CSE et risques psychosociaux : rôle des élus, alerte et enquête RPS

Femme en détresse, double exposition, risques psychosociaux

Les risques psychosociaux (stress, harcèlement, violences, épuisement professionnel) font partie des risques que l’employeur doit évaluer et prévenir au titre de son obligation de sécurité (article L. 4121-1 du Code du travail). Le CSE contribue à cette prévention : il peut proposer des actions, mener des enquêtes et exercer un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent.

Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les attributions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail — Centre Agréé CSE

EN BREFL’employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité envers ses salariés, qui suppose des actions de prévention, d’information et de formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail). Le CSE contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des […]

Congé de formation SSCT : demande, délais et rémunération

Congé de formation SSCT : demande, délais et rémunération — Centre Agréé CSE

Vous cherchez le programme, les durées et les tarifs de la formation elle-même ? Consultez notre page formation SSCT du CSE (5 jours, 35 h). EN BREFL’élu qui souhaite suivre sa formation santé, sécurité et conditions de travail adresse sa demande de congé de formation à l’employeur trente jours avant le début du stage (article R. 2315-17 […]

La faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur — Centre Agréé CSE

EN BREFL’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés, qui suppose des actions de prévention, d’information et de formation ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés (article L. 4121-1 du Code du travail). La faute inexcusable de l’employeur, reconnue lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié […]

Le CSE et l’inaptitude au travail

Homme en fauteuil roulant travaillant sur un projet de bricolage

EN BREFEn cas d’inaptitude d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), l’employeur doit consulter le CSE sur les possibilités de reclassement du salarié avant de lui proposer un poste ou, à défaut, de procéder à son licenciement (article L. 1226-10 du Code du travail). En cas d’inaptitude d’origine non professionnelle, cette consultation du CSE […]

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