5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Au sein de Centre Agréé CSE, nous proposons des formations complètes et adaptées aux besoins des élus du Comité Social et Économique (CSE). Nos sessions sont conçues pour accompagner les représentants du personnel dans l'exercice de leurs missions, en leur fournissant les compétences essentielles en matière de santé, sécurité, conditions de travail, gestion économique et dialogue social.
Nos formations ont pour objectif de :
✔ Développer les connaissances et compétences des élus en fonction de leur rôle au sein du CSE.
✔ Renforcer la prévention des risques professionnels en formant les membres à l'analyse et à la gestion des situations à risques.
✔ Maîtriser les obligations légales et les prérogatives du CSE pour un exercice optimal du mandat.
✔ Favoriser la mise en place de stratégies efficaces pour améliorer les conditions de travail et le dialogue social.
Dispensées par des formateurs experts en droit social et prévention des risques, nos formations s'adaptent aux enjeux spécifiques de chaque entreprise, quelle que soit sa taille.
Notre catalogue de formations couvre l'ensemble des thématiques essentielles pour les élus du CSE et de la CSSCT, garantissant un accompagnement complet dans l'exercice de leurs missions :
🟢 Formation CSE Généraliste : Comprendre le rôle et les attributions du CSE, gérer les budgets et représenter efficacement les salariés.
🟢 Formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : Détecter et prévenir les risques professionnels, analyser les conditions de travail et promouvoir une culture de prévention.
🟢 Formation Économique CSE : Lire et interpréter les comptes de l'entreprise, comprendre la gestion financière et participer aux consultations économiques.
🟢 Formation Référent Harcèlement et RPS (Risques Psychosociaux) : Identifier les situations de harcèlement et de souffrance au travail, mettre en place des actions de prévention adaptées.
🟢 Formation Trésorier et Secrétaire du CSE : Gérer les finances et les comptes du CSE, maîtriser la communication et la gestion administrative.
🟢 Formation QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) : Améliorer le bien-être des salariés et mettre en place des actions en faveur de la qualité de vie au travail.
Nos formations sont disponibles en inter et intra-entreprise, avec des modalités adaptées à chaque structure : présentiel, distanciel ou hybride. Nos experts sont à l'écoute pour vous accompagner et vous proposer la formation la plus adaptée à vos besoins.
Nos formations CSE sont disponibles en présentiel et à distance, afin de s'adapter aux besoins et contraintes des élus du comité. En présentiel, les sessions peuvent être organisées en intra-entreprise, directement sur site pour une équipe spécifique, ou en inter-entreprises, dans nos locaux, permettant ainsi l'échange d'expériences entre différents CSE.
Les durées varient selon le type de formation :
Formation initiale SSCT : 3 à 5 jours en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Renouvellement SSCT : 3 jours.
Formation économique du CSE : 3 jours.
Autres formations complémentaires (harcèlement, RPS, santé-sécurité) : entre 1 et 3 jours.
Les sessions se déroulent généralement en journée continue, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, avec des rythmes adaptés aux contraintes des participants. Nos formations sont réalisables sous un délai inférieur à deux mois après inscription.
La prise en charge des formations CSE est encadrée par le Code du travail et peut être financée de plusieurs façons :
Budget de fonctionnement du CSE : Les formations peuvent être financées par le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique.
OPCO (Opérateurs de Compétences) : Selon l'effectif de l'entreprise, le financement peut être pris en charge par l'OPCO dont dépend l'entreprise, notamment pour les structures de moins de 50 salariés.
Prise en charge par l'employeur : Conformément aux articles L2315-18 et L2315-22-1 du Code du travail, la formation SSCT est financée par l'employeur sans imputation sur le budget du CSE.
Les coûts varient selon le format choisi :
Formation en intra-entreprise : 1000 €/jour (exonération de TVA, article L6313-1 du Code du travail).
Formation en inter-entreprises : 280 €/jour et par participant.
Pour obtenir un devis personnalisé ou vérifier les possibilités de financement adaptées à votre situation, contactez notre équipe dès maintenant.
Chez Centre Agréé CSE, nous privilégions une approche pédagogique interactive et pragmatique pour garantir une assimilation efficace des connaissances par les élus du CSE. Nos formations reposent sur des méthodes éprouvées, combinant théorie et mises en situation concrètes pour renforcer les compétences des participants.
Nos sessions incluent des études de cas réels, des jeux de rôle et des échanges d'expériences afin de favoriser l'engagement et l'ancrage des bonnes pratiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les participants sont également amenés à travailler en groupe sur des problématiques spécifiques à leur entreprise, leur permettant ainsi d'appliquer immédiatement les concepts abordés.
Un suivi post-formation est mis en place pour accompagner les élus dans la mise en œuvre des actions préventives et des obligations légales au sein de leur structure. Chaque participant repart avec des supports pédagogiques complets et peut bénéficier d'un accompagnement en cas de questions ou de besoins spécifiques après la formation.
Nos formations sont ouvertes à tous les membres du Comité Social et Économique (titulaires et suppléants), ainsi qu'aux référents en santé et sécurité au travail désignés par l'employeur. Aucune condition de prérequis n'est exigée pour les formations initiales, tandis que les sessions de renouvellement sont accessibles aux élus ayant déjà suivi une formation SSCT lors de leur précédent mandat.
Les formations peuvent être dispensées en présentiel sur site client, en inter-entreprise dans nos locaux, ou en distanciel selon les besoins des entreprises. Nos horaires sont aménagés pour s'adapter aux contraintes des participants, et chaque session est réalisée dans le respect des délais réglementaires en vigueur.
Pour s'inscrire, il suffit de nous contacter via notre formulaire en ligne ou par téléphone. Un devis personnalisé est établi en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise. Nos formations sont éligibles à un financement par l'employeur et peuvent, sous certaines conditions, être prises en charge par les OPCO.
