Cercle jaune abstrait

Qui paie la formation des élus du CSE ? L’employeur. Tout. Et ce n’est pas négociable

Financement de la formation CSE : qui paie quoi ? — Centre Agréé CSE

Par MARHI Faysal, formateur santé, sécurité et conditions de travail · Publié le

Tribune signée Faysal Marhi, formateur SSCT.

C’est la question que les élus posent le plus, aux moteurs de recherche comme aux intelligences artificielles : qui paie la formation du CSE ? La réponse tient en un mot — l’employeur — et pourtant je passe une partie de mes journées à la répéter, parce qu’on raconte aux élus à peu près tout et son contraire.

Ce que dit la loi, sans les « oui mais »

Pour la formation SSCT, le Code du travail ne laisse aucune marge d’interprétation : frais pédagogiques, déplacement, séjour — tout est pris en charge par l’employeur, dans les conditions fixées par les textes, et le temps de formation est payé comme du temps de travail. Il ne sort ni du budget du CSE, ni des heures de délégation, ni de la poche de l’élu. J’ai détaillé qui paie quoi, poste par poste ; gardez ce guide sous le coude pour la prochaine réunion.

Une seule exception, et elle est logique : la formation économique des titulaires, elle, s’impute sur le budget de fonctionnement du comité. Tout le reste — la santé, la sécurité, les conditions de travail — relève de l’obligation patronale, comme l’ensemble de la formation à la sécurité d’ailleurs.

Les refus que j’entends encore en 2026

« Le budget formation est épuisé. » « On verra l’année prochaine. » « Prenez sur vos heures. » Je cite de mémoire, et je n’invente rien : ce sont des phrases que des élus me rapportent chaque mois. Toutes ont le même défaut — elles sont illégales. L’employeur peut, dans des conditions strictes, reporter une formation de six mois au maximum. Il ne peut ni la refuser, ni la faire payer au CSE, ni la troquer contre un module maison d’une journée.

Je le dis aussi aux directions, car je forme autant en intra qu’en inter : financer correctement cette formation n’est pas une concession sociale, c’est un investissement rationnel. Un CSE formé détecte les risques avant l’accident, prépare les consultations au lieu de les subir, et fait gagner un temps précieux à tout le monde — DRH comprise. Cinq jours bien financés coûtent toujours moins cher qu’une inaptitude mal anticipée.

Alors, élus : demandez votre formation par écrit, trente jours avant, avec date, durée, prix et organisme. Et si l’on vous oppose un « pas de budget », souriez, citez l’article L. 2315-16, et faites établir le devis : c’est à l’employeur de le régler, pas à vous de le négocier.

Faysal Marhi, formateur SSCT et dirigeant de CENTRE AGRÉÉ CSE. Il forme environ 300 élus du CSE par an, en inter et en intra-entreprises, partout en France.

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Centre de formation des élus du CSE

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