Vote électronique au CSE : conditions, garanties et rôle de l’employeur
Accord d’entreprise ou, à défaut, décision de l’employeur ; expertise indépendante, systèmes distincts, scellement, cellule d’assistance technique, conservation sous scellés : les garanties du Code et ce que les élus peuvent vérifier.
Fin de mandat d’un élu du CSE : démission, révocation, suppléance
Démission, départ de l’entreprise, perte d’éligibilité, révocation : quand les fonctions d’un élu du CSE prennent fin, qui remplace le titulaire dans l’ordre fixé par le Code et quand l’employeur organise des élections partielles.
Listes de candidats au CSE : proportion femmes-hommes et deux tours
Au premier tour, les listes sont établies par les organisations syndicales visées par l’article L. 2314-5 ; un second tour s’ouvre à d’autres listes si moins de la moitié des inscrits a voté. Proportion femmes-hommes, alternance et sièges.
Électeurs et éligibles au CSE : âge, ancienneté et cas particuliers
Les conditions pour voter et pour être candidat aux élections du CSE : âge, ancienneté, droits civiques, exclusions de l’éligibilité, salariés temporaires, portés ou mis à disposition, temps partiel, dérogations de l’inspecteur du travail.
Calcul de l’effectif pour le CSE : qui est compté, qui ne l’est pas
CDI, temps partiel, CDD, intérimaires, salariés mis à disposition, apprentis : comment le Code du travail calcule l’effectif qui décide des seuils du CSE, avec un exemple chiffré et les deux périodes de douze mois.
Réunions du CSE en visioconférence : accord, limites et vote
Sans accord entre l’employeur et les membres élus, trois réunions du CSE au plus par année civile peuvent se tenir en visioconférence. Garanties techniques, accès de tous vérifié, vote simultané, bulletin secret : ce que prévoit le Code.
Protocole d’accord préélectoral : contenu, négociation et validité
Le protocole d’accord préélectoral prépare les élections du CSE : qui le négocie, quelle double majorité le rend valide, ce qu’il peut modifier, quand la signature de toutes les représentatives est requise et qui tranche un désaccord.
Élections du CSE : rétroplanning et délais à respecter
Construire à rebours le calendrier des élections du CSE : les délais que fixe le Code du travail, leur point de départ quand le texte le précise, un exemple daté pour un renouvellement et ce que le protocole préélectoral peut fixer.
Durée du mandat au CSE et fin de la limite de trois mandats successifs
Les élus du CSE le sont pour quatre ans, sauf accord fixant une durée de deux à quatre ans. Le texte en vigueur ne limite plus le nombre de mandats successifs. Durée, prorogation, transfert d’entreprise : ce que prévoit le Code.
Réunions SSCT du CSE : fréquence, invités et réunion extraordinaire
Combien de réunions du CSE consacrées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, qui y assiste, qui est invité et dans quels cas le comité est réuni en plus : le cadre du Code du travail, cas par cas.