Formation du CSE : les articles du Code du travail à connaître
Durée, contenu, organisme, demande de congé, financement : les articles du Code du travail qui encadrent la formation des élus du CSE, classés par question, avec ce que chaque texte prévoit.
Former les élus du CSE de plusieurs sites : organisation, coûts et règles
Plusieurs établissements, plusieurs CSE : droit à la formation de chaque élu, délai de demande, report possible, frais de déplacement calculés depuis chaque établissement et plafond de prise en charge.
Prix d’une formation CSE à Paris en 2026 : fourchettes, plafond légal et qui paie
Combien coûte une formation CSE à Paris en 2026 ? Fourchettes constatées en inter et intra-entreprise, plafond légal de 36 SMIC horaire, qui paie (employeur, OPCO, budget du CSE) et comment lire un devis.
Formation CSE obligatoire 5 jours : programme et financement
EN BREFLa formation CSE obligatoire de cinq jours est la formation santé, sécurité et conditions de travail due à tous les membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants, lors de leur premier mandat, dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (article L. 2315-18 du Code du travail) ; elle est prise sur le […]
Formation CSE : quelle formation, à quel moment du mandat
EN BREFLa formation santé, sécurité et conditions de travail bénéficie à tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants, dès l’élection, avec une durée minimale de cinq jours au premier mandat et de trois jours au renouvellement — cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au […]
Formation des élus du CSE : quand s’y prendre pour la rentrée ?
EN BREFLa formation santé, sécurité et conditions de travail est due à tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires et suppléants, lors de leur premier mandat, pour une durée minimale de cinq jours (article L. 2315-18 du Code du travail) ; au renouvellement, la durée minimale est de trois jours, portée […]
Renouvellement du CSE : anticiper l’échéance et la formation des élus
EN BREFAu renouvellement de leur mandat, les membres du CSE ont droit à une nouvelle formation santé, sécurité et conditions de travail d’une durée minimale de trois jours, portée à cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés (article L. 2315-18 du Code du travail). Ce droit est […]
Consultations obligatoires du CSE : construire un calendrier annuel utile et conforme
EN BREFLe CSE est consulté chaque année, sauf accord d’entreprise adaptant la périodicité, sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise (article L. 2312-17 du Code du travail). Un calendrier annuel permet d’articuler ces trois consultations récurrentes avec les consultations ponctuelles et les échéances propres au DUERP, que […]
Formation CSE à Poissy : programmes et formats pour les élus des Yvelines
EN BREFLa formation santé, sécurité et conditions de travail est due à tous les membres de la délégation du personnel du CSE des entreprises des Yvelines, titulaires et suppléants, lors de leur premier mandat, pour une durée minimale de cinq jours (article L. 2315-18 du Code du travail) ; au renouvellement, la durée minimale est […]
Formation CSE Boulogne-Billancourt : organisez votre session dans le 92
EN BREFLa formation santé, sécurité et conditions de travail est due à tous les membres de la délégation du personnel du CSE des entreprises des Hauts-de-Seine, titulaires et suppléants, lors de leur premier mandat, pour une durée minimale de cinq jours (article L. 2315-18 du Code du travail) ; au renouvellement, la durée minimale est […]