspection du CSE permet de répartir les visites sur l’année au lieu de les décider uniquement lorsqu’un problème apparaît. L’objectif est de couvrir les différentes situations de travail, de tenir compte des périodes où certains risques sont plus présents et de prévoir le suivi des observations réalisées sur le terrain. Dans les entreprises […]
Programmer les réunions du CSE : plénières, préparatoires et ordres du jour
Une réunion plénière du CSE ne commence pas au moment où les participants entrent en salle. Les sujets doivent avoir été identifiés, les documents transmis, l’ordre du jour établi et les élus doivent disposer du temps nécessaire pour préparer leurs interventions. Programmer les réunions sur plusieurs mois permet de donner de la visibilité à l’ensemble […]
Plaidoyer pour la création d’un congé climatique au travail en cas de fortes chaleurs
Le réchauffement climatique transforme désormais les épisodes de forte chaleur en risque professionnel durable, prévisible et massivement sous-estimé. En France, le droit du travail a déjà commencé à reconnaître ce risque par le renforcement des obligations de prévention depuis le 1er juillet 2025. Cette évolution s’est traduite par l’intégration du risque chaleur au DUERP, l’alignement […]
Financement de la formation CSE : qui paie et comment obtenir une prise en charge ?
Le financement d’une formation CSE se prépare avant l’inscription. Pour valider la dépense, l’entreprise ou le comité doit disposer d’un devis clair, de règles de prise en charge lisibles et de documents administratifs immédiatement exploitables. Au Centre Agréé CSE, nous vous aidons à identifier le mode de financement adapté à votre situation : formation SSCT, […]
Expert-comptable CSE : quand y recourir et qui finance en 2026 ?
Cas de recours, financement employeur ou cofinancement 80/20, délais de contestation : guide complet sur l’expert-comptable du CSE. Formation économique.
Consultations obligatoires du CSE : guide complet 2026
Les 3 consultations récurrentes du CSE : orientations stratégiques, situation économique, politique sociale. Délais, BDESE, expert-comptable et avis motivé.