Formation CSE obligatoire — art. L.2315-18 du Code du travail

Formation CSE à Pontault-Combault – Comité Social et Économique

Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, participer à une enquête en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent, dans le cadre légal applicable, et préparer les avis du comité. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
durée légale au 1er mandat
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
1 400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Nous formons vos élus en Seine-et-Marne

Dans vos locaux, partout en Seine-et-Marne

Formation CSE à Pontault-Combault et dans toute la Seine-et-Marne : dans vos locaux, en classe virtuelle ou en format hybride. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif, le montant du devis est le montant final.

Recevoir un devis  ·  01 85 48 00 28

Les risques que vos élus sauront traiter à Pontault-Combault

Zones d'activités de Pontillault et des Portes de la Brie, commerces et zones commerciales de la RN4, PME industrielles et logistiques, entreprises du bâtiment, transport, cliniques, EHPAD et aide à domicile, établissements scolaires : Pontault-Combault est une ville de PME et de commerce où les CSE sont souvent récents. La formation leur donne des méthodes simples, applicables sans service HSE, à partir de votre propre organisation.

Commerce et zones commerciales

Enseignes de la RN4 et des Portes de la Brie, grande distribution, restauration, drive : manutention, amplitude horaire, travail du dimanche, incivilités, contrats courts.

Ce que vos élus sauront faire

Repérer les facteurs de TMS en rayon et en réserve, analyser une situation d'agression client, obtenir les indicateurs d'absentéisme et d'accidents.

Industrie, logistique et transport

PME de mécanique et de conditionnement, entrepôts, messagerie, transporteurs : machines, chariots, quais, produits, intérim.

Ce que vos élus sauront faire

Vérifier le plan de circulation, lire une fiche de données de sécurité, obtenir le suivi des accidents des intérimaires.

BTP, artisanat et services techniques

Entreprises du bâtiment et de la rénovation, artisans, garages, services techniques, espaces verts : chutes de hauteur, produits, engins, bruit, coactivité.

Ce que vos élus sauront faire

Mener une inspection avec une grille simple, lire un plan de prévention, conduire une enquête après un accident par l'arbre des causes.

Santé, aide à domicile et enseignement

Cliniques, EHPAD, centres de santé, services à la personne, établissements scolaires : manutention de personnes, trajets, exposition au public, charge émotionnelle.

Ce que vos élus sauront faire

Analyser un accident de manutention, questionner l'organisation des tournées, formaliser une alerte sur une situation de tension.

Le déroulement, chez vous

Le formateur se déplace à Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Ozoir et dans tout le département ; le tarif ne bouge pas.

1

Dans vos locaux, à Pontault-Combault ou ailleurs dans la Seine-et-Marne

Nous venons chez vous — Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Émerainville, Ozoir-la-Ferrière, Lésigny, La Queue-en-Brie, Noisy-le-Grand et tout le secteur. Groupe de 12 stagiaires maximum. Les 4 600 € incluent le déplacement du formateur : aucun supplément à prévoir.

2

En classe virtuelle ou en format hybride

Vos élus ne sont pas tous au même endroit, ou vous n'avez qu'un ou deux élus à former ? La formation peut se suivre en visioconférence, ou mêler présence sur site et distance. Le programme et les attestations ne changent pas.

3

Cinq journées à votre rythme

Cinq journées de sept heures, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Vous les groupez ou vous les espacez — une par semaine, par exemple. Première journée possible moins de deux mois après l'accord sur le devis ; la convention et les convocations suivent dès que les dates sont calées.

À Pontault-Combault, vos locaux deviennent la salle de formation : le formateur s'appuie sur vos postes de travail, votre DUERP et vos propres situations. Un temps d'observation sur le terrain peut être prévu dans les cinq journées.
1. Vous décrivez votre besoin

Effectif, secteur, mandats en cours, risques dominants — en deux minutes via le formulaire ou par téléphone.

2. Devis sous 24 h

Proposition chiffrée, calendrier des cinq journées et convention de formation.

3. Préparation

Questionnaire de positionnement ; supports et études de cas adaptés à votre entreprise.

4. Formation et attestations

Attestation individuelle, attestation de compétences SSCT, bilan de session.

Sessions inter-entreprises à Pontault-Combault, en visioconférence

Vous n'avez qu'un, deux ou trois élus à former ? Nos sessions inter-entreprises sont faites pour cela : cinq journées suivies depuis Pontault-Combault, en visioconférence, même programme et mêmes attestations qu'en intra. Prochaines dates :

septembre 2026

Pontault-Combault · Visioconférence

Du 16 septembre au 22 septembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

décembre 2026

Pontault-Combault · Visioconférence

Du 9 décembre au 15 décembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

mars 2027

Pontault-Combault · Visioconférence

Du 10 mars au 16 mars 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

juin 2027

Pontault-Combault · Visioconférence

Du 9 juin au 15 juin 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

Voir toutes les dates inter-entreprises — les sessions se tiennent toutes en visioconférence ; le devis est envoyé sous 24 h ouvrées.

Les résultats de nos sessions

98 %de stagiaires satisfaits de leur session
100 %de réussite à l'évaluation
+172avis Google
Qualiopicertification qualité

Formez vos élus à Pontault-Combault, dans vos locaux

Un formulaire de deux minutes, un devis sous 24 h ouvrées, déplacement du formateur compris : vous connaissez le montant final avant de vous engager, et vous choisissez le calendrier des cinq journées.

Recevoir un devis01 85 48 00 28

Le programme, en quatre modules

Trente-cinq heures en cinq jours, dans le cadre de l'article R.2315-9. Chaque module ci-dessous indique ce que vos élus en retirent ; le programme détaillé est dans le PDF.

Module 1 — Comprendre la prévention et le rôle de chacun
Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : mécanismes, statistiques, coûts. Les neuf principes généraux de prévention (L.4121-2), l'obligation de sécurité de l'employeur et la faute inexcusable. Travail prescrit et travail réel. Les acteurs internes (direction, CSE, CSSCT, HSE, salarié désigné compétent) et externes (SPST, inspection du travail, CARSAT, INRS, ANACT). Les familles de risques, le DUERP et son articulation avec le programme annuel de prévention.
  • Mise en pratique à Pontault-Combault : évaluation des risques sur des situations observées à Pontault-Combault — réserve d'un magasin, atelier d'une PME, chantier de rénovation, tournée d'aide à domicile.
Module 2 — Les pouvoirs du CSE et de la CSSCT
Droits et prérogatives, champ d'application et composition de la CSSCT, articulation avec le CSE. Heures de délégation, inspections, enquêtes, droit d'alerte, recours à l'expert. Règlement intérieur et délégation d'attributions. Protection des élus et délit d'entrave. Prévention des violences sexistes et sexuelles, QVCT et risques psychosociaux. Construire et porter un plan d'action devant la direction.
Module 3 — Passer du poste de travail à l'entreprise : communiquer et rendre un avis
S'exprimer, argumenter, rédiger et motiver un avis. Animer une réunion, tenir l'ordre du jour et le procès-verbal, suivre les décisions. Les documents auxquels le CSE a accès (BDESE, DUERP, programme annuel, rapport annuel, registres) et les cas de consultation obligatoire, y compris les conséquences environnementales de l'activité (loi Climat).
  • Cas travaillés : extension des horaires d'un magasin, changement de machine en atelier, réorganisation des tournées.
Module 4 — Enquêter, alerter, mobiliser les bons relais
Danger grave et imminent : caractérisation, droit d'alerte, droit de retrait, registre. L'arbre des causes de bout en bout. Grilles d'inspection, rapport d'enquête, mise à jour du DUERP. Préparer et animer une réunion de CSSCT. Veille réglementaire et diffusion aux salariés. Passeport de prévention : ce qui relève ou non de la formation des élus.
  • Remise de la liste des interlocuteurs externes utiles à une entreprise implantée en Seine-et-Marne : SPST, CARSAT, inspection du travail.

Télécharger le programme complet en PDF — programme indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s'adapte à votre branche et aux fonctions des stagiaires.

Questions fréquentes à Pontault-Combault

Les questions des CSE de Pontault-Combault avant de réserver une session.

Intervenez-vous à Roissy-en-Brie, Émerainville, Ozoir ou Noisy-le-Grand ?
Oui : Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Émerainville, Ozoir-la-Ferrière, Lésigny, La Queue-en-Brie, Noisy-le-Grand. Le déplacement est compris dans le tarif indiqué.
Nous sommes une entreprise de moins de 50 salariés : quelle formation ?
Le CSE de 11 à 49 salariés a lui aussi droit à la formation SSCT, adaptée à ses attributions. Le programme et la durée sont ajustés à votre situation ; le devis le précise.
Pouvez-vous adapter le programme à notre convention collective ?
Le socle légal (article R.2315-9) est le même pour tous ; les études de cas, les exemples d'inspection et la veille réglementaire sont choisis en fonction de votre branche et de vos risques, à partir du questionnaire de positionnement.
Un renouvellement de mandat donne-t-il droit à une nouvelle formation ?
Oui : trois jours pour les élus renouvelés, cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Nous proposons un parcours de renouvellement centré sur l'actualisation des textes et le retour d'expérience.
Remettez-vous des documents utilisables après la formation ?
Oui : supports, grille d'inspection, trame d'arbre des causes, modèle d'avis motivé, liste des interlocuteurs externes de Seine-et-Marne (service de prévention et de santé au travail, CRAMIF, inspection du travail).
Comment se répartissent les cinq journées ?
Comme vous le souhaitez : consécutives, une par semaine, ou regroupées en deux blocs. Le délai d'accès est inférieur à deux mois après validation du devis, et les convocations partent dès que les dates sont fixées.

Ce que disent les élus que nous formons

Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.

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Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).

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