Visite d’inspection CSE : préparer et réussir le contrôle de l’établissement
EN BREFBien préparer une visite d’inspection du CSE suppose de mobiliser les repères méthodologiques acquis lors de la formation santé, sécurité et conditions de travail, due à tous les membres de la délégation du personnel dès leur premier mandat, pour une durée minimale de cinq jours (article L. 2315-18 du Code du travail). Ces visites […]
Arbre des causes d’accident du travail : méthode d’analyse des accidents du travail pour le CSE
EN BREFLa méthode de l’arbre des causes permet d’analyser un accident du travail en identifiant l’ensemble des faits et enchaînements qui y ont concouru, sans se limiter à une cause unique. Le CSE est informé des accidents du travail survenus dans l’entreprise ; la formation santé, sécurité et conditions de travail, due dès le premier […]
Délit d’entrave au CSE : ce que dit l’article L. 2317-1, les sanctions et les recours
EN BREFLe délit d’entrave, prévu par l’article L. 2317-1 du Code du travail, distingue deux régimes : l’entrave au fonctionnement régulier du comité est punie d’une amende de 7 500 €, tandis que l’entrave à sa constitution ou à la libre désignation de ses membres est punie d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € […]
Grille d’inspection CSE : outil pratique pour les visites de prévention
La grille complète, prête à imprimer — PDF gratuit 80 points de contrôle en 12 domaines, cartouche de visite et page de synthèse : la version terrain de la méthode décrite ci-dessous, à emporter en inspection. Télécharger la grille (PDF, 6 pages) Téléchargement libre, sans inscription. Diffusion autorisée au sein de votre entreprise. EN BREFUne […]
Visite CSSCT obligatoire : comment se préparer après la formation ?
EN BREFLe CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail exercent un droit d’inspection en matière de sécurité et de conditions de travail, selon une périodicité fixée par accord ou, à défaut, au moins quatre fois par an. La formation santé, sécurité et conditions de travail, due dès le premier mandat pour une […]
Fin de l’agrément CSE en 2026 : comment choisir son organisme de formation
EN BREFDepuis le 28 mai 2026, l’article L. 2315-17 du Code du travail a été modifié par l’article 5 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique : l’agrément préfectoral des organismes de formation des membres du CSE a été supprimé. Ces organismes relèvent désormais du régime de […]
Réunion préparatoire CSE : organisation, durée et heures de délégation
EN BREFLa réunion préparatoire, qui permet aux élus du CSE d’échanger entre eux avant la réunion plénière avec l’employeur, n’est pas mentionnée en tant que telle dans le Code du travail, mais le temps qui y est consacré peut être imputé sur les heures de délégation, elles-mêmes de plein droit considérées comme du temps de […]