Programme d’inspection du CSE : organiser les visites sur l’année
EN BREFLe CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail disposent d’un droit d’inspection en matière de sécurité et de conditions de travail, exercé selon une périodicité fixée par accord ou, à défaut, au moins quatre fois par an (article R. 2312-4 du Code du travail). Ces visites s’articulent avec les réunions périodiques […]
Programmer les réunions du CSE : plénières, préparatoires et ordres du jour
EN BREFLe CSE se réunit selon une périodicité minimale fixée par le Code du travail, qui varie selon l’effectif de l’entreprise : au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une fois tous les deux mois en deçà, sauf accord prévoyant une fréquence plus élevée (article L. 2315-27). Les membres […]
Plaidoyer pour la création d’un congé climatique au travail en cas de fortes chaleurs
EN BREF — Ce texte est un plaidoyer, pas un état du droitÀ ce jour, le Code du travail ne prévoit pas de « congé climatique » spécifique aux épisodes de forte chaleur. Ce qui existe réellement en droit positif depuis le 1er juillet 2025 : l’intégration du risque chaleur au document unique d’évaluation des […]
Financement de la formation CSE : qui paie et comment obtenir une prise en charge ?
EN BREFLa formation santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE est financée par l’employeur (frais pédagogiques, déplacement et hébergement, dans les limites réglementaires) et suivie sur le temps de travail, rémunérée comme tel (articles L. 2315-18 et L. 2315-16 du Code du travail). Un complément de financement par l’opérateur de compétences peut […]
Expert-comptable CSE : quand y recourir et qui finance en 2026 ?
Cas de recours, financement employeur ou cofinancement 80/20, délais de contestation : guide complet sur l’expert-comptable du CSE. Formation économique.
Consultations obligatoires du CSE : guide complet 2026
Les 3 consultations récurrentes du CSE : orientations stratégiques, situation économique, politique sociale. Délais, BDESE, expert-comptable et avis motivé.
Réunion préparatoire CSE : organisation, durée et heures de délégation
EN BREFLa réunion préparatoire, qui permet aux élus du CSE d’échanger entre eux avant la réunion plénière avec l’employeur, n’est pas mentionnée en tant que telle dans le Code du travail, mais le temps qui y est consacré peut être imputé sur les heures de délégation, elles-mêmes de plein droit considérées comme du temps de […]
Les questions anonymes au CSE
EN BREFLes membres du CSE sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentées comme confidentielles par l’employeur (article L. 2315-3 du Code du travail), ce qui encadre la façon dont les questions posées par les salariés, y compris anonymes, peuvent être relayées et traitées en réunion. Le CSE reste libre d’organiser […]
Communiquer le procès-verbal du CSE aux salariés
EN BREFUne fois adopté par le comité, le procès-verbal de réunion du CSE peut être communiqué aux salariés par tout moyen jugé approprié par le CSE (affichage, intranet, diffusion), sous réserve du respect des règles relatives aux informations confidentielles présentées comme telles par l’employeur (article L. 2315-34 du Code du travail relatif à l’établissement du […]
Peut-on utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour offrir des goodies ?
EN BREFLe budget de fonctionnement du CSE, fixé à 0,20 % ou 0,22 % de la masse salariale brute (article L. 2315-61 du Code du travail), est destiné à l’exercice des attributions économiques et professionnelles du comité, et non aux activités sociales et culturelles au sens de l’article L. 2312-78 : offrir des goodies aux […]