Formation CSE à Nice – Comité Social et Économique

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

280 € / Jour / Participant(e)

Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )

1000 € / Jour / Groupe

Cercle bleu clair, symbole de formation ou de modèle

Public

  • Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.

    L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.

    PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.

  • S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.

  • Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

  • Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.

Formation SST CSE : un formateur présente le programme Santé, Sécurité, Conditions de Travail.

Programme de formation SSCT

Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Domaine de compétences 1 (14H00) : La démarche globale de prévention des risques
  • Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs

  • Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.

  • Les principes généraux de prévention et leurs fondements.

  • L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.

  • Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
    1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
    2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)

  • Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)

Domaine de compétences 2 (07h00) : Les activités de promotion de la prévention des risques professionnels
  • Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT

  • Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
    Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
    Les missions SSCT

  • Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
    La protection contre le licenciement délit d’entrave.
    Les dispositions conventionnelles.

  • Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
    Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
    La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.

Domaine de compétences 3 (07h00) : Exercice du droit a la formation et a la consultation du CSE
  • Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise

  • Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet

  • L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…

  • L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…

  • La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…

  • La communication et les relations du SSCT

  • Le travail en équipe

  • L’organisation d’une réunion de son déroulement

  • La prise de décision et de suivis d’exécution

  • Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation

  • Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté

  • L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.

Domaine de compétences 4 (07h00) : Les activités de veille & de mobilisation des ressources externes
  • Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs

  • Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.

  • Les principes généraux de prévention et leurs fondements.

  • L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.

  • Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
    1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
    2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)

  • Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)

Logo Formasauver : 10 ans, centre agréé CSE

🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.

Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.

Nos labels et certifications

Logo Qualiopi : processus certifié République Française, action de formation
Logo du Ministère du Travail et de l'Emploi français avec devise Liberté, Égalité, Fraternité
Logo de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
Logo de la Préfecture de la Région Occitanie, DREETS

Pour recevoir un devis personnalisé de nos formations CSE pour votre entreprise, veuillez nous contacter en précisant vos besoins spécifiques

Choix de l'organisme de formation Liberté du salarié / CSE de choisir l'organisme. L'organisme doit être agréé DREETS ou par le ministère du Travail. Attention à la certification Qualiopi pour certaines prises en charge

Présentation du CSE et son origine légale (lois Rebsamen/Macron).

Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance représentative du personnel instituée par les ordonnances Macron de 2017, dans la continuité des réformes amorcées par la loi Rebsamen de 2015.

Il remplace les anciennes instances (CE, CHSCT, délégués du personnel) pour simplifier et renforcer le dialogue social au sein des entreprises. La mise en place du CSE est obligatoire dans toutes les structures comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

En tant qu'organisme agréé, nous accompagnons les entreprises dans cette transition réglementaire en leur proposant des formations conformes aux exigences légales et adaptées à leurs enjeux de terrain.

Obligations légales : formation obligatoire dès 50 salariés, Code du travail (Art. R2145-5, L2315-17...).

Obligation légale de mise en place du CSE à partir de 11 salariés

Dès lors qu'une entreprise atteint le seuil de 11 salariés sur 12 mois consécutifs, la mise en place du CSE devient une obligation légale.

L'absence de cette instance peut exposer l'employeur à des risques juridiques, notamment en matière de consultation obligatoire. Nous intervenons auprès des structures privées comme publiques pour faciliter la création et l'organisation du CSE, dans le respect strict du Code du travail.

Nos équipes de formateurs spécialisés assurent un accompagnement personnalisé afin que chaque entreprise puisse instaurer un dialogue social structuré et conforme à la réglementation.

Durée de la formation 5 jours pour les premiers mandats, 3 jours pour les renouvellements, 5 jours pour les membres CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.

Formation obligatoire pour les membres élus (titulaires/suppléants/CSSCT).

La loi impose une formation obligatoire aux membres élus du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Cette formation est également exigée pour les membres de la CSSCT, dès lors qu'elle est constituée. Notre centre de formation agréé dispense ces sessions dans toute la France, en présentiel ou à distance.

Nous adaptons nos modules aux réalités du terrain, avec des mises en situation concrètes et des études de cas sectorielles. Nos formateurs, experts en droit du travail et en prévention des risques, garantissent un transfert de compétences efficace et immédiatement applicable.

Méthodes pédagogiques (approche interactive, mise en situation, suivi post-formation).

Santé, sécurité, conditions de travail (SSCT), prérogatives du CSE et CSSCT

En tant qu'organisme de formation agréé, nous accompagnons les élus du CSE et de la CSSCT dans la maîtrise de leurs attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Nos programmes visent à leur permettre d'exercer pleinement leur rôle d'alerte, de prévention et de veille réglementaire.

À travers une pédagogie concrète et des exemples issus du terrain, nous renforçons les compétences des représentants du personnel pour identifier les risques professionnels, formuler des mesures de prévention efficaces et participer activement à l'amélioration des conditions de travail.

L'objectif est clair : donner aux élus les outils nécessaires pour contribuer à une politique de prévention structurée et conforme aux obligations de l'employeur.

Formats proposés Présentiel, distanciel, intra/inter-entreprise. Sessions inter-présentielles favorisant les échanges entre entreprises. Formations modulables selon taille d'entreprise (TPE/PME ou >300 salariés).

Rôle et missions des élus : comptabilité, dialogue social, prévention, droit d'alerte, etc.

Les élus du CSE occupent une position centrale dans l'animation du dialogue social et la défense des intérêts des salariés.

Notre formation leur permet de s'approprier leurs missions légales et de terrain : suivi des comptes de l'entreprise, capacité à analyser les documents comptables, exercice du droit d'alerte économique ou sociale, et implication dans les actions de prévention.

Nous accompagnons les représentants du personnel dans la compréhension de leurs responsabilités, qu'il s'agisse de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise ou de leur contribution à la politique sociale.

Chaque module est conçu pour outiller les élus, renforcer leur posture, et favoriser un dialogue constructif avec l'employeur.

Méthodes pédagogiques concrètes : études de cas, mises en situation.

Approche pédagogique pratique : cas réels, mises en situation, rôles spécifiques (secrétaire, trésorier).

Nos formations s'appuient sur une approche pédagogique active, centrée sur des cas concrets et des mises en situation. À travers des scénarios inspirés du quotidien des élus, les participants se forment en conditions proches du réel.

L'analyse d'accidents, les jeux de rôle, et la simulation de réunions ou d'interventions permettent une appropriation efficace des compétences. Des modules spécifiques sont dédiés aux rôles clés du CSE : secrétaire, trésorier, référent sécurité…

Chaque fonction fait l'objet d'un accompagnement ciblé pour permettre une montée en compétence opérationnelle et adaptée aux réalités du terrain.

Public concerné Membres du CSE, référents harcèlement, représentants de proximité, CSSCT, parfois RH ou direction.

Outils utilisés : supports, code du travail, professeurs expérimentés.

Nous mettons à disposition de chaque stagiaire une documentation complète, actualisée et conforme au Code du travail. Nos supports de formation sont conçus pour allier clarté et efficacité, facilitant l'assimilation des compétences réglementaires et pratiques.

L'encadrement est assuré par des formateurs spécialisés en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), justifiant d'une solide expérience terrain dans différents secteurs d'activité.

Leur expertise garantit des échanges concrets, enrichis d'études de cas réels, pour une montée en compétence rapide et durable.

Formats disponibles Présentiel, à distance, mixte. En centre, sur site (intra-entreprise), visio. Sessions flexibles et personnalisables.

Adaptabilité des formations : intra/inter, distanciel, sur mesure.

Nous proposons une offre de formation modulable, pensée pour s'adapter aux contraintes et aux réalités de chaque organisation.

Que ce soit en intra-entreprise, en inter-entreprises, à distance ou en format hybride, nos formations s'ajustent à votre contexte. Chaque session peut être personnalisée à la suite d'un entretien préalable, afin de cibler les compétences à renforcer.

Cette approche sur mesure permet de garantir la pertinence des contenus, tout en optimisant le transfert de compétences au sein de vos équipes.

Témoignage clients CSE

Questions fréquemment posées :

Formation CSE Nice

Adaptée au tourisme et à l'hôtellerie ?
Oui, saisonnalité, risques physiques, RPS du secteur hôtelier.
Agréments ?
DREETS et Qualiopi.
Financement ?
Employeur ou OPCO.
Durée ?
5 jours initiale, 3 jours renouvellement.
Lieu ?
Intra, inter à Nice, distanciel.
Références ?
Hôtels, entreprises tech de Sophia et PME niçoises.

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