Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nos formations visent à doter les élus du CSE et de la CSSCT des compétences nécessaires à l'exercice efficace de leur mandat. À l'issue de la formation, les participants sont capables de :
Comprendre les missions spécifiques du Comité Social et Économique (CSE) et de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Identifier, prévenir et analyser les risques professionnels en lien avec leur environnement de travail.
Réagir efficacement en cas de situation à risque, d'accident ou de conflit, en s'appuyant sur des outils réglementaires éprouvés.
Maîtriser les dispositifs légaux tels que le DUERP, le PAPRIPACT ou l'enquête après accident, afin d'assurer un suivi rigoureux des obligations de prévention.
Contribuer activement à l'amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) dans leur entreprise.
Conformément au Code du travail, certaines formations sont impératives dès lors qu'un CSE est mis en place. Ainsi :
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour tous les membres du CSE à partir de 11 salariés (article L2315-18).
Les titulaires du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés doivent suivre une formation économique spécifique, indispensable pour assurer leurs prérogatives en matière de gestion.
Des modules complémentaires sont proposés selon les fonctions exercées : formation pour le secrétaire, le trésorier, le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (HSAS), ou encore le responsable SST.
La durée des formations s'adapte aux obligations légales et aux besoins opérationnels des entreprises :
5 jours pour la formation SSCT initiale, permettant une acquisition complète des fondamentaux.
3 jours pour les formations de renouvellement, axées sur les mises à jour réglementaires et le perfectionnement des pratiques.
1 à 2 jours pour les modules complémentaires, conçus sur mesure selon les enjeux spécifiques liés aux missions des élus.
Nous proposons des formations CSE complètes, conçues pour développer les compétences essentielles des élus et membres du comité. Nos programmes intègrent :
Le droit du travail appliqué au fonctionnement du CSE et de la CSSCT.
La santé et la sécurité au travail, avec une approche centrée sur la prévention des risques professionnels.
La préparation efficace aux réunions du CSE et de la CSSCT.
La lecture et l'analyse des documents économiques et financiers.
Le rôle opérationnel des élus : secrétaire, trésorier, référents harcèlement et sécurité.
Chaque session est pensée pour renforcer l'autonomie des représentants du personnel et leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans l'entreprise.
Notre approche repose sur une pédagogie active et sur mesure. Afin de garantir une montée en compétences concrète, nous privilégions :
Des études de cas réels, issus du terrain et adaptés à chaque secteur.
Des jeux de rôle et mises en situation favorisant l'implication des participants.
Une animation participative, soutenue par des supports concrets et à jour.
Des modules personnalisables, construits en fonction des besoins de l'entreprise, de son activité et de ses enjeux opérationnels.
Cette méthodologie permet aux stagiaires de s'approprier les connaissances et d'appliquer immédiatement les acquis dans leur contexte professionnel.
Nos formations sont disponibles selon plusieurs modalités, afin de s'adapter aux contraintes de chaque structure :
En présentiel, dans nos centres ou directement dans vos locaux (intra-entreprise).
À distance, via des sessions interactives en visioconférence.
En format mixte (blended learning), combinant distanciel et présentiel pour un apprentissage optimisé.
Les sessions sont organisées de manière flexible et peuvent être entièrement personnalisées pour répondre aux besoins spécifiques de votre organisation.
Nos formations s'adressent à tous les membres élus du Comité Social et Économique (CSE), quel que soit le secteur d'activité.
Elles sont également destinées aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), aux référents désignés par l'employeur, ainsi qu'aux représentants du personnel.
Les encadrants, responsables RH et salariés désignés compétents en matière de sécurité ou de secourisme (SST) peuvent également bénéficier de ces sessions. Nous adaptons chaque programme aux rôles et responsabilités des participants pour garantir une montée en compétence ciblée et opérationnelle.
Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO (OPCO Santé, Constructys, Mobilités, etc.) selon votre branche professionnelle.
Le budget de fonctionnement du CSE peut également être mobilisé pour financer tout ou partie des sessions.
Nous assurons un accompagnement administratif complet dans la constitution de votre dossier de financement, afin de sécuriser les démarches et d'optimiser les prises en charge disponibles.
