Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Le Comité Social et Économique (CSE) s'impose aujourd'hui comme l'instance centrale de représentation du personnel. Il regroupe les attributions précédemment exercées par les anciennes IRP (DP, CE, CHSCT). Son rôle est double : économique et social.
Il est également garant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail à travers la Commission CSSCT, obligatoire dans certains cas. Nos formations accompagnent les élus à comprendre, exercer et valoriser leurs missions, notamment lors des phases de fusion ou de renouvellement.
Elles permettent d'appréhender les responsabilités individuelles et collectives qui en découlent.
La loi impose une formation obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), ainsi qu'une formation économique pour les membres du CSE. La durée de ces formations varie selon le nombre de salariés et le mandat (titulaire ou suppléant).
Nos sessions sont conformes aux exigences légales, s'adaptent à votre secteur et sont finançables via les OPCO ou dispositifs publics.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés comme pour celles de plus de 300, nous structurons les contenus autour des prérogatives réelles des élus, en tenant compte de la taille et de l'activité de votre entreprise.
Nos formations CSE couvrent l'ensemble des compétences nécessaires à l'exercice des mandats : règlement intérieur du comité, procès-verbaux, gestion du budget, lecture des documents comptables, achats de matériel.
Une large place est accordée aux droits d'alerte, à l'analyse des situations à risque et à la prévention des risques psychosociaux (RPS).
Nous abordons également les conditions de travail, la gestion des conflits, la communication interne, et les obligations de l'employeur. Chaque module repose sur des cas pratiques adaptés à votre réalité terrain.
Nos formations reposent sur une pédagogie active et opérationnelle. Nous privilégions l'alternance entre apports théoriques et mises en situation concrètes pour favoriser l'appropriation des compétences.
Les participants sont amenés à travailler sur des cas pratiques directement issus de leur environnement professionnel, accompagnés de QCM pour consolider les acquis. Chaque session est conçue pour engager activement les élus du CSE, avec des exercices collaboratifs et des échanges de bonnes pratiques.
Un accompagnement post-formation est systématiquement proposé afin d'assurer un suivi dans l'application des compétences sur le terrain.
Nos programmes de formation sont strictement conformes aux dispositions du Code du travail. Ils intègrent l'ensemble des droits et obligations des représentants du personnel, dont le droit au congé de formation, les délais de convocation, et les modalités de mise en place des sessions.
Chaque participant reçoit les repères juridiques nécessaires pour exercer son mandat en toute sécurité, y compris en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Nous veillons à contextualiser les obligations légales selon le secteur d'activité et la taille de l'entreprise.
Nos formations s'adressent aux élus titulaires et suppléants du comité social et économique (CSE), aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), ainsi qu'aux représentants de la direction et des ressources humaines.
Elles visent à renforcer les compétences de chaque acteur impliqué dans le dialogue social, dans une logique de prévention partagée.
Les contenus sont adaptés aux profils des participants et à leurs missions respectives pour une meilleure efficacité des actions sur le terrain.
Nous sommes un organisme de formation agréé par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et certifié Qualiopi, conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
Ces agréments garantissent la conformité de nos formations aux standards de qualité définis par l'État, ainsi que leur éligibilité au financement par les OPCO et autres dispositifs publics.
Nos prestations s'adressent à toutes les tailles d'entreprises, en assurant une accessibilité renforcée aussi bien sur le plan pédagogique que géographique, notamment grâce à nos formations organisées en intra, en présentiel ou en distanciel selon les besoins.
Nous mettons en place une évaluation continue tout au long du parcours de formation, combinant exercices pratiques, mises en situation et échanges collectifs.
Chaque participant reçoit une attestation de fin de formation, valorisant les compétences acquises et attestant de sa participation active.
Ce dispositif permet d'assurer la traçabilité de l'apprentissage et de garantir l'atteinte des objectifs pédagogiques, en conformité avec les attentes des entreprises et des institutions partenaires.
