Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Centre Agréé CSE est un organisme spécialisé dans la formation des membres du Comité Social et Économique (CSE), avec une expertise reconnue en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT). Fondé en 2015, notre centre accompagne les élus CSE dans l'acquisition des compétences essentielles à l'exercice de leur mandat, à travers des formations adaptées aux besoins des entreprises de toutes tailles.
Notre engagement en matière de qualité et de professionnalisme est attesté par notre certification Qualiopi, délivrée pour les actions de formation. Cette certification garantit à nos clients un enseignement conforme aux exigences du référentiel national qualité, assurant ainsi des formations rigoureusement structurées, animées par des experts du domaine et en adéquation avec la réglementation en vigueur. En choisissant Centre Agréé CSE, les entreprises bénéficient d'un accompagnement sur mesure et de solutions pédagogiques éprouvées pour renforcer la prévention des risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel mise en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Instauré par les ordonnances Macron de 2017, il remplace les anciennes instances représentatives du personnel (CE, CHSCT et DP) et joue un rôle essentiel dans le dialogue social. Compte tenu de l'étendue de ses attributions, la formation des élus est indispensable. Il est donc important de comprendre qui finance la formation CSE pour garantir l'accès de tous les membres à ces dispositifs.
Conformément aux articles L.2312-1 et suivants du Code du travail, le CSE a pour mission de représenter les salariés auprès de l'employeur en matière d'intérêts économiques, sociaux et de santé au travail. Ses prérogatives varient selon la taille de l'entreprise :
Entreprises de 11 à 49 salariés : le CSE présente les réclamations individuelles et collectives et veille à l'application de la réglementation du travail.
Entreprises de 50 salariés et plus : le CSE dispose de compétences élargies, incluant la gestion des activités sociales et culturelles ainsi que des attributions renforcées en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Les membres du CSE bénéficient d'un droit à la formation, financée par l'employeur, afin d'acquérir les connaissances indispensables pour mener à bien leurs missions et garantir une représentation efficace des salariés.
Nous proposons une gamme complète de formations destinées aux membres du Comité Social et Économique (CSE), adaptées aux besoins des entreprises de toutes tailles. Nos formations sont conçues pour s'intégrer facilement dans votre planning, notamment en utilisant vos heures de délégation pour la formation, un droit essentiel pour développer vos compétences d'élu.
Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : Obligatoire pour les élus du CSE, cette formation permet d'acquérir les compétences essentielles en prévention des risques professionnels et en amélioration des conditions de travail.
Formation Économique CSE : Destinée aux membres titulaires des entreprises de plus de 50 salariés, elle couvre l'analyse des comptes, la gestion du budget du CSE et la compréhension des indicateurs financiers de l'entreprise.
Formation Référent Harcèlement : Indispensable pour les référents harcèlement désignés au sein du CSE, cette formation permet d'identifier, prévenir et traiter les situations de harcèlement et d'agissements sexistes en entreprise.
Formation Trésorier et Secrétaire du CSE : Conçue pour les élus occupant ces fonctions clés, elle assure une maîtrise des obligations administratives, comptables et organisationnelles du CSE.
Formation Risques Psychosociaux (RPS) : Cette formation permet aux élus d'identifier et de prévenir les risques psychosociaux, favorisant ainsi un cadre de travail sain et respectueux pour les salariés.
Nos formations sont conçues pour s'adapter aux contraintes des entreprises et des élus.
Durée : Les formations varient de 2 à 5 jours, selon la thématique et la taille de l'entreprise. Les formations initiales sont généralement plus longues que les formations de renouvellement.
Formats : Nous proposons des sessions en intra-entreprise (dans vos locaux) et en inter-entreprise (dans nos centres de formation).
Présentiel et distanciel : Nos formations peuvent être suivies en présentiel, dans nos centres ou sur site client, ou en distanciel via des classes virtuelles interactives.
Délais et accessibilité : Les sessions sont planifiables sous 2 mois, et nous veillons à garantir l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Nos experts CSE sont à votre disposition pour vous accompagner dans le choix de la formation la plus adaptée à vos besoins. Contactez-nous pour un devis personnalisé et profitez d'une consultation gratuite avec nos spécialistes.
La formation des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est une obligation légale, dont le financement est assuré selon des modalités précises définies par le Code du travail.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les coûts de formation sont intégralement pris en charge par l'employeur, conformément à l'article L2315-18. Cette prise en charge couvre les frais pédagogiques ainsi que la rémunération des élus durant la formation, qui est considérée comme du temps de travail effectif. Parmi les formations concernées, la formation SSCT bénéficie d'une attention particulière en raison de son caractère obligatoire pour les membres désignés à la commission dédiée.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le financement peut être assuré par les opérateurs de compétences (OPCO), sous réserve des modalités définies à l'article R. 6332-40 du Code du travail. Nous accompagnons nos clients dans leurs démarches administratives pour faciliter l'accès aux dispositifs de prise en charge, garantissant ainsi une formation sans contrainte financière pour le CSE et ses membres.
Nos formations CSE sont conçues pour offrir une approche pédagogique alliant théorie et pratique, afin de garantir une assimilation efficace des compétences. Chaque session alterne entre apports théoriques, études de cas concrets et mises en situation adaptées aux réalités des entreprises. L'interactivité est au cœur de notre démarche, avec des échanges d'expériences, des exercices pratiques et des supports de formation détaillés remis à chaque participant.
Au-delà de la formation en présentiel ou en visioconférence, nous assurons un suivi post-formation afin d'accompagner les élus dans l'application concrète des connaissances acquises. Nos formateurs restent disponibles pour répondre aux questions des participants après la session et fournir des ressources complémentaires adaptées à leurs besoins spécifiques.
Ce suivi garantit une montée en compétence durable et efficace pour les membres du CSE, leur permettant d'exercer pleinement leur rôle en matière de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail. Facilitez votre parcours en complétant votre inscription formation en ligne, un processus simple et rapide.
