Objectifs de la formation
Comprendre le rôle du trésorier au sein du CSE.
Maîtriser la gestion budgétaire et comptable (fonctionnement & ASC).
Présenter, approuver et communiquer les comptes.
Se prémunir contre les risques URSSAF, contentieux ou fiscaux.
Notre formation dédiée au rôle de trésorier du CSE a pour ambition d’accompagner les élus dans la pleine maîtrise de leurs responsabilités comptables et budgétaires.
Nous mettons l’accent sur une compréhension fine du rôle du trésorier, tant dans la gestion du budget de fonctionnement que dans celle des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Nos formateurs veillent à transmettre une méthodologie rigoureuse pour la tenue des comptes, leur présentation en réunion plénière, leur validation, ainsi que leur communication claire auprès des membres du CSE et des salariés.
En parallèle, une attention particulière est portée à la prévention des risques URSSAF, fiscaux ou contentieux, afin de sécuriser durablement l’action du trésorier.
Distinction entre les deux budgets
Budget de fonctionnement vs. Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Transferts entre budgets.
Obligations d’étanchéité comptable.
Le budget de fonctionnement et celui des Activités Sociales et Culturelles (ASC) obéissent à des règles distinctes, que notre formation permet de clarifier.
Nous aidons les élus à comprendre la logique, les usages autorisés et les obligations comptables propres à chacun. Les transferts entre budgets, bien que réglementés, font l’objet d’un traitement pédagogique précis afin d’en maîtriser les conditions de légalité.
Enfin, l’obligation d’étanchéité comptable est abordée de manière concrète à travers des exemples pratiques, permettant aux participants de garantir une gestion conforme aux attentes de l’employeur, des salariés et des organismes de contrôle.
Obligations comptables et URSSAF
Application des règles comptables et fiscales.
Respect des obligations de transparence financière.
Préparation aux contrôles URSSAF.
En tant qu’organisme agréé, nous accompagnons les élus du CSE dans la compréhension et l’application rigoureuse des obligations comptables et fiscales.
Le respect des règles définies par le Code du travail et les directives de l’URSSAF est fondamental pour garantir la transparence des comptes du CSE.
Nous sensibilisons les élus à l’importance de la bonne tenue des documents comptables, du suivi des flux financiers et de la conformité des pratiques.
Notre objectif : permettre aux représentants du personnel d’anticiper les contrôles URSSAF et d’y répondre avec assurance, en disposant d’une comptabilité claire, conforme et bien structurée.
Notions pratiques de comptabilité
Élaboration des comptes.
Utilisation du plan comptable.
Tenue des registres, rapprochements bancaires, justificatifs, archivage.
Nous formons les membres du CSE à la maîtrise des outils comptables essentiels : élaboration des comptes, utilisation du plan comptable adapté aux comités sociaux et économiques, gestion des justificatifs, rapprochements bancaires et archivage sécurisé.
Ces compétences pratiques permettent une tenue rigoureuse des registres et facilitent la gestion quotidienne des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles.
Notre approche repose sur des cas concrets et une pédagogie ciblée, afin de renforcer l’autonomie et la fiabilité comptable des représentants du personnel.
Communication des comptes
Informations à transmettre au comité et aux salariés.
Fréquence et forme de présentation.
Rapport annuel d'activité et de gestion.
La communication des comptes constitue une obligation essentielle du comité social et économique. Elle permet d’assurer une transparence totale vis-à-vis des élus, des salariés et de l’administration.
Le trésorier est tenu de présenter les comptes de manière claire et régulière, sous forme de documents compréhensibles. Parmi ceux-ci figurent le rapport annuel d’activité et de gestion, véritable synthèse de l’année écoulée, ainsi que les bilans financiers détaillés.
Cette communication doit respecter un rythme défini, souvent annuel, et peut être accompagnée de présentations orales en réunion plénière du CSE pour en garantir la lisibilité. Nous recommandons une préparation rigoureuse pour répondre à toutes les exigences légales et assurer la confiance des parties prenantes.
Responsabilités juridiques du trésorier
Responsabilité civile et pénale.
Précautions et organisation interne recommandées.
La fonction de trésorier du CSE implique des responsabilités juridiques précises. Il engage sa responsabilité civile, notamment en cas de mauvaise gestion, et peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas d’irrégularités graves (détournement, falsification, etc.).
Afin de se prémunir contre ces risques, il est essentiel de mettre en place une organisation interne rigoureuse : conservation systématique des pièces comptables, suivi précis des mouvements financiers, contrôle croisé avec les autres membres du bureau, et appui d’un expert-comptable si nécessaire.
Au Centre-agree-cse.fr, nous accompagnons les trésoriers dans l’appropriation de leurs missions, en les formant aux bonnes pratiques et aux obligations réglementaires pour sécuriser leur fonction au quotidien.
Public concerné
Trésorier, adjoint, membres du CSE.
Aucune obligation légale de formation spécifique (formation recommandée mais facultative).
Nous nous adressons aux trésoriers, trésoriers adjoints ainsi qu’aux membres du Comité Social et Économique (CSE), quel que soit leur niveau d’expérience.
Bien qu’aucune formation spécifique ne soit imposée par la loi pour ces fonctions, nous recommandons vivement un parcours pédagogique structuré afin de garantir la maîtrise des responsabilités économiques et financières du CSE.
Cette approche volontaire permet aux élus d’exercer leurs missions avec rigueur et efficacité.
Modalités pratiques
Durée variable (1 à 3 jours selon l’organisme).
En présentiel, à distance ou en intra/inter entreprise.
Coûts : environ 650 € à 1200 € la journée.
Évaluation : QCM, mises en situation, quiz, bilans à chaud et à froid.
La durée de la formation varie de 1 à 3 jours, en fonction de l’organisme et des objectifs fixés. Nous proposons des sessions en présentiel, à distance ou en format intra/inter-entreprise, selon les besoins de votre structure.
Les coûts s’échelonnent entre 650 € et 1 200 € par jour. Chaque formation inclut une évaluation des acquis : QCM, mises en situation pratiques, quiz de validation, bilans à chaud et à froid. Ces modalités garantissent un apprentissage ancré dans les réalités du terrain.
Contenu pédagogique
Alternance entre exposés théoriques, cas pratiques, quiz, jeux de rôle.
Ressources numériques (documents projetés, supports de cours dématérialisés, vidéos).
Nos formations reposent sur une approche pédagogique dynamique, articulée autour d'une alternance maîtrisée entre apports théoriques et mises en situation concrètes.
Nous favorisons l'engagement actif des stagiaires à travers des études de cas, des quiz interactifs, des jeux de rôle ainsi que des échanges guidés par nos formateurs-experts.
Ce dispositif est renforcé par des ressources numériques variées : supports de cours dématérialisés, documents projetés et séquences vidéo, conçus pour ancrer les connaissances et favoriser leur transposition en contexte professionnel.
Financement
Formation financée par le budget de fonctionnement du CSE.
Nos formations sont intégralement prises en charge par le budget de fonctionnement du CSE, conformément au cadre légal en vigueur.
Aucun frais n’est à avancer par les élus. Cette prise en charge garantit un accès facilité à des formations de qualité, tout en optimisant les moyens du comité pour renforcer ses compétences dans la durée.
