5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
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Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Le Comité Social et Économique (CSE) est l'instance représentative du personnel instituée par les ordonnances Macron de 2017, dans la continuité des réformes amorcées par la loi Rebsamen de 2015.
Il remplace les anciennes instances (CE, CHSCT, délégués du personnel) pour simplifier et renforcer le dialogue social au sein des entreprises. La mise en place du CSE est obligatoire dans toutes les structures comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
En tant qu'organisme agréé, nous accompagnons les entreprises dans cette transition réglementaire en leur proposant des formations conformes aux exigences légales et adaptées à leurs enjeux de terrain.
Dès lors qu'une entreprise atteint le seuil de 11 salariés sur 12 mois consécutifs, la mise en place du CSE devient une obligation légale.
L'absence de cette instance peut exposer l'employeur à des risques juridiques, notamment en matière de consultation obligatoire. Nous intervenons auprès des structures privées comme publiques pour faciliter la création et l'organisation du CSE, dans le respect strict du Code du travail.
Nos équipes de formateurs spécialisés assurent un accompagnement personnalisé afin que chaque entreprise puisse instaurer un dialogue social structuré et conforme à la réglementation.
La loi impose une formation obligatoire aux membres élus du CSE, qu'ils soient titulaires ou suppléants, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Cette formation est également exigée pour les membres de la CSSCT, dès lors qu'elle est constituée. Notre centre de formation agréé dispense ces sessions dans toute la France, en présentiel ou à distance.
Nous adaptons nos modules aux réalités du terrain, avec des mises en situation concrètes et des études de cas sectorielles. Nos formateurs, experts en droit du travail et en prévention des risques, garantissent un transfert de compétences efficace et immédiatement applicable.
En tant qu'organisme de formation agréé, nous accompagnons les élus du CSE et de la CSSCT dans la maîtrise de leurs attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Nos programmes visent à leur permettre d'exercer pleinement leur rôle d'alerte, de prévention et de veille réglementaire.
À travers une pédagogie concrète et des exemples issus du terrain, nous renforçons les compétences des représentants du personnel pour identifier les risques professionnels, formuler des mesures de prévention efficaces et participer activement à l'amélioration des conditions de travail.
L'objectif est clair : donner aux élus les outils nécessaires pour contribuer à une politique de prévention structurée et conforme aux obligations de l'employeur.
Les élus du CSE occupent une position centrale dans l'animation du dialogue social et la défense des intérêts des salariés.
Notre formation leur permet de s'approprier leurs missions légales et de terrain : suivi des comptes de l'entreprise, capacité à analyser les documents comptables, exercice du droit d'alerte économique ou sociale, et implication dans les actions de prévention.
Nous accompagnons les représentants du personnel dans la compréhension de leurs responsabilités, qu'il s'agisse de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise ou de leur contribution à la politique sociale.
Chaque module est conçu pour outiller les élus, renforcer leur posture, et favoriser un dialogue constructif avec l'employeur.
Nos formations s'appuient sur une approche pédagogique active, centrée sur des cas concrets et des mises en situation. À travers des scénarios inspirés du quotidien des élus, les participants se forment en conditions proches du réel.
L'analyse d'accidents, les jeux de rôle, et la simulation de réunions ou d'interventions permettent une appropriation efficace des compétences. Des modules spécifiques sont dédiés aux rôles clés du CSE : secrétaire, trésorier, référent sécurité…
Chaque fonction fait l'objet d'un accompagnement ciblé pour permettre une montée en compétence opérationnelle et adaptée aux réalités du terrain.
Nous mettons à disposition de chaque stagiaire une documentation complète, actualisée et conforme au Code du travail. Nos supports de formation sont conçus pour allier clarté et efficacité, facilitant l'assimilation des compétences réglementaires et pratiques.
L'encadrement est assuré par des formateurs spécialisés en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), justifiant d'une solide expérience terrain dans différents secteurs d'activité.
Leur expertise garantit des échanges concrets, enrichis d'études de cas réels, pour une montée en compétence rapide et durable.
Nous proposons une offre de formation modulable, pensée pour s'adapter aux contraintes et aux réalités de chaque organisation.
Que ce soit en intra-entreprise, en inter-entreprises, à distance ou en format hybride, nos formations s'ajustent à votre contexte. Chaque session peut être personnalisée à la suite d'un entretien préalable, afin de cibler les compétences à renforcer.
Cette approche sur mesure permet de garantir la pertinence des contenus, tout en optimisant le transfert de compétences au sein de vos équipes.