Formation des membres de la CSSCT : ce qu’il faut organiser à la rentrée
EN BREFLes membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) bénéficient de la formation SSCT dans les mêmes conditions que les autres élus du CSE, avec une durée portée à cinq jours, y compris au renouvellement, dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L. 2315-18 du Code du travail). La mise […]
Formation des suppléants du CSE : obligation SSCT et programme
Les suppléants du CSE ont droit à la formation SSCT comme les titulaires : 5 jours au 1er mandat, financement employeur, organisme de formation déclaré. Guide Centre CSE.
Formation CSE TPE-PME : 5 jours de SSCT, finançables par l’OPCO
CSE moins de 50 salariés : 3 jours de formation SSCT obligatoires, finançables par l’OPCO. Prévention des risques et DUERP adaptés aux réalités des TPE-PME.
Formation CSSCT obligatoire : +300 salariés, 5 jours
CSSCT obligatoire dès 300 salariés (50 en sites Seveso). Formation de 5 jours : analyse des risques, arbre des causes, DUERP et méthodes d’enquête après accident.
Visite CSSCT obligatoire : comment se préparer après la formation ?
EN BREFLe CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail exercent un droit d’inspection en matière de sécurité et de conditions de travail, selon une périodicité fixée par accord ou, à défaut, au moins quatre fois par an. La formation santé, sécurité et conditions de travail, due dès le premier mandat pour une […]
Travail, CSSCT et CSE : comprendre la mise en place d’une commission CSSCT en entreprise
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans certains établissements à risques particuliers ; l’inspecteur du travail peut aussi l’imposer, et un accord peut la créer. Elle prépare les travaux du CSE sur la santé et la sécurité, mais ne rend pas d’avis à sa place.
DUERP et CSE : obligations, consultation et rôle des élus (2026)
Le DUERP relève de l’employeur, mais le CSE est consulté sur le document et ses mises à jour. Mise à jour selon l’effectif, PAPRIPACT, conservation 40 ans, rôle des élus et nouvelle amende administrative.
Visites et inspections SSCT du CSE : fréquence, méthode et suites
EN BREFLe CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail exercent un droit d’inspection en matière de sécurité et de conditions de travail, selon une périodicité fixée par accord ou, à défaut, au moins quatre fois par an. La formation santé, sécurité et conditions de travail des élus, due dès le premier mandat […]
Congé de formation SSCT : demande, délais et rémunération
EN BREFL’élu qui souhaite suivre sa formation santé, sécurité et conditions de travail adresse sa demande de congé de formation à l’employeur trente jours avant le début du stage (article R. 2315-17 du Code du travail). L’employeur peut en reporter le départ de six mois au plus, par décision motivée et notifiée dans les huit […]