Formation CSE à Issy-les-Moulineaux – Comité Social et Économique

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

280 € / Jour / Participant(e)

Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )

1000 € / Jour / Groupe

Cercle bleu clair, symbole de formation ou de modèle

Public

  • Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.

    L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.

    PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.

  • S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.

  • Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

  • Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.

Formation SST CSE : un formateur présente le programme Santé, Sécurité, Conditions de Travail.

Programme de formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Domaine de compétences 1 (14H00) : La démarche globale de prévention des risques
  • Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs

  • Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.

  • Les principes généraux de prévention et leurs fondements.

  • L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.

  • Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
    1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
    2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)

  • Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)

Domaine de compétences 2 (07h00) : Les activités de promotion de la prévention des risques professionnels
  • Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT

  • Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
    Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
    Les missions SSCT

  • Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
    La protection contre le licenciement délit d’entrave.
    Les dispositions conventionnelles.

  • Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
    Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
    La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.

Domaine de compétences 3 (07h00) : Exercice du droit a la formation et a la consultation du CSE
  • Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise

  • Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet

  • L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…

  • L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…

  • La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…

  • La communication et les relations du SSCT

  • Le travail en équipe

  • L’organisation d’une réunion de son déroulement

  • La prise de décision et de suivis d’exécution

  • Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation

  • Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté

  • L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.

Domaine de compétences 4 (07h00) : Les activités de veille & de mobilisation des ressources externes
  • Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs

  • Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.

  • Les principes généraux de prévention et leurs fondements.

  • L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.

  • Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
    1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
    2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)

  • Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)

Logo Formasauver : 10 ans, centre agréé CSE

🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.

Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.

Nos labels et certifications

Logo Qualiopi : processus certifié République Française, action de formation
Logo du Ministère du Travail et de l'Emploi français avec devise Liberté, Égalité, Fraternité
Logo de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
Logo de la Préfecture de la Région Occitanie, DREETS

Pour recevoir un devis personnalisé de nos formations CSE pour votre entreprise, veuillez nous contacter en précisant vos besoins spécifiques

Durée de la formation 5 jours pour les premiers mandats, 3 jours pour les renouvellements, 5 jours pour les membres CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Objectif des formations CSE/CSSCT Comprendre le rôle du CSE et ses nouvelles missions après la fusion CE/DP/CHSCT. Acquérir des compétences juridiques, comptables et sociales pour bien exercer son mandat. Être capable de défendre les salariés, négocier avec l'employeur, proposer des améliorations sur les conditions de travail.

Nous concevons nos formations CSE et CSSCT comme de véritables leviers d'engagement et de montée en compétences pour les représentants du personnel.

L'objectif principal est de permettre aux élus de comprendre en profondeur leur rôle et les nouvelles attributions du CSE depuis la fusion des anciennes instances (CE, DP, CHSCT).

Nos sessions leur donnent les outils nécessaires pour exercer leur mandat avec efficacité : lecture des textes légaux, interprétation des documents comptables et sociaux, compréhension du fonctionnement de l'instance.

Ils développent également une posture professionnelle permettant de défendre les intérêts des salariés, de négocier sereinement avec l'employeur et de proposer des améliorations concrètes des conditions de travail.

Formations intra ou inter-entreprises, souvent personnalisables.

Formations obligatoires et légales Formation SSCT obligatoire à partir de 11 salariés (article L2315-18 du Code du travail). Formation économique pour les entreprises de +50 salariés. Durée : 5 jours pour une première formation, 3 jours pour le renouvellement.

En conformité avec le Code du travail (article L2315-18), la formation en santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire dès 11 salariés. Elle vise à renforcer les compétences des membres du CSE dans l'analyse des risques professionnels.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la formation économique est également obligatoire et encadrée. La durée de ces formations est fixée à 5 jours pour une première prise de mandat, et 3 jours dans le cadre d'un renouvellement.

Nos programmes sont conçus pour respecter rigoureusement ces obligations tout en apportant un contenu applicable sur le terrain.

Contenu pédagogique Santé, sécurité, conditions de travail. Analyse du DUERP, droit d'alerte, enquête suite à accident. Lecture des documents économiques (bilan, compte de résultat). Fonctionnement du CSE, rôle de secrétaire et trésorier. Préparation à la gestion des conflits et posture face à l'employeur.

Contenu pédagogique Santé, sécurité, conditions de travail. Analyse du DUERP, droit d'alerte, enquête suite à accident. Lecture des documents économiques (bilan, compte de résultat). Fonctionnement du CSE, rôle de secrétaire et trésorier. Préparation à la gestion des conflits et posture face à l'employeur.

Nos formations s'articulent autour de modules concrets, adaptés aux réalités professionnelles des élus.

Elles couvrent notamment la santé, la sécurité et les conditions de travail, avec un focus sur l'analyse du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), les droits d'alerte et les méthodes d'enquête après accident.

Les participants sont formés à la lecture des documents économiques (bilan, compte de résultat) et à la compréhension du fonctionnement du CSE, incluant le rôle du secrétaire et du trésorier. Enfin, un travail spécifique est mené sur la posture des élus face à l'employeur et la gestion des situations conflictuelles.

Méthodes pédagogiques (approche interactive, mise en situation, suivi post-formation).

Méthodologie Mises en situation concrètes, jeux de rôles. Études de cas réels, simulations de réunion CSE ou entretien disciplinaire. Modules personnalisés selon secteur d'activité (santé, industrie, transport, éducation…)

Nos formations reposent sur une pédagogie active et immersive. Chaque session intègre des mises en situation concrètes, des jeux de rôles et des exercices pratiques directement inspirés du quotidien des élus du CSE.

Nous utilisons des études de cas réels, notamment des simulations de réunions CSE ou d'entretiens disciplinaires, afin de renforcer l'appropriation des savoirs. Les modules sont adaptés aux enjeux spécifiques de chaque secteur d'activité : santé, industrie, transport, éducation, etc.

Cette personnalisation permet aux participants de travailler sur des problématiques directement liées à leur environnement professionnel.

Modalités pratiques Financement : CSE ou employeur selon le type. Inscription : Demande écrite à l'employeur 30 jours à l'avance. Choix de l'organisme libre par les élus (agrément requis). Temps de formation = temps de travail, sans déduction d'heures de délégation.

Public concerné Élus titulaires et suppléants, membres de la CSSCT. Parfois également RH, direction ou infirmière d'entreprise.

Nos formations s'adressent principalement aux élus titulaires et suppléants du CSE, ainsi qu'aux membres de la CSSCT.

En fonction des thématiques abordées, elles peuvent également intégrer des représentants de la direction, des ressources humaines ou encore du personnel médical (infirmiers, services de santé au travail).

Cette diversité favorise une vision partagée des enjeux de santé, sécurité et dialogue social au sein de l'entreprise.

Formats et flexibilité Sessions en présentiel, distanciel ou mixte. Intra-entreprise possible directement dans les locaux ou sur site. Adaptation des contenus aux secteurs d'activité spécifiques (BTP, collectivités, hôpital...).

Formats proposés En présentiel, en entreprise ou à distance. Inter ou intra-entreprise. Formations possibles sur toute la zone 92 : Nanterre, Boulogne, Colombes, Issy-les-Moulineaux…

Nos formations sont proposées en présentiel, à distance ou en mode hybride, selon vos contraintes et préférences.

Nous intervenons directement en entreprise ou organisons des sessions inter-entreprises dans nos centres partenaires. Dans le département des Hauts-de-Seine (92), nous proposons des formations sur l'ensemble du territoire, notamment à Nanterre, Boulogne-Billancourt, Colombes, Issy-les-Moulineaux, et dans les communes limitrophes.

Chaque format est conçu pour garantir un apprentissage efficace, accessible et conforme aux obligations réglementaires.

Accessibilité et conditions d'inscription.

Financement OPCO selon branche. Budget de fonctionnement du CSE. Aide à la constitution du dossier de prise en charge.

Un accompagnement complet pour le financement de vos formations CSE
Nous accompagnons chaque entreprise dans le financement de ses formations CSE, en tenant compte de la branche professionnelle et des dispositifs disponibles. Nos formations sont éligibles aux prises en charge par les OPCO, dont Constructys pour le BTP ou OPCO Mobilités pour le transport et la logistique. En fonction de votre secteur, nous vous orientons vers le bon opérateur de compétences.

Utilisation du budget de fonctionnement du CSE
Le budget de fonctionnement du CSE peut également être mobilisé pour financer les formations des élus, conformément aux dispositions du Code du travail. Cette solution permet une couverture souple et adaptée des coûts de formation, notamment en l'absence de financement externe ou en complément des aides OPCO.

Aide à la constitution du dossier de prise en charge
Notre équipe administrative vous accompagne dans la constitution complète de votre dossier de financement : identification des dispositifs adaptés, aide à la rédaction des documents requis, suivi des échanges avec votre OPCO ou tout autre financeur public (CNFPT pour les collectivités). Cette assistance garantit une gestion optimisée et sécurisée de votre demande de prise en charge.

Témoignage clients CSE

Questions fréquemment posées :

Formation cse Issy les Moulineaux

Formation adaptée aux entreprises numériques ?
Oui, focus sur les RPS, le télétravail et les conditions de travail du numérique.
Agréments ?
DREETS et Qualiopi.
Financement ?
Employeur ou OPCO.
Durée ?
5 jours initiale, 3 jours renouvellement.
Lieu ?
Intra, inter, distanciel.
Références ?
Sièges tech, télécoms et PME numériques d'Issy.

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