Formation CSE obligatoire — art. L.2315-18 du Code du travail

Formation CSE à Belfort – Comité Social et Économique

Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, participer à une enquête en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent, dans le cadre légal applicable, et préparer les avis du comité. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
durée légale au 1er mandat
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
1 400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Nous formons vos élus en Bourgogne-Franche-Comté

Dans vos locaux, partout en Bourgogne-Franche-Comté

Formation CSE à Belfort et dans toute la région : dans vos locaux, en classe virtuelle ou en format hybride. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif, le montant du devis est le montant final.

Recevoir un devis  ·  01 85 48 00 28

Les situations de travail que vos élus analyseront à Belfort

Énergie et turbines, ferroviaire, hydrogène et nouvelles filières, sous-traitance industrielle, hôpital Nord Franche-Comté : Belfort est une ville d'ingénieurs et d'ateliers lourds. La formation part de votre entreprise et donne à vos élus des méthodes solides pour inspecter, enquêter et rendre un avis.

Énergie, turbines et ferroviaire

Ateliers de turbines et de matériel ferroviaire, montage, essais : manutention lourde, levage, bruit, coactivité, procédures.

Ce que vos élus sauront faire

Vérifier les habilitations et les équipements de protection lors d'une inspection, lire un plan de prévention, analyser un accident par l'arbre des causes.

Hydrogène, énergie et nouvelles filières

Sites d'hydrogène, batteries, recherche appliquée, start-up industrielles : produits et gaz, ATEX, montée en cadence, embauches, procédures nouvelles.

Ce que vos élus sauront faire

Lire une fiche de données de sécurité, contrôler l'accueil sécurité des nouveaux embauchés, exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.

Sous-traitance, mécanique et logistique

Sous-traitants mécaniques, traitement de surface, transport et entrepôts : machines, produits, chariots, quais, intérim.

Ce que vos élus sauront faire

Vérifier la protection des machines, suivre les expositions dans le DUERP, obtenir le suivi des accidents des intérimaires.

Santé, services et collectivités

Hôpital Nord Franche-Comté, EHPAD, aide à domicile, administrations : manutention de personnes, horaires décalés, exposition au public, charge émotionnelle.

Ce que vos élus sauront faire

Objectiver les risques psychosociaux, questionner l'organisation des plannings, formaliser une alerte sur une situation de tension.

Trois formats, un même programme

Belfort, Delle, Giromagny, Héricourt : le formateur vient sur votre site, sans supplément.

1

Dans vos locaux, à Belfort ou ailleurs dans le Territoire de Belfort

Formation organisée dans vos locaux — Belfort, Delle, Valdoie, Bavilliers, Danjoutin, Giromagny, Héricourt, Lure et tout le Territoire de Belfort. Douze stagiaires maximum par session ; le déplacement du formateur est déjà dans les 4 600 €.

2

En classe virtuelle ou en format hybride

Si vos élus sont éloignés les uns des autres, ou si vous n'en avez qu'un ou deux à former, la formation se suit en visioconférence, entièrement ou en complément d'une journée sur site. Rien ne change au programme ni aux attestations.

3

Cinq journées à votre rythme

Le calendrier vous appartient : les cinq journées de sept heures se suivent ou s'espacent selon votre activité. Délai d'accès inférieur à deux mois après accord sur le devis ; vous recevez ensuite la convention et les convocations.

Le formateur travaille à Belfort à partir de ce que vos élus connaissent : leurs postes, leurs risques, leur organisation. Un temps d'observation sur le terrain peut compléter la session.
1. Un premier échange

Par le formulaire ou au téléphone : votre effectif, votre activité, le nombre d'élus et vos contraintes de dates.

2. Une proposition sous 24 h ouvrées

Le devis, le calendrier proposé et la convention à signer.

3. La préparation de la session

Chaque élu remplit un questionnaire ; le formateur adapte les cas pratiques à vos risques.

4. Cinq journées, puis les attestations

Attestation de formation, attestation de compétences SSCT et bilan remis à l'employeur.

Sessions inter-entreprises à Belfort, en visioconférence

Voir toutes les sessions inter-entreprises

Un élu isolé, un suppléant à former, un renouvellement partiel : rejoignez une session inter-entreprises en visioconférence, suivie depuis Belfort, avec le même formateur et les mêmes attestations. Prochaines dates :

septembre 2026

Belfort · Visioconférence

Du 16 septembre au 22 septembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

octobre 2026

Belfort · Visioconférence

Du 21 octobre au 27 octobre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

décembre 2026

Belfort · Visioconférence

Du 9 décembre au 15 décembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

mars 2027

Belfort · Visioconférence

Du 10 mars au 16 mars 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

Voir toutes les dates inter-entreprises — les sessions se tiennent toutes en visioconférence ; le devis est envoyé sous 24 h ouvrées.

En chiffres

98 %de satisfaction en fin de session
100 %de réussite
+172avis Google recueillis
Qualiopicertifié Qualiopi

Votre formation SSCT à Belfort, déplacement compris

Décrivez votre site et vos risques principaux : le devis arrive sous 24 h ouvrées, tout compris, avec une proposition de calendrier compatible avec vos postes.

Recevoir un devis01 85 48 00 28

Le programme, en quatre modules

Quatre modules, cinq jours, 35 heures conformes à l'article R.2315-9. Le résumé de chaque module est ci-dessous, le programme complet se télécharge.

Module 1 — Comprendre la prévention et le rôle de chacun
Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : mécanismes, statistiques, coûts. Les neuf principes généraux de prévention (L.4121-2), l'obligation de sécurité de l'employeur et la faute inexcusable. Travail prescrit et travail réel. Les acteurs internes (direction, CSE, CSSCT, HSE, salarié désigné compétent) et externes (SPST, inspection du travail, CARSAT, INRS, ANACT). Les familles de risques, le DUERP et son articulation avec le programme annuel de prévention.
  • Mise en pratique à Belfort : analyse de situations belfortaines — atelier de turbines, site hydrogène, atelier de sous-traitance, service de soins.
Module 2 — Les pouvoirs du CSE et de la CSSCT
Droits et prérogatives, champ d'application et composition de la CSSCT, articulation avec le CSE. Heures de délégation, inspections, enquêtes, droit d'alerte, recours à l'expert. Règlement intérieur et délégation d'attributions. Protection des élus et délit d'entrave. Prévention des violences sexistes et sexuelles, QVCT et risques psychosociaux. Construire et porter un plan d'action devant la direction.
Module 3 — Passer du poste de travail à l'entreprise : communiquer et rendre un avis
S'exprimer, argumenter, rédiger et motiver un avis. Animer une réunion, tenir l'ordre du jour et le procès-verbal, suivre les décisions. Les documents auxquels le CSE a accès (BDESE, DUERP, programme annuel, rapport annuel, registres) et les cas de consultation obligatoire, y compris les conséquences environnementales de l'activité (loi Climat).
  • Cas travaillés : montée en cadence d'une nouvelle unité, transfert d'un atelier, réorganisation d'un service hospitalier.
Module 4 — Enquêter, alerter, mobiliser les bons relais
Danger grave et imminent : caractérisation, droit d'alerte, droit de retrait, registre. L'arbre des causes de bout en bout. Grilles d'inspection, rapport d'enquête, mise à jour du DUERP. Préparer et animer une réunion de CSSCT. Veille réglementaire et diffusion aux salariés. Passeport de prévention : ce qui relève ou non de la formation des élus.
  • Remise de la liste des interlocuteurs externes utiles à une entreprise implantée dans le Territoire de Belfort : SPST, CARSAT, inspection du travail.

Télécharger le programme complet en PDF — programme indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s'adapte à votre branche et aux fonctions des stagiaires.

Questions fréquentes à Belfort

Les questions que nous posent les CSE du Territoire de Belfort.

Intervenez-vous dans tout le Territoire de Belfort et autour ?
Oui : Belfort, Valdoie, Bavilliers, Danjoutin, Delle, Giromagny, mais aussi Héricourt, Lure ou Luxeuil-les-Bains. Le déplacement est compris dans le tarif.
Nos salariés travaillent en postes : comment organiser les journées ?
Les journées se tiennent en journée, sur le temps de travail et rémunérées comme telles ; le calendrier tient compte des roulements et des repos. Le format hybride permet de réunir des élus de différentes équipes.
Nos élus n'ont jamais fait d'inspection ni d'enquête : est-ce un problème ?
Non, c'est le cas de la plupart des élus au premier mandat. Grille d'inspection, arbre des causes et avis motivé sont pratiqués pendant la formation sur des situations proches des vôtres.
Nous sommes une PME de moins de 50 salariés : quelle formation ?
Le CSE de 11 à 49 salariés a lui aussi droit à la formation SSCT, adaptée à ses attributions plus restreintes. Le programme et la durée sont ajustés ; le devis le précise.
Qui prend en charge le coût de la formation ?
L'employeur : frais pédagogiques et de déplacement (articles R.2315-20 à R.2315-22). Le temps de formation est du temps de travail rémunéré, non déduit des heures de délégation.
Que reçoivent les élus à la fin ?
Une attestation individuelle de formation, une attestation de compétences SSCT et un bilan de session ; l'employeur reçoit la convention signée et les feuilles d'émargement.

Ce que disent les élus que nous formons

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A elharrati profile picture
A elharrati
33 days ago
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Lemarechal Simon profile picture
Lemarechal Simon
62 days ago
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Formation très complète ,un super formateur!!
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Philippe Anthoon profile picture
Philippe Anthoon
62 days ago
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Formation constructive ,encadrée , dynamique. Merci
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Eden Samba profile picture
Eden Samba
101 days ago
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Excellente formation ! Les explications étaient claires, précises et très détaillées. Le formateur était vraiment sympathique, disponible et pédagogue, ce qui a rendu les échanges agréables et enrichissants. J'ai beaucoup appris et je repars avec des connaissances concrètes que je pourrai mettre en pratique dans mon rôle au sein du CSE. Je recommande cette formation à tous les élus CSE sans hésitation.
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Piertild Yomo profile picture
Piertild Yomo
102 days ago
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Excellente formation SSCT. Le formateur a su rendre les échanges clairs et dynamiques, dans une très bonne ambiance. Les supports remis à la fin sont complets et utiles pour continuer à nous appuyer dessus par la suite. Je recommande fortement.
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Djenna Miandy
102 days ago
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Très bonne formation !!!!!
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Ndiaga Sene
102 days ago
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Très bon formateur, pédagogue et à l’écoute. Formation claire, intéressante et enrichissante. Je recommande sans hésitation !
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Quentin Helier
102 days ago
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Josué Dable
102 days ago
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Emmanuel Font
157 days ago
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Formation complète permettant une belle montée en compétences.

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