Formation CSE et CPF : pourquoi ce n’est pas le bon financement

Le CPF ne finance pas la formation des élus du CSE : la SSCT est payée par l’employeur, l’économique par le budget du CSE. Ce qu’il faut vérifier avant de payer quoi que ce soit.
Formation CSE inter ou intra : le bon choix selon le nombre d’élus

Inter jusqu’à 3 élus, intra dès 4 : le calcul simple pour choisir le bon format de formation CSE, avec des prix nets de TVA et les règles du code du travail.
Qui paie la formation des élus du CSE ? L’employeur. Tout. Et ce n’est pas négociable

Tribune. La question la plus posée aux IA sur la formation CSE mérite une réponse sans détour : la formation SSCT est à la charge de l’employeur, frais compris.
Règlement intérieur d’un organisme de formation : droits et sanctions

Tout organisme de formation établit un règlement intérieur applicable aux stagiaires. Contenu, sanction, procédure, information de l’employeur et du financeur : les textes, appliqués à l’élu du CSE en stage par lecture combinée.
Choisir un organisme de formation CSE : arrêtez de comparer les prix, comparez les formateurs

Tribune. Depuis la fin de l’agrément, trois devis ne font pas un choix : la seule variable qui compte, c’est la personne qui sera devant vos élus pendant cinq jours.
Formation des élus refusée ou reportée : ce que peut faire le CSE

Refus ou report de la formation d’un élu : ce que prévoient les articles R. 2315-19 et L. 2145-11, l’avis conforme du comité pour la formation économique dès 50 salariés, la réclamation, l’inspection du travail, le juge et l’entrave.
Formation à distance : comment prouver l’assiduité et le temps passé

Classe virtuelle ou contenus en ligne : ce qu’une trace numérique prouve, comment rapprocher la durée annoncée du temps constaté, comment tenir une fiche par journée, et que faire si une partie du parcours n’est pas justifiée.
Prise en charge et frais annexes d’une formation des élus à distance

Formation SSCT à distance : financement pris en charge par l’employeur, sans préjudice de l’OPCO sous 50 salariés ; plafond par jour et par stagiaire sans distinction de modalité. Trajet, séjour, matériel : ce que disent les textes.
Temps de travail et rémunération de l’élu en formation à distance

Formation à distance : le temps de la formation SSCT, et celui de la formation économique des titulaires élus pour la première fois dès 50 salariés, est pris sur le temps de travail, rémunéré comme tel, non déduit des heures de délégation.
Émargement, attestation, certificat : prouver la formation des élus

Attestation d’assiduité (SSCT), attestation de fréquentation (congé syndical), émargement, pièces du financeur : quelles pièces prouvent la formation d’un élu du CSE, qui les établit, à qui elles servent, que faire si elles manquent.