Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, conduire une enquête après accident et porter leurs réclamations auprès de l’employeur. Formation initiale prévue à l’article L.2315-18, adaptée aux CSE dont les attributions relèvent de l’article L.2312-5.
5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).
net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires
Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.
net de TVA — par participant
Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.
Aucun prérequis n’est exigé. La formation est accessible à tout élu, quels que soient son niveau de formation initiale, son ancienneté dans l’entreprise et son expérience du mandat.
Cette formation est obligatoire dès qu’un CSE est mis en place, quel que soit l’effectif de l’entreprise (art. L.2315-18). Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, il n’existe pas de commission SSCT : les attributions en santé, sécurité et conditions de travail sont exercées directement par le CSE en formation plénière (art. L.2312-5 et L.2315-36).
Bénéficiaires du droit légal à la formation SSCT
Public complémentaire — hors dispositif légal
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
La démarche globale de prévention des risques
Les attributions du CSE en santé et sécurité
Communiquer et porter les sujets de prévention
La veille et la mobilisation des ressources externes
Actualisations réglementaires intégrées au programme — Loi Santé au travail du 2 août 2021 : missions élargies du service de prévention et de santé au travail, prévention de la désinsertion professionnelle, articulation entre le DUERP et le programme annuel de prévention, consultation du CSE sur le document unique. · Loi Climat du 22 août 2021 : prise en compte des conséquences environnementales des décisions de l’entreprise dans les consultations du CSE. · QVCT, risques psychosociaux, violences sexistes et sexuelles : traités comme des composantes à part entière des attributions SSCT. · Passeport de prévention : périmètre, obligations déclaratives et calendrier (décret n° 2025-748 du 1er août 2025, période transitoire prolongée jusqu’au 31 décembre 2026).
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs.
Objectif — situer la prévention des risques professionnels dans son cadre légal, économique et humain, et identifier le rôle de chaque acteur.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail, à partir de scénarios sectoriels documentés.
Connaître les pouvoirs et les prérogatives des élus dans une entreprise de moins de 50 salariés.
Objectif — exercer pleinement son mandat en maîtrisant les leviers dont dispose le CSE sans commission SSCT.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Passer d’une situation particulière de travail à une compréhension globale de l’entreprise.
Objectif — argumenter auprès de l’employeur et mobiliser le collectif de travail autour de la prévention.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Assurer une veille en matière de préservation de la santé et de la sécurité des salariés et mobiliser les ressources externes.
Objectif — maîtriser les méthodes d’analyse et d’enquête, et savoir mobiliser les bons relais au bon moment.
Intra-entreprise — mises en situation à partir de cas réels de l’entreprise.
Inter-entreprises — exercices simulant des situations réelles de travail.
Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s’adapte à la branche professionnelle et aux fonctions des stagiaires.
Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité : toutes les modalités pratiques de la session.
Art. L.2312-5 — le CSE présente les réclamations, contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail, réalise les enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles et exerce les droits d’alerte.
La commission santé, sécurité et conditions de travail n’est pas obligatoire en dessous de 300 salariés (art. L.2315-36). Les attributions SSCT sont exercées directement par le CSE en formation plénière.
Art. L.2315-21 — dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres de la délégation du personnel sont reçus collectivement au moins une fois par mois, et sur leur demande en cas d’urgence.
Ce que change votre effectif — dans une entreprise de moins de cinquante salariés, le CSE n’a pas d’attributions consultatives récurrentes et ne dispose ni de budget de fonctionnement ni du recours à l’expert habilité. Ses leviers en santé et sécurité sont donc les réclamations, l’inspection, l’enquête après accident et le droit d’alerte. Le programme est recentré sur ces quatre outils et sur la relation directe avec l’employeur, l’inspection du travail et le service de prévention et de santé au travail. Le financement de la formation est à la charge de l’employeur ; il peut être pris en charge par votre opérateur de compétences (art. L.2315-22-1).
5 journées de 7 heures, non consécutives, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.
Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.
Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.
Pédagogie active : après un apport théorique structuré, l’évaluation des risques est mise en pratique sur des études de cas réalisées sur le terrain.
Évaluation en cours et en fin de formation, quiz et contrôle continu, mises en situation évaluées, étude de cas finale sur poste de travail réel.
Attestation de formation individuelle, attestation de compétences SSCT et questionnaire de satisfaction à chaud.
Formateurs spécialisés en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré après validation de leur aptitude à enseigner.
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à la mission SSCT du CSE est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés à l’issue de la formation. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.
Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : **@**************se.fr
Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.
Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, risques dominants, mandats en cours.
Proposition chiffrée, calendrier des 5 journées et convention de formation.
Questionnaire de positionnement, adaptation des supports et des études de cas à votre entreprise.
5 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports théoriques et terrain.
Attestations, bilan de session, questionnaire de satisfaction et point d’actualité réglementaire annuel.
Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.
La formation SSCT des élus du CSE soulève des questions concrètes : obligation, durée, financement, organisation ou renouvellement. Les réponses ci-dessous donnent des repères clairs aux élus titulaires et suppléants des entreprises de moins de 50 salariés qui préparent leur mandat santé, sécurité et conditions de travail.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE, la formation « Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes » vous est offerte, dans la limite des sessions disponibles.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).
Nos formateurs se déplacent dans toute la France pour vos sessions intra-entreprise, et les sessions inter-entreprises sont accessibles à distance depuis n’importe quelle région.
Pour aller plus loin : le catalogue complet des formations CSE · qui sommes-nous · nous contacter
Formations complémentaires souvent associées : Formation SSCT — CSE et CSSCT (50 salariés et plus) · Référent harcèlement sexuel · DUERP et rôle du CSE · Risques psychosociaux
