Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nous accompagnons les entreprises dans la structuration et la montée en compétences de leur Comité Social et Économique (CSE) ainsi que de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Le CSE est une instance représentative du personnel obligatoire dès 11 salariés, jouant un rôle central dans le dialogue social. Il contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés, à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.
Quant à la CSSCT, elle est obligatoire dans les entreprises ou établissements de plus de 300 salariés, ou sur décision de l'inspection du travail. Elle se consacre spécifiquement à l'analyse des risques professionnels, à la mise en œuvre des actions de prévention et à la veille sur les conditions de travail. Pour exercer pleinement ces missions, les membres de la CSSCT doivent suivre une formation dispensée par un centre agréé, garantissant l'acquisition des compétences nécessaires en matière de santé et sécurité.
Nos formations permettent aux membres élus de comprendre pleinement leurs responsabilités, d'agir efficacement et de devenir des acteurs clés de la sécurité en entreprise. Que vous soyez en région ou dans la capitale avec nos formations Paris, nous vous proposons un accompagnement de proximité et une expertise reconnue pour développer vos compétences.
Notre expertise s'appuie sur une approche complète des risques professionnels, qu'ils soient psychosociaux (RPS), physiques, chimiques ou biologiques. Nous aidons les élus du CSE et membres de la CSSCT à repérer, évaluer et prévenir ces dangers au sein de leur structure.
Les RPS – stress, burn-out, surcharge mentale ou harcèlement – font l'objet d'un module spécifique, intégrant obligations légales, outils d'analyse et méthodes d'action. S'agissant des risques physiques, nos formateurs abordent notamment les troubles musculo-squelettiques (TMS), la manutention et le travail en hauteur.
Nous traitons également les expositions aux agents chimiques et biologiques, avec une attention particulière portée aux environnements sensibles comme le BTP, la logistique ou la santé. Chaque contenu est adapté au secteur et enrichi de cas concrets.
Prévenir les accidents du travail passe par une compréhension fine de leurs mécanismes. C'est pourquoi nous intégrons dans nos formations un module dédié à l'analyse des accidents et à la méthodologie de l'arbre des causes.
Cette approche permet d'identifier l'origine des incidents, de repérer les facteurs contributifs et de formuler des mesures de prévention ciblées.
Les participants apprennent à conduire des enquêtes internes, à formaliser leurs observations et à contribuer à la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Sur le terrain, des exercices pratiques renforcent l'acquisition des réflexes essentiels pour réduire les situations à risque et construire une culture de sécurité durable dans l'entreprise. Le temps consacré à ces formations et à leur mise en application peut être imputé sur les heures de délégation, permettant aux élus de s'investir pleinement dans leur mission de prévention.
Nous accompagnons les élus du personnel dans la compréhension des textes clés qui régissent leurs missions, notamment le Code du travail, les ordonnances Macron de 2017 et la loi Santé au travail de 2021.
Ces dispositifs ont profondément modifié les attributions et responsabilités du Comité Social et Économique (CSE), en intégrant notamment les questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) dans le champ de compétence du CSE.
Nos formations permettent aux représentants du personnel de maîtriser les obligations légales de l'employeur, d'identifier les leviers d'action à leur disposition, et de renforcer leur rôle dans la prévention des risques professionnels.
L'évaluation des risques professionnels constitue une étape essentielle dans la démarche de prévention. Nous formons les élus à l'utilisation et à la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), outil réglementaire obligatoire.
Nos modules intègrent une méthodologie claire d'identification des dangers, d'analyse des situations à risque et de hiérarchisation des priorités.
À travers des cas pratiques adaptés à chaque secteur d'activité, les participants apprennent à construire un plan d'action pertinent, en lien avec les obligations légales de l'entreprise.
Les risques psychosociaux (RPS) sont aujourd'hui au cœur des préoccupations en matière de qualité de vie au travail. Nos formations incluent un module complet sur la santé mentale au travail, en lien avec l'organisation, les conditions d'exercice et les relations professionnelles.
Nous accompagnons les élus du CSE dans l'identification des signaux faibles de mal-être, la compréhension des facteurs de stress, de surcharge ou de désengagement, ainsi que dans la mise en place de solutions concrètes, adaptées à la réalité de leur structure.
Ce volet intègre également les obligations légales liées à la prévention des RPS, conformément à la loi Santé au travail.
Conformément au Code du travail, les membres élus du CSE bénéficient d'un droit à la formation dont la durée est fixée par la législation en fonction de la taille de l'entreprise. Pour les formations santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), la durée est de 3 à 5 jours, selon l'effectif de l'entreprise.
Ce temps est considéré comme du temps de travail effectif et doit être maintenu en salaire. En tant qu'organisme agréé, nous veillons à la conformité stricte avec ces obligations légales et accompagnons les entreprises dans le respect des droits des représentants du personnel. Ce principe s'applique tant à la formation santé et sécurité qu'à la formation économique du CSE.
Nos formations intègrent un volet dédié à la communication interne au sein du CSE, avec des outils concrets pour renforcer la collaboration entre élus, direction et salariés.
Nous formons également les élus à la préparation, à la structuration et à l'animation efficace des réunions CSE et CSSCT. Ces modules s'appuient sur des mises en situation réalistes et visent à professionnaliser la posture des élus dans leur rôle de relais du dialogue social.
Toutes nos formations CSE sont proposées en présentiel, en distanciel ou en format hybride (blended learning), selon les besoins de nos clients.
Elles peuvent être organisées en intra-entreprise, dans les locaux de l'employeur, ou en inter-entreprises dans nos centres partenaires. Nos tarifs sont strictement alignés sur les plafonds réglementaires prévus par le Code du travail, garantissant un accès équitable à une formation de qualité.
Nous accompagnons également nos clients dans leurs démarches de prise en charge auprès des OPCO ou du CNFPT.
Notre pédagogie repose sur l'ancrage terrain : chaque formation inclut des études de cas réels, des mises en situation et des exercices pratiques adaptés à votre secteur. En intra-entreprise, les séances sont personnalisées selon les enjeux et les risques spécifiques de votre activité. Que vous soyez basé à Toulouse ou dans la région Occitanie, nos formateurs se déplacent pour vous proposer des sessions adaptées. Contactez-nous pour votre inscription Toulouse.
Cette approche permet une meilleure appropriation des outils, une réactivité accrue face aux situations à risque, et renforce la capacité des élus à exercer pleinement leur rôle de prévention.
Nous proposons également un accompagnement sur mesure en amont et en aval de la formation pour maximiser son impact opérationnel.
