Formation spécialisée — évaluation des risques professionnels

Le DUERP et le rôle du CSE dans la prévention

Une journée pour comprendre la méthodologie d’évaluation des risques, contribuer à l’analyse du document unique et suivre les actions de prévention. L’élaboration du DUERP relève de l’employeur (art. R.4121-1) ; le CSE y contribue au titre de ses attributions SSCT.

1 jour

Élus et CSSCT

À distance

Présentiel

1 j / 7 h
durée totale
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Journée complète — 1 jour / 7 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
1 000 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Sur votre site ou en classe virtuelle — travail sur votre document unique réel.

  • Aucun prérequis n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Mises en situation adaptées à votre contexte
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées — pour former un à trois élus.

  • Aucun prérequis n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Mises en situation adaptées à votre contexte
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Public

L’élaboration du document unique relève de l’employeur (art. R.4121-1) ; le CSE y contribue au titre de ses attributions en santé, sécurité et conditions de travail, et l’employeur associe les travailleurs à l’évaluation des risques (art. L.4121-3). Cette journée outille les élus pour intervenir sur le fond : découpage en unités de travail, cotation, avis argumenté et suivi du plan d’actions.

Public visé

  • Membres élus du CSE et membres de la CSSCT
  • Représentants de proximité et représentants du personnel
  • Salariés désignés compétents (art. L.4644-1), animateurs sécurité et responsables RH
  • Encadrants de proximité impliqués dans la prévention des risques

Prérequis — aucun prérequis n’est exigé. La formation est accessible à tout élu, y compris en début de mandat. Un questionnaire adressé en amont permet de travailler sur le document unique réel de l’entreprise et sur ses unités de travail.

Objectifs

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Identifier le rôle du CSE dans l’évaluation des risques et le suivi du document unique (art. L.4121-3)
  • Comprendre les principes et la méthodologie d’évaluation des risques professionnels
  • Comprendre la méthodologie d’évaluation des risques, contribuer à l’analyse du DUERP et suivre la mise en œuvre des actions (art. R.4121-1)
  • Collaborer avec l’employeur, le service de prévention et de santé au travail et la CSSCT
  • Contribuer au programme annuel de prévention issu de l’évaluation des risques
  • Faire du DUERP un outil de dialogue social et de pilotage de la prévention

Programme de la formation DUERP

Le DUERP et le rôle du CSE — 4 domaines de compétences, 7 heures

Domaine 1 1 h 45

Le rôle du CSE dans la prévention des risques

Domaine 2 1 h 45

Méthodologie d’élaboration et de mise à jour

Domaine 3 1 h 45

Participation du CSE et plan d’actions

Domaine 4 1 h 45

Suivi, communication et mise à jour

Domaine 1 · 1 h 45 — Le rôle du CSE dans la prévention des risques professionnels

Situer le comité dans la politique de santé, sécurité et conditions de travail.

Objectif — comprendre où se place le CSE dans l’évaluation des risques et ce que la loi attend de lui.

  • Situer le CSE dans la politique de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’entreprise
  • Les obligations légales de l’employeur en matière d’évaluation et de prévention des risques
  • Les missions du CSE et de la CSSCT en matière d’évaluation des risques
  • La place du DUERP dans la démarche globale de prévention
  • Les neuf principes généraux de prévention et leur hiérarchie (art. L.4121-2)
  • La contribution du CSE : information, consultations relevant de ses attributions et travaux SSCT alimentés par le DUERP
  • La distinction entre la responsabilité d’élaboration, qui incombe à l’employeur, et la contribution des élus
Mise en pratique

Intra-entreprise — lecture commentée de votre document unique et repérage des points sur lesquels le comité peut peser.

Inter-entreprises — comparaison de documents uniques issus de secteurs différents et repérage des bonnes pratiques.

Domaine 2 · 1 h 45 — Méthodologie d’élaboration et de mise à jour du DUERP

Identifier, analyser et hiérarchiser les risques par unité de travail.

Objectif — maîtriser la méthode : découpage, cotation, hiérarchisation, sources d’information.

  • Les étapes clés d’élaboration : découpage en unités de travail, identification, analyse et hiérarchisation
  • Les méthodes d’évaluation : grilles, cotation, fréquence, gravité, maîtrise existante
  • Le repérage des situations dangereuses à partir du travail réel
  • Les différentes familles de risques et les risques à effet différé
  • Les acteurs internes et externes à mobiliser : SPST, CARSAT, OPPBTP, INRS
  • Les sources d’information : registres, déclarations, fiches de poste, retours des salariés
Mise en pratique

Intra-entreprise — cotation d’une de vos unités de travail à partir de vos propres données d’accidentologie.

Inter-entreprises — exercice de cotation sur un cas commun, puis confrontation des grilles utilisées par chaque comité.

Domaine 3 · 1 h 45 — Participation du CSE et plan d’actions de prévention

Contribuer à l’analyse et peser sur les actions décidées.

Objectif — transformer l’évaluation en actions correctives réalistes et suivies.

  • Participer à l’identification des situations dangereuses avec les salariés
  • Contribuer à l’analyse des risques et à leur hiérarchisation
  • Le programme annuel de prévention et la liste d’actions : contenu et suivi
  • Définir des actions correctives réalistes, mesurables et priorisées
  • Utiliser le DUERP comme outil de dialogue social et de pilotage
  • Formuler un avis motivé sur le document unique
Mise en pratique

Intra-entreprise — rédaction d’un projet d’avis motivé sur votre document unique, utilisable en séance.

Inter-entreprises — atelier de rédaction d’avis motivé à partir de cas anonymisés.

Domaine 4 · 1 h 45 — Suivi, communication et mise à jour du DUERP

Inscrire l’évaluation des risques dans le fonctionnement régulier du comité.

Objectif — installer le DUERP dans le calendrier du comité et en assurer la traçabilité.

  • La périodicité et les conditions de mise à jour du document unique
  • La conservation pendant quarante ans et la mise à disposition des travailleurs
  • Le dépôt dématérialisé sur le portail numérique prévu par les textes : calendrier lié à l’effectif et modalités à vérifier
  • Communiquer sur les résultats et le plan d’actions auprès des salariés et de la direction
  • Intégrer le DUERP à la préparation des réunions du CSE
  • Le suivi des actions correctives et la traçabilité
  • Atelier — construction d’une grille d’évaluation et d’un tableau de suivi des actions
Mise en pratique

Intra-entreprise — construction de votre tableau de suivi des actions, calé sur votre calendrier de réunions.

Inter-entreprises — trame de tableau de suivi construite collectivement et remise à chaque participant.

Caractère adaptable — programme fourni à titre indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des travaux menés sur votre document unique, et la durée des domaines peut varier selon l’avancée des ateliers.

Comment se déroule la formation

Rythme, lieu, délais d’accès, méthodes pédagogiques, évaluation et accessibilité de la formation DUERP.

Le cadre réglementaire de référence

Obligation d’évaluation

Art. L.4121-3 — l’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés, des équipements et l’aménagement des lieux de travail. Le CSE apporte sa contribution à cette évaluation.

Le document unique

Art. R.4121-1 et R.4121-2 — les résultats de l’évaluation sont transcrits dans un document unique, mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés, ainsi qu’à chaque décision d’aménagement important ou information nouvelle.

Suites de l’évaluation

Art. L.2312-27 — le DUERP et ses mises à jour donnent lieu à un programme annuel de prévention dans les entreprises d’au moins 50 salariés, et à une liste d’actions en deçà, présentés au CSE.

Ce que la loi santé au travail a changé — la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a renforcé la place du document unique dans la prévention. Le CSE contribue à la prévention des risques professionnels : le DUERP et ses mises à jour alimentent les informations, consultations et travaux du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, notamment le rapport annuel et le programme annuel de prévention. Le DUERP doit être conservé par l’employeur pendant quarante ans dans ses versions successives et tenu à la disposition des travailleurs, anciens travailleurs et représentants du personnel. Un dépôt dématérialisé sur un portail numérique est prévu par les textes, selon un calendrier lié à l’effectif ; ses modalités d’entrée en vigueur doivent être vérifiées au cas par cas.

Rythme et horaires

2 journées de 7 heures, calendrier défini avec vous. 08 h 30 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00.

Lieu

Sur votre site en intra-entreprise, en inter-entreprises, ou en classe virtuelle en visioconférence. Partout en France.

Délai d’accès

Inférieur à 2 mois à compter de la validation du devis. Convention et convocations transmises dès confirmation des dates.

Méthode pédagogique

Méthodes actives et interrogatives : cas pratiques, simulations et ateliers de co-construction tout au long de la formation.

Évaluation des acquis

Évaluation des acquis en fin de formation, auto-évaluation, mises en situation et ateliers évalués.

Sanction de la formation

Attestation de formation individuelle et questionnaire de satisfaction à chaud.

Encadrement

Formateurs disposant d’une expérience et de compétences adaptées à l’évaluation des risques professionnels et au fonctionnement des comités sociaux et économiques.

Moyens et supports

Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur, films et séquences vidéo, paperboard. L’ensemble des documents relatifs à l’évaluation des risques est remis aux participants sous forme de supports de formation dématérialisés. En classe virtuelle : plateforme de visioconférence et supports partagés.

Accessibilité et handicap

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Locaux, supports et modalités sont adaptés après échange avec le référent handicap : **@**************se.fr

De votre demande à l’attestation

Cinq étapes, de la première prise de contact à la remise des attestations.

1

Analyse du besoin

Échange avec la direction et les élus : effectif, secteur, unités de travail, état du document unique.

2

Devis personnalisé

Proposition chiffrée, calendrier des 2 journées et convention de formation.

3

Préparation

Questionnaire de positionnement : leviers et freins propres à votre entreprise, qui deviennent le support des ateliers.

4

Formation

2 journées de 7 heures, en intra ou en inter, alternant apports et ateliers de co-construction.

5

Suivi

Attestations, bilan de session, plan d’actions amorcé et tableau de bord adapté à votre entreprise.

Nos labels et certifications

Logo Qualiopi : processus certifié République Française, action de formation
Logo du Ministère du Travail et de l'Emploi français avec devise Liberté, Égalité, Fraternité
Logo de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
Logo de la Préfecture de la Région Occitanie, DREETS

Ce que disent les élus que nous formons

Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.

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Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).

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Questions fréquemment posées

Quel est le rôle du CSE sur le DUERP ?
L’élaboration du document unique relève de l’employeur. Le CSE y contribue au titre de ses attributions SSCT (art. L.4121-3) : le DUERP et ses mises à jour alimentent ses informations, ses consultations et ses travaux, notamment le programme annuel de prévention.
À quelle fréquence le DUERP doit-il être mis à jour ?
Au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, ainsi qu’à chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, et lorsqu’une information nouvelle est portée à la connaissance de l’employeur (art. R.4121-2).
Combien de temps le document unique doit-il être conservé ?
Quarante ans, dans ses versions successives. Il est tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs et des représentants du personnel. Un dépôt dématérialisé sur un portail numérique est prévu par les textes, selon un calendrier lié à l’effectif dont les modalités d’entrée en vigueur sont à vérifier.
Cette journée remplace-t-elle la formation SSCT obligatoire ?
Non. Elle la complète. La formation santé, sécurité et conditions de travail (5 jours pour un premier mandat, 3 jours en renouvellement) reste due à chaque élu ; cette journée approfondit l’évaluation des risques et le document unique.
Travaille-t-on sur notre propre document unique ?
Oui en intra-entreprise : un questionnaire adressé en amont permet de travailler sur votre DUERP réel et sur vos unités de travail. En inter-entreprises, les exercices s’appuient sur des cas anonymisés issus de secteurs variés.
Qui finance cette formation ?
L’employeur, dans les conditions prévues pour la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE. Un devis personnalisé est établi pour chaque demande.
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