5 jours
Élus du CSE
À distance
Présentiel
Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
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Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nous formons les élus du CSE et les membres de la CSSCT à comprendre pleinement leurs missions et à les exercer efficacement.
À travers une approche pédagogique concrète et interactive, les participants acquièrent des compétences solides en droit du travail, en santé et sécurité au travail, ainsi qu'en dialogue social.
Notre objectif est de renforcer leur capacité à représenter les salariés, à intervenir sur les conditions de travail et à agir en prévention dans leur entreprise.
Conformément aux dispositions du Code du travail (articles L2315-18 et R2315-21), la formation SSCT est une obligation légale pour les membres du CSE, dès 11 salariés dans l'entreprise.
Elle se décline en deux formats : 5 jours pour une première formation, 3 jours dans le cadre d'un renouvellement.
Nous veillons à ce que chaque session respecte le cadre réglementaire, tout en étant adaptée à la réalité des participants et aux spécificités de leur secteur d'activité.
Nos formations couvrent l'ensemble des prérogatives des représentants du personnel. Elles abordent le fonctionnement du CSE (rôle du secrétaire, gestion du budget, tenue des réunions, rédaction des PV), les outils essentiels (règlement intérieur, accords collectifs) ainsi que les relations avec la direction. Ce programme complet est proposé dans toutes nos sessions, y compris nos formations Paris, organisées régulièrement dans la capitale pour faciliter l'accès des élus franciliens.
Une place importante est accordée à la prévention des risques : analyse des risques professionnels, mise à jour du DUERP, planification du PAPRIPACT, gestion des alertes, analyse des accidents via l'arbre des causes.
Les stagiaires sont également formés à la gestion des heures de délégation et à l'articulation entre obligations légales et pratiques du terrain.
Nous plaçons la pédagogie active au cœur de nos formations CSE. Chaque session intègre des mises en situation concrètes, des jeux de rôle, ainsi que des exercices théoriques et pratiques favorisant l'appropriation des compétences. En tant qu'organisme agréé, nous garantissons une formation de qualité conforme aux exigences réglementaires.
Nous élaborons des études de cas spécifiques à chaque secteur d'activité (santé, grande distribution, transport, etc.) afin de garantir la pertinence des enseignements.
Nos formations sont conçues et animées par des professionnels certifiés Qualiopi, bénéficiant d'une solide expérience terrain.
Nos formations s'adressent prioritairement aux membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique (CSE), ainsi qu'aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Selon les modules choisis, elles peuvent également inclure la direction, les ressources humaines, les encadrants ou encore le personnel de santé de l'entreprise, comme les infirmières d'entreprise. Cette approche collaborative est particulièrement recommandée pour la formation SSCT, qui bénéficie de la participation de l'ensemble des acteurs de la prévention.
Nous proposons des formations en présentiel et en distanciel (classe virtuelle), avec des modalités intra ou inter-entreprises selon vos besoins.
Nos équipes interviennent partout en Gironde, notamment à Bordeaux, Mérignac, Pessac, Talence et dans toutes les grandes communes du département.
Chaque format est pensé pour conjuguer flexibilité, accessibilité et efficacité pédagogique.
Notre tarification est conforme à la réglementation en vigueur, à hauteur de 36 fois le SMIC horaire par stagiaire et par jour. Ce tarif est appliqué de manière transparente et est en ligne avec les exigences légales pour garantir une prestation de qualité. Cette grille tarifaire s'applique à l'ensemble de nos formations, y compris la formation trésorier, essentielle pour maîtriser la gestion financière du CSE.
De plus, certaines formations dispensées par nos soins sont exonérées de TVA, selon les critères définis pour les organismes de formation agréés, ce qui peut représenter une économie non négligeable pour votre entreprise.
Enfin, pour répondre à vos besoins spécifiques, nous proposons des sessions à des coûts réduits lorsque la formation est réalisée en distanciel ou en intra-entreprise. Ces options permettent de réduire les frais tout en garantissant l'efficacité et la pertinence des formations. Que vous soyez situé à Bordeaux ou en Nouvelle-Aquitaine, nos formateurs peuvent se déplacer pour des sessions intra-entreprise. Contactez-nous pour votre inscription Bordeaux et obtenir un devis personnalisé.