Formation CSE obligatoire — art. L.2315-18 du Code du travail

Formation CSE en Seine-et-Marne – Comité Social et Économique

Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, participer à une enquête en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent, dans le cadre légal applicable, et préparer les avis du comité. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
durée légale au 1er mandat
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
1 400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Nous formons vos élus en Seine-et-Marne

Dans vos locaux, partout en Seine-et-Marne

Nous formons les élus du CSE en Seine-et-Marne : dans vos locaux, en classe virtuelle ou en format hybride. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif, où que se trouve votre entreprise.

Recevoir un devis  ·  01 85 48 00 28

Ce que vos élus travailleront en Seine-et-Marne

Parcs de loisirs et hôtellerie de Marne-la-Vallée, plateformes logistiques de Sénart, de Meaux et de l'A5, agroalimentaire de la Brie, industrie de Melun et de Montereau, hôpitaux de Meaux, de Melun et de Jossigny, agriculture et coopératives, zones commerciales : la Seine-et-Marne est le plus vaste département d'Île-de-France et l'un des plus variés par ses activités. La formation part de votre entreprise et donne à vos élus des méthodes utilisables dès la prochaine réunion du CSE.

Logistique, transport et messagerie

Plateformes de Sénart, de Marne-la-Vallée, de Meaux et de Moissy-Cramayel, messagerie, transporteurs, dépôts de bus : chariots, quais, travail de nuit, intérim, amplitude horaire.

Ce que vos élus sauront faire

Vérifier le plan de circulation et le plan de prévention, analyser un accident de chariot par l'arbre des causes, obtenir le suivi des accidents des intérimaires.

Loisirs, tourisme et hôtellerie

Parcs de loisirs, hôtels, restaurants, centres commerciaux de Val d'Europe et de Carré Sénart : contrats courts et saisonniers, horaires fractionnés, manutention, exposition au public, chaleur en extérieur.

Ce que vos élus sauront faire

Contrôler l'accueil sécurité des saisonniers et des extras, analyser une situation d'agression client, obtenir les indicateurs d'absentéisme et d'accidents.

Industrie, agroalimentaire et agriculture

Usines de Melun, de Montereau et de Meaux, coopératives et sucreries de la Brie, conditionnement, imprimeries, exploitations agricoles : machines, produits, bruit, gestes répétitifs, saison.

Ce que vos élus sauront faire

Vérifier la protection des machines lors d'une inspection, lire une fiche de données de sécurité, suivre les expositions dans le DUERP.

Santé, collectivités et BTP

Hôpitaux de Meaux, de Melun, de Jossigny et de Fontainebleau, EHPAD, préfecture et services départementaux, chantiers de logements et de transports : manutention de patients, exposition au public, coactivité, engins.

Ce que vos élus sauront faire

Analyser un accident de manutention, formaliser une alerte sur une situation d'agression, lire un plan de prévention sur chantier.

Comment ça se passe chez vous

Le formateur vient dans vos locaux, dans les 507 communes du département ; le tarif est le même.

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Dans vos locaux, partout en Seine-et-Marne

Nous venons chez vous — Meaux, Melun, Chelles, Marne-la-Vallée, Pontault-Combault, Savigny-le-Temple, Torcy, Fontainebleau, Provins, Coulommiers et tout le département. Groupe de 12 stagiaires maximum. Les 4 600 € incluent le déplacement du formateur : aucun supplément à prévoir.

Notre implantation : SCI Fantasia – 16 cours du Danube, 77700 Serris

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En classe virtuelle ou en format hybride

Vos élus ne sont pas tous au même endroit, ou vous n'avez qu'un ou deux élus à former ? La formation peut se suivre en visioconférence, ou mêler présence sur site et distance. Le programme et les attestations ne changent pas.

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Cinq journées à votre rythme

Cinq journées de sept heures, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Vous les groupez ou vous les espacez — une par semaine, par exemple. Première journée possible moins de deux mois après l'accord sur le devis ; la convention et les convocations suivent dès que les dates sont calées.

En Seine-et-Marne, vos locaux deviennent la salle de formation : le formateur s'appuie sur vos postes de travail, votre DUERP et vos propres situations. Un temps d'observation sur le terrain peut être prévu dans les cinq journées.
1. Vous décrivez votre besoin

Effectif, secteur, mandats en cours, risques dominants — en deux minutes via le formulaire ou par téléphone.

2. Devis sous 24 h

Proposition chiffrée, calendrier des cinq journées et convention de formation.

3. Préparation

Questionnaire de positionnement ; supports et études de cas adaptés à votre entreprise.

4. Formation et attestations

Attestation individuelle, attestation de compétences SSCT, bilan de session.

Sessions inter-entreprises en Seine-et-Marne, en visioconférence

Vous n'avez qu'un, deux ou trois élus à former ? Nos sessions inter-entreprises sont faites pour cela : cinq journées suivies depuis la Seine-et-Marne, en visioconférence, même programme et mêmes attestations qu'en intra. Prochaines dates :

septembre 2026

Seine-et-Marne · Visioconférence

Du 16 septembre au 22 septembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

décembre 2026

Seine-et-Marne · Visioconférence

Du 9 décembre au 15 décembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

mars 2027

Seine-et-Marne · Visioconférence

Du 10 mars au 16 mars 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

juin 2027

Seine-et-Marne · Visioconférence

Du 9 juin au 15 juin 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

Voir toutes les dates inter-entreprises — les sessions se tiennent toutes en visioconférence ; le devis est envoyé sous 24 h ouvrées.

Ce que ça donne

98 %de stagiaires satisfaits
100 %de réussite à l'évaluation
+172avis Google publiés
Qualiopiorganisme de formation certifié

Formez vos élus en Seine-et-Marne, dans votre entreprise

Décrivez votre CSE en deux minutes : devis tout compris sous 24 h ouvrées, déplacement du formateur inclus, et un calendrier de cinq journées calé sur votre activité.

Recevoir un devis01 85 48 00 28

Le programme, en quatre modules

Cinq jours, 35 heures, conformes à l'article R.2315-9. Le détail complet est dans le PDF ; voici ce que chaque module apporte à vos élus.

Module 1 — Comprendre la prévention et le rôle de chacun
Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : mécanismes, statistiques, coûts. Les neuf principes généraux de prévention (L.4121-2), l'obligation de sécurité de l'employeur et la faute inexcusable. Travail prescrit et travail réel. Les acteurs internes (direction, CSE, CSSCT, HSE, salarié désigné compétent) et externes (SPST, inspection du travail, CARSAT, INRS, ANACT). Les familles de risques, le DUERP et son articulation avec le programme annuel de prévention.
  • Mise en pratique en Seine-et-Marne : évaluation des risques sur des situations seine-et-marnaises — quai d'une plateforme de Sénart, saison dans un parc de loisirs, ligne de conditionnement, service hospitalier.
Module 2 — Les pouvoirs du CSE et de la CSSCT
Droits et prérogatives, champ d'application et composition de la CSSCT, articulation avec le CSE. Heures de délégation, inspections, enquêtes, droit d'alerte, recours à l'expert. Règlement intérieur et délégation d'attributions. Protection des élus et délit d'entrave. Prévention des violences sexistes et sexuelles, QVCT et risques psychosociaux. Construire et porter un plan d'action devant la direction.
Module 3 — Passer du poste de travail à l'entreprise : communiquer et rendre un avis
S'exprimer, argumenter, rédiger et motiver un avis. Animer une réunion, tenir l'ordre du jour et le procès-verbal, suivre les décisions. Les documents auxquels le CSE a accès (BDESE, DUERP, programme annuel, rapport annuel, registres) et les cas de consultation obligatoire, y compris les conséquences environnementales de l'activité (loi Climat).
  • Cas travaillés : ouverture d'un entrepôt, extension des horaires en saison, changement de ligne de production.
Module 4 — Enquêter, alerter, mobiliser les bons relais
Danger grave et imminent : caractérisation, droit d'alerte, droit de retrait, registre. L'arbre des causes de bout en bout. Grilles d'inspection, rapport d'enquête, mise à jour du DUERP. Préparer et animer une réunion de CSSCT. Veille réglementaire et diffusion aux salariés. Passeport de prévention : ce qui relève ou non de la formation des élus.
  • Remise de la liste des interlocuteurs externes utiles à une entreprise implantée en Seine-et-Marne : SPST, CARSAT, inspection du travail.

Télécharger le programme complet en PDF — programme indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s'adapte à votre branche et aux fonctions des stagiaires.

Questions fréquentes en Seine-et-Marne

Les questions des CSE de Seine-et-Marne avant de réserver une session.

Intervenez-vous dans tout le département, de Meaux à Fontainebleau et de Chelles à Provins ?
Oui : Meaux, Melun, Chelles, Marne-la-Vallée, Pontault-Combault, Savigny-le-Temple, mais aussi Torcy, Fontainebleau, Provins, Coulommiers, Montereau ou Nemours. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif, quel que soit le lieu. Notre implantation en Seine-et-Marne : SCI Fantasia – 16 cours du Danube, 77700 Serris.
Notre activité est saisonnière : quand former ?
Le calendrier évite vos pics d'activité : journées regroupées hors saison ou espacées, par exemple une par semaine. Les cas travaillés sont choisis à partir de votre activité grâce au questionnaire de positionnement.
Beaucoup de nos salariés sont intérimaires ou saisonniers : le CSE a-t-il un rôle envers eux ?
Oui. Ils bénéficient des règles de santé et de sécurité de l'entreprise utilisatrice ; le CSE peut demander le suivi de leurs accidents et vérifier l'accueil sécurité. Ces cas sont travaillés pendant la formation.
Le temps de formation est-il déduit des heures de délégation ?
Non. Il est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, sans imputation sur les heures de délégation (article L.2315-16). Frais pédagogiques et de déplacement sont à la charge de l'employeur (articles R.2315-20 à R.2315-22).
Peut-on former la CSSCT en même temps que le CSE ?
Oui, et c'est conseillé : les membres partagent la même lecture des textes et des méthodes. Le groupe reste limité à douze stagiaires pour préserver les mises en pratique.
Quel délai pour démarrer ?
Moins de deux mois après validation du devis. Les cinq journées peuvent être consécutives ou espacées, par exemple une par semaine ; convention et convocations partent dès que les dates sont fixées.

Ce que disent les élus que nous formons

Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.

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Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).

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