Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
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Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Conformément aux dispositions des articles L2145-1 à L2145-13 du Code du travail, chaque salarié dispose d'un droit individuel à la formation syndicale ou à la formation économique et sociale, quel que soit son statut syndical.
Ce droit s'exerce sous la forme d'un congé de formation pouvant aller jusqu'à 12 jours par an pour les salariés et 18 jours pour les représentants syndicaux ou animateurs.
Pour les structures de plus de 10 salariés, la rémunération est maintenue par l'employeur durant la période de congé. Ces formations permettent aux salariés de renforcer leurs connaissances en matière de dialogue social, d'analyse économique et de fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
L'accès au congé de formation est conditionné à l'envoi d'une demande écrite à l'employeur, au moins 30 jours avant le début de la session. Ce délai permet à l'entreprise d'organiser son fonctionnement en conséquence.
La rémunération du salarié est généralement maintenue pendant la durée de la formation, ou à défaut, prise en charge par un organisme de financement habilité.
L'employeur peut refuser la demande, uniquement s'il justifie d'un impact préjudiciable pour le fonctionnement normal de l'activité. À l'issue de la formation, une attestation de présence doit être remise pour valider les droits ouverts.
Nos formations ont pour objectif de permettre aux élus du CSE, aux délégués du personnel et aux représentants syndicaux de mieux exercer leurs fonctions.
Elles visent le développement de compétences essentielles : compréhension du cadre légal, lecture et analyse des documents sociaux et économiques, préparation aux négociations collectives. Les participants sont également formés à évaluer les conditions de travail, identifier les risques professionnels, et proposer des mesures de prévention.
Chaque formation est structurée autour de cas concrets, adaptés au secteur d'activité des bénéficiaires, pour une montée en compétence opérationnelle et durable.
Nous proposons des programmes complets conçus pour renforcer les compétences des représentants du personnel, en mettant l'accent sur les responsabilités légales et opérationnelles de leurs fonctions.
Nos formations couvrent :
Le droit du travail et la réglementation CSE/CSSCT, avec un focus sur les obligations de l'employeur, les droits des élus, et l'évolution législative.
Les outils du représentant du personnel, tels que le DUERP, le droit d'alerte, ou encore le rôle de la CSSCT dans l'évaluation et la prévention des risques.
L'analyse des risques professionnels, la prévention des risques psychosociaux (RPS), l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), ainsi que la gestion des situations conflictuelles.
Le fonctionnement du dialogue social, incluant les techniques de négociation collective, les stratégies syndicales et la coordination des instances représentatives.
L'approche pédagogique est interactive et basée sur des mises en situation concrètes, permettant aux participants d'appliquer les connaissances acquises dans leur environnement professionnel.
Toutes nos formations sont dispensées par des organismes agréés nationalement, reconnus pour leur expertise dans l'accompagnement des représentants du personnel. Nous collaborons notamment avec des partenaires tels que le CEFU, Solidaires, et d'autres instituts de formation syndicale et sociale dûment habilités.
Les actions de formation que nous proposons répondent aux exigences de l'article L.2315-18 du Code du travail et sont encadrées par une déclaration d'activité officielle auprès de la Direccte. Elles peuvent être financées :
Par les OPCO selon la branche professionnelle concernée (Mobilités, Constructys, Santé, etc.),
Via le budget de fonctionnement du CSE,
Ou dans certains cas, par des fonds mutualisés spécifiques à la fonction publique (ex. CNFPT).
Nous accompagnons nos clients dans les démarches administratives pour faciliter la mobilisation des dispositifs de financement disponibles.
