CSE et risques psychosociaux
Les risques psychosociaux (stress, harcèlement, violences, épuisement professionnel) font partie des risques que l’employeur doit évaluer et prévenir au titre de son obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail). Le CSE contribue à cette prévention : il peut proposer des actions, mener des enquêtes et exercer un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent.
Arrêt de travail et repas de Noël : le salarié absent a-t-il droit aux prestations du CSE ?
EN BREFLa suspension du contrat de travail (arrêt maladie, congé maternité) ne fait pas perdre au salarié sa qualité de bénéficiaire des activités sociales et culturelles du CSE, que l’article L. 2312-78 du Code du travail définit comme établies dans l’intérêt des salariés ou de leur famille, sans discrimination. Le comité ne peut donc, en […]
Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : cse entreprise
EN BREFL’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité envers ses salariés, qui suppose des actions de prévention, d’information et de formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail). Le CSE contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des […]
Congé de formation SSCT : demande, délais et rémunération
EN BREFL’élu qui souhaite suivre sa formation santé, sécurité et conditions de travail adresse sa demande de congé de formation à l’employeur trente jours avant le début du stage (article R. 2315-17 du Code du travail). L’employeur peut en reporter le départ de six mois au plus, par décision motivée et notifiée dans les huit […]
La faute inexcusable de l’employeur
EN BREFL’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés, qui suppose des actions de prévention, d’information et de formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail). La faute inexcusable de l’employeur, reconnue lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié […]
Le CSE et l’inaptitude au travail
EN BREFEn cas d’inaptitude d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), l’employeur doit consulter le CSE sur les possibilités de reclassement du salarié avant de lui proposer un poste ou, à défaut, de procéder à son licenciement (article L. 1226-10 du Code du travail). En cas d’inaptitude d’origine non professionnelle, cette consultation du CSE […]