5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nous avons conçu cette formation pour permettre aux élus du CSE d'exercer pleinement leur rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle vise à renforcer les compétences nécessaires pour :
Comprendre les missions du CSE et de la CSSCT dans le cadre légal défini par le Code du travail.
Identifier, analyser et prévenir les risques professionnels en tenant compte des spécificités de votre secteur d'activité.
Agir de manière concrète pour promouvoir un environnement de travail plus sain, plus sûr et respectueux des droits des salariés.
Conformément à l'article L2315-18 du Code du travail, la formation SSCT est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants.
Cette obligation s'applique dans toutes les entreprises, y compris celles de moins de 50 salariés. Elle concerne également les référents harcèlement moral et sexuel désignés au sein du CSE.
Notre organisme, certifié et reconnu, assure des formations conformes aux exigences réglementaires, avec un accompagnement personnalisé pour chaque structure.
Notre programme couvre l'ensemble des compétences essentielles attendues des élus CSE et membres de la CSSCT. Il inclut notamment :
Le cadre juridique et les attributions du CSE en matière de santé et sécurité.
L'analyse des risques professionnels (physiques, chimiques, psychosociaux, ergonomiques).
L'étude des documents obligatoires : DUERP, PAPRIPACT, Rapport Annuel de Prévention.
La méthodologie d'enquête post-accident, dont l'arbre des causes.
Les enjeux de la QVCT (qualité de vie et conditions de travail), de la santé mentale au travail, de la prévention du stress et de l'équilibre vie professionnelle/personnelle.
Nos formations reposent sur une pédagogie active, conçue pour renforcer les compétences opérationnelles des élus.
Chaque session intègre des études de cas concrets, des mises en situation, ainsi que des jeux de rôle afin de favoriser l'implication des participants. Le travail collectif occupe une place centrale, notamment autour des enjeux de prévention des risques professionnels.
Nous veillons à adapter nos contenus aux réalités de terrain, en prenant en compte les spécificités locales de chaque zone d'intervention, à l'image des besoins propres au contexte socio-économique de la Seine-Saint-Denis.
Nous proposons une formation initiale de 5 jours pour les nouveaux élus, conformément aux obligations réglementaires.
Les sessions de renouvellement sont organisées sur une durée de 3 jours, avec une approche condensée mais toujours aussi pratique et ciblée.
Nos formations peuvent être dispensées en présentiel, à distance ou en intra-entreprise, en fonction des préférences et contraintes de votre structure.
Nos formations s'adressent à l'ensemble des membres élus du CSE, titulaires comme suppléants, mais également aux membres de la CSSCT, aux référents harcèlement, ainsi qu'aux acteurs des ressources humaines impliqués dans la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Nous veillons à adapter le contenu aux profils des participants afin d'assurer une montée en compétence efficace et ciblée.
Nous intervenons au cœur du territoire de la Seine-Saint-Denis avec une connaissance fine des réalités sociales, économiques et culturelles qui façonnent ce département. La diversité des parcours, les défis liés à la précarité, et l'intensité de la dynamique locale imposent une approche de formation ancrée dans le concret et adaptée aux besoins des élus.
C'est pourquoi nous accompagnons les membres de CSE et CSSCT du 93 dans la mise en œuvre de solutions directement liées à leur environnement. Nos formateurs expérimentés prennent en compte les spécificités territoriales : tensions sociales, risques professionnels aggravés par certaines conditions de travail, et contraintes propres aux collectivités et entreprises locales.
Nos modules sont pensés pour outiller les élus face aux risques psychosociaux, à la gestion des conflits ou encore à l'analyse des accidents du travail, avec des études de cas tirées du terrain.
Notre expertise repose sur une pédagogie de proximité, pragmatique, et conforme aux obligations légales. Elle permet aux représentants du personnel d'agir efficacement dans des contextes complexes, tout en valorisant le dialogue social et la prévention active.