Cadeaux de fin d’année du CSE : y a-t-il une limite de valeur ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, un comité social et économique souhaite offrir un cadeau ou un bon d’achat à l’ensemble des salariés, mais s’interroge sur le montant maximal pouvant être attribué sans faire naître de cotisations sociales, ainsi que sur les conséquences d’un éventuel dépassement de ce montant. L’administration admet, par tolérance, que […]
Règlement intérieur des activités sociales et culturelles : pourquoi et comment l’adopter ?
Un CSE attribue chaque année des chèques-cadeaux et des chèques-vacances aux salariés, sans avoir jamais formalisé par écrit les critères précis d’attribution de ces avantages. Un salarié s’étonnant de ne pas avoir bénéficié d’un avantage perçu par un collègue placé, selon lui, dans une situation comparable, interroge les élus sur les règles appliquées. L’adoption d’un […]
Obligation de reclassement : que doit rechercher l’employeur avant un licenciement économique ?
Une entreprise envisage la suppression de plusieurs postes pour motif économique et s’interroge sur l’étendue exacte de son obligation de rechercher un reclassement pour les salariés concernés, notamment sur le périmètre géographique et le type de postes devant être examinés. Les élus du CSE, de leur côté, souhaitent vérifier que cette recherche a été suffisamment […]
Droit d’alerte économique du CSE : dans quelles situations l’exercer ?
Un CSE constate, au fil des réunions, plusieurs signaux inquiétants concernant la situation de l’entreprise : baisse sensible du chiffre d’affaires, perte d’un client important, retards de paiement envers les fournisseurs. Les élus s’interrogent sur la possibilité de déclencher une procédure spécifique afin d’obtenir des explications de la direction. Le CSE dispose d’un droit d’alerte […]
Expertise du CSE : dans quels cas peut-il faire appel à un expert et qui la finance ?
Un CSE envisage de recourir à un expert-comptable pour l’aider à analyser les comptes annuels de l’entreprise, tandis qu’un autre comité s’interroge sur le financement d’une expertise portant sur les orientations stratégiques présentées par la direction. Dans les deux cas, les élus se demandent si cette expertise sera intégralement prise en charge par l’employeur ou […]
Heures de délégation du CSE : 12 questions pratiques sur leur utilisation
EN BREFLes heures de délégation sont de plein droit considérées comme du temps de travail et payées à l’échéance normale (article L. 2315-10 du Code du travail) ; leur utilisation ne nécessite aucune autorisation préalable de l’employeur, qui ne peut en contester l’usage qu’après paiement, devant le juge, en apportant la preuve d’un usage étranger […]
Entrave au fonctionnement du CSE : reconnaître les situations et y répondre
EN BREFL’entrave au fonctionnement du CSE est un délit prévu par l’article L. 2317-1 du Code du travail : l’entrave au fonctionnement régulier du comité est punie d’une amende de 7 500 €, tandis que l’entrave à sa constitution ou à la libre désignation de ses membres est punie d’un an d’emprisonnement et de 7 […]
Budget de fonctionnement du CSE : à quoi il sert et comment le programmer
EN BREFLe budget de fonctionnement du CSE est fixé par l’article L. 2315-61 du Code du travail à 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2 000 salariés, et 0,22 % au-delà, sauf si l’employeur met déjà à disposition des moyens équivalents. Il finance l’exercice des attributions […]
Nouvel élu du CSE : par où commencer son mandat ?
EN BREFUn nouvel élu du CSE dispose d’un droit à la formation santé, sécurité et conditions de travail de cinq jours dès son premier mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise à partir de 11 salariés (article L. 2315-18 du Code du travail), prise sur le temps de travail et rémunérée comme tel (L. […]
Actualisation du document unique : ce que le CSE doit vérifier à la rentrée
EN BREFLe document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) relève de la responsabilité de l’employeur, qui doit l’actualiser au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés, ainsi qu’en cas de décision d’aménagement modifiant les conditions de santé, sécurité ou de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est recueillie (article […]