À la rentrée, la formation des membres de la CSSCT revient dans le calendrier des responsables RH, des directions et des élus. Il faut alors vérifier qui compose la commission, quels élus sont concernés et quelle durée s’applique.
Les membres de la CSSCT sont désignés parmi les élus du CSE et bénéficient de la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) prévue pour la délégation du personnel. Lors d’un premier mandat, elle dure au minimum cinq jours. Au renouvellement, la durée est de trois jours, portée à cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Au Centre Agréé CSE, nous aidons les entreprises à distinguer ces situations avant de programmer une session. Nos formations SSCT sont conçues pour relier les règles du mandat aux risques professionnels, aux inspections, aux enquêtes et aux conditions de travail réellement rencontrées par les élus.
| Point à vérifier | Règle principale |
| CSSCT obligatoire | Entreprise ou établissement distinct d’au moins 300 salariés, ainsi que certains établissements à risques |
| Composition | Au moins 3 représentants du personnel désignés parmi les membres du CSE |
| Premier mandat | Formation SSCT de 5 jours minimum |
| Renouvellement | 3 jours minimum pour chaque membre de la délégation du personnel |
| Renouvellement CSSCT à partir de 300 salariés | 5 jours minimum |
| Demande d’absence | Au moins 30 jours avant le début de la formation |
| Financement | Pris en charge par l’employeur dans les conditions réglementaires |
CSSCT et CSE : bien distinguer le rôle de la commission
La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du CSE. Elle peut recevoir, par délégation du comité, tout ou partie de ses attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Deux catégories d’attributions restent toutefois de la compétence du CSE : les attributions consultatives et le recours à un expert.
La commission peut préparer un sujet, analyser une situation de travail ou participer à des visites lorsque ces missions lui sont déléguées. Elle ne rend pas à la place du CSE un avis relevant du comité.
Dans nos formations au Centre Agréé CSE, cette articulation occupe une place importante : les membres doivent savoir ce qu’ils peuvent préparer ou analyser au sein de la commission et ce qui doit revenir devant le CSE. Cette distinction évite de présenter la CSSCT comme une instance autonome.
Notre guide consacré à la mise en place de la commission CSSCT détaille son fonctionnement et les règles qui encadrent sa création.
Quand la CSSCT est-elle obligatoire ?
Une CSSCT doit être créée dans les entreprises d’au moins 300 salariés, dans les établissements distincts d’au moins 300 salariés ainsi que dans les établissements visés par les dispositions particulières du Code du travail relatives à certaines activités ou installations à risques.
Dans une entreprise ou un établissement distinct de moins de 300 salariés, l’inspecteur du travail peut imposer sa création lorsque cette mesure apparaît nécessaire, notamment au regard de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. Une CSSCT peut également être mise en place par accord en dehors des cas où elle est obligatoire.
Le seuil de 300 salariés ne conditionne pas le droit à la formation SSCT : les élus du CSE en bénéficient même sans CSSCT. Notre page sur la formation SSCT en deçà de 300 salariés précise cette situation.
Qui compose la CSSCT et qui doit être formé ?
La commission est présidée par l’employeur ou son représentant. Elle comprend au minimum trois représentants du personnel, dont au moins un issu du deuxième collège ou, le cas échéant, du troisième collège. Les représentants sont désignés par le CSE parmi ses propres membres et leur mandat au sein de la commission prend fin avec celui des élus du comité.
L’accord qui organise la CSSCT peut préciser ses membres, ses missions, ses moyens, son fonctionnement et les modalités de formation. Il peut aussi prévoir une formation spécifique liée aux risques particuliers de l’activité.
Le Centre Agréé CSE tient compte de cette organisation lors de la préparation des formations : le contenu doit rester cohérent avec le rôle des participants, les missions confiées à la commission et les caractéristiques de l’entreprise.
Formation des membres de la CSSCT : quelle durée prévoir ?
La règle actuelle est claire. Depuis le 31 mars 2022, la formation SSCT du premier mandat dure au minimum cinq jours pour les membres de la délégation du personnel du CSE.
Lors du renouvellement du mandat, deux situations doivent être distinguées :
- 3 jours minimum pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
- 5 jours minimum pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
La formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Le programme de formation actualise les connaissances et tient notamment compte des évolutions technologiques ou organisationnelles.
Avant de réserver des dates, identifiez donc précisément les participants et leur situation. Notre équipe peut vous aider à déterminer la durée correspondant au mandat concerné avant d’organiser la session.
La page dédiée à la formation SSCT des membres de la commission présente nos formats et notre programme.
Que doit apporter la formation SSCT aux membres de la CSSCT ?
Le Code du travail fixe des objectifs précis : développer l’aptitude des représentants à déceler et mesurer les risques professionnels, renforcer leur capacité d’analyse des conditions de travail et les initier aux méthodes permettant de prévenir les risques et d’améliorer ces conditions.
La formation repose sur un programme théorique et pratique tenant compte de la branche professionnelle, des caractéristiques propres à l’entreprise et du rôle du représentant.
La formation doit donc relier le cadre réglementaire à des missions concrètes : analyse des risques, inspections, enquêtes après accident ou exploitation du DUERP.
Les formations SSCT du Centre Agréé CSE couvrent précisément ces dimensions. Notre pédagogie active « Apprendre pour Prévenir » vise à donner aux participants des repères qu’ils peuvent mobiliser dans leurs missions de prévention et leurs échanges au sein du CSE ou de la CSSCT.
Intra, inter ou visioconférence : choisir le format adapté
Le format dépend du nombre de participants et de l’organisation. L’inter-entreprises favorise les échanges entre élus de plusieurs structures. L’intra-entreprise facilite l’adaptation aux problématiques du site. La visioconférence répond notamment aux contraintes de déplacement ou à la dispersion géographique.
Nos formations sont proposées en inter, en intra, à distance et sur site partout en France. Les programmes sont adaptables et un échange préalable permet de prendre en compte les besoins de l’entreprise et le profil des participants.
Adapter la formation CSSCT aux secteurs à risques
Dans le BTP, l’industrie, la logistique, le nucléaire ou un environnement SEVESO, les situations rencontrées diffèrent fortement. Le Code prévoit justement que la formation tienne compte de la branche et des caractéristiques de l’entreprise.
Sur un chantier, par exemple, les élus peuvent devoir analyser la coactivité, les circulations, les interventions d’entreprises extérieures, le travail en hauteur ou l’évolution rapide des zones de travail.
L’expertise sectorielle du Centre Agréé CSE nous permet d’adapter les exemples et les exercices aux environnements à risques. Notre contenu consacré à la formation adaptée aux risques de chantier illustre cette approche pour le BTP.
L’objectif reste de renforcer la capacité d’analyse des représentants, sans transférer sur eux la responsabilité de prévention qui incombe à l’employeur.
Programmer la formation de la CSSCT à la rentrée
Une fois la durée et les participants identifiés, il faut anticiper la demande d’absence. Le membre du CSE doit adresser sa demande écrite à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. Elle précise la date et la durée de l’absence, le prix de la formation ainsi que le nom de l’organisme.
La durée consacrée à la formation est prise sur le temps de travail et la rémunération est maintenue. Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur dans les conditions prévues par le Code du travail.
La rentrée sert ainsi de repère pratique pour identifier les élus, fixer la durée et intégrer le délai de demande au calendrier.
Quel organisme peut dispenser la formation SSCT en 2026 ?
Depuis le 28 mai 2026, l’article L. 2315-17 du Code du travail prévoit que les formations sont dispensées soit par un organisme enregistré auprès de l’autorité administrative dans les conditions prévues par les articles L. 6351-1 à L. 6351-8, soit par l’un des organismes mentionnés à l’article L. 2145-5. L’ancien dispositif législatif fondé sur la seule inscription sur une liste administrative n’est donc plus la règle actuellement posée par cet article.
Il convient donc de ne plus présenter l’enregistrement auprès de l’autorité administrative comme l’unique condition légale permettant de dispenser ces formations. Les informations relatives à notre enregistrement auprès de l’autorité administrative restent un élément de notre parcours, mais le choix d’un organisme doit désormais être apprécié au regard de la réforme de mai 2026.
Le Centre Agréé CSE est également certifié Qualiopi et spécialisé dans les formations CSE et SSCT. Nous accompagnons les entreprises avec des programmes adaptables, une couverture nationale et une expertise particulière des secteurs à risques.
FAQ sur la formation des membres de la CSSCT
La formation des membres de la CSSCT est-elle obligatoire ?
Les membres de la CSSCT sont désignés parmi les membres du CSE et bénéficient, à ce titre, de la formation SSCT prévue pour les membres de la délégation du personnel.
Combien de jours dure la formation CSSCT ?
Lors d’un premier mandat, la formation SSCT dure au minimum 5 jours. Lors du renouvellement, la formation dure au minimum trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel. Elle est portée à cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
La CSSCT est-elle obligatoire en dessous de 300 salariés ?
Pas systématiquement. L’inspecteur du travail peut imposer sa création dans une entreprise ou un établissement distinct de moins de 300 salariés lorsque cela est nécessaire. Elle peut également être instituée par accord.
Quand faut-il demander le congé de formation ?
La demande doit être adressée à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. Anticiper cette formalité permet d’intégrer plus facilement la session au calendrier des élus et de l’entreprise.
