Cinq jours pour actualiser les repères de vos élus après quatre ans de mandat : évolutions réglementaires, retour d’expérience sur les situations rencontrées et consolidation de l’articulation entre le CSE et sa commission SSCT. Renouvellement prévu à l’article L.2315-17, d’une durée de cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés (art. L.2315-18).
5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).
net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires
Sur votre site, partout en France. Études de cas bâties sur les situations vécues pendant le mandat.
net de TVA — par participant
Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour renouveler un à trois élus.
avoir suivi la formation initiale SSCT et exercé un mandat de représentant du personnel. Un questionnaire adressé en amont recueille les situations rencontrées durant le mandat, qui deviennent le support des études de cas.
Le renouvellement est prévu à l’article L.2315-17 : la formation SSCT est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans une entreprise d’au moins trois cents salariés, la formation des membres de la commission SSCT est portée à cinq jours (art. L.2315-18) : quatre domaines de compétences répartis sur cinq journées, dont les études de cas sont construites à partir des risques dominants de votre secteur.
Bénéficiaires du droit légal à la formation SSCT
Public complémentaire — hors dispositif légal
Élus ne siégeant pas à la CSSCT — renouvellement de trois jours, programme distinct.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
La démarche globale de prévention des risques
La promotion de la prévention des risques professionnels
Le droit à la formation et à la consultation du CSE
La veille et la mobilisation des ressources externes
Actualisations réglementaires intégrées au programme — Loi Santé au travail du 2 août 2021 : missions élargies du service de prévention et de santé au travail, prévention de la désinsertion professionnelle, articulation entre le DUERP et le programme annuel de prévention, consultation du CSE sur le document unique. · Loi Climat du 22 août 2021 : prise en compte des conséquences environnementales des décisions de l’entreprise dans les consultations du CSE. · QVCT, risques psychosociaux, violences sexistes et sexuelles : traités comme des composantes à part entière des attributions SSCT. · Passeport de prévention : périmètre, obligations déclaratives et calendrier (décret n° 2025-748 du 1er août 2025, période transitoire prolongée jusqu’au 31 décembre 2026).
Journées 1 et 2 — maintenir et actualiser les connaissances en santé et sécurité au travail.
Objectif — Actualiser les repères de la prévention à la lumière du retour d’expérience du mandat écoulé.
Intra-entreprise — mise en situation lors d’études de cas réalisées sur le terrain.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Journée 3 — actualiser les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en CSSCT.
Objectif — Consolider la maîtrise du cadre d’intervention, des moyens et des limites de la CSSCT.
Intra-entreprise — mise en situation lors d’études de cas réalisées sur le terrain.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Journée 4 — passer d’une situation particulière de travail à une compréhension globale.
Objectif — Communiquer, argumenter et rendre un avis motivé dans le cadre des consultations obligatoires.
Intra-entreprise — études de cas réalisées sur le terrain.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Journée 5 — actualiser les méthodes d’analyse et d’enquête.
Objectif — Maîtriser les méthodes d’analyse et d’enquête, et mobiliser les bons relais au bon moment.
Intra-entreprise — études de cas réalisées sur le terrain.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s’adapte à la branche professionnelle et aux fonctions des stagiaires.
Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité du renouvellement SSCT.
Art. L.2315-36 — une commission santé, sécurité et conditions de travail est obligatoirement créée dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés, ainsi que dans les installations SEVESO et nucléaires.
Art. L.2315-38 — le CSE délègue à la CSSCT tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, à l’exception du recours à l’expert et des attributions consultatives.
Art. L.2315-27 — périodicité fixée par accord ; à défaut, au moins une réunion par mois à partir de 300 salariés. Dans tous les cas, au moins quatre réunions annuelles portent en tout ou partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Ce que change votre effectif — à partir de trois cents salariés, la CSSCT devient obligatoire et reçoit par délégation tout ou partie des attributions SSCT du CSE — à l’exception du recours à l’expert et des attributions consultatives, qui restent au comité. Le programme insiste sur cette articulation CSE / CSSCT : qui instruit, qui rend l’avis, qui décide.
Quelle durée pour vos élus ? — l’article L.2315-18 distingue deux durées au renouvellement. Membres de la CSSCT dans une entreprise d’au moins 300 salariés : cinq jours — c’est le format couvert par ce programme. Élus du CSE qui ne siègent pas à la CSSCT : trois jours, quelle que soit la taille de l’entreprise ; un programme distinct leur est consacré. À ne pas confondre avec le premier mandat, pour lequel la durée est de cinq jours pour tous les membres de la délégation du personnel. Le renouvellement intervient après quatre ans de mandat, consécutifs ou non (art. L.2315-17). Le financement reste à la charge de l’employeur et le temps de formation n’est pas déduit du crédit d’heures de délégation.
5 journées de 7 heures, non consécutives, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.
Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.
Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
Pédagogie active : après un apport théorique actualisé, l’évaluation des risques est mise en pratique sur des études de cas bâties à partir des situations rencontrées durant le mandat.
Évaluation en cours et en fin de formation, quiz et contrôle continu, mises en situation pédagogiques évaluées.
Attestation de formation individuelle, attestation de compétences SSCT et questionnaire de satisfaction à chaud.
Formateurs disposant d’une expérience et de compétences adaptées à la prévention des risques professionnels, dont les qualifications sont documentées par l’organisme.
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission SSCT du CSE est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : **@**************se.fr
Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.
Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, risques dominants, mandats arrivant à échéance.
Proposition chiffrée, calendrier des 5 journées et convention de formation.
Questionnaire de retour d’expérience : les situations vécues pendant le mandat deviennent les études de cas.
5 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports actualisés et terrain.
Attestations, bilan de session, questionnaire de satisfaction et point d’actualité réglementaire annuel.
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
La formation de renouvellement SSCT soulève des questions concrètes : conditions du renouvellement, durée, financement ou organisation. Les réponses ci-dessous donnent des repères clairs aux élus et aux membres de la CSSCT des entreprises de 300 salariés et plus qui entament un nouveau mandat et souhaitent actualiser leurs pratiques de prévention.
Durée du renouvellement SSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés
La durée de 5 jours dépend de l’appartenance à la CSSCT. Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les membres élus du CSE dans une entreprise de 300 salariés ou plus.
Référence réglementaire : article L.2315-18 du Code du travail.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE, la formation « Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » vous est offerte, dans la limite des sessions disponibles.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
Pour aller plus loin : le catalogue complet des formations CSE · qui sommes-nous · nous contacter
À voir également : Formation initiale SSCT — 300 salariés et plus · Renouvellement — 50 à 299 salariés · Renouvellement — moins de 50 salariés · Référent harcèlement sexuel
