Formation CSE obligatoire — art. L.2315-18 du Code du travail

Formation CSE à Franconville – Comité Social et Économique

Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, participer à une enquête en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent, dans le cadre légal applicable, et préparer les avis du comité. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
durée légale au 1er mandat
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
1 400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Nous formons vos élus dans le Val-d'Oise

Dans vos locaux, partout dans le Val-d'Oise

Formation CSE à Franconville et dans tout le Val-d'Oise : dans vos locaux, en classe virtuelle ou en format hybride. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif, le montant du devis est le montant final.

Recevoir un devis  ·  01 85 48 00 28

Ce que vos élus sauront faire après cinq jours à Franconville

Zones commerciales de la route de Paris et de Montigny, PME de services et d'artisanat, hôpital d'Eaubonne et cliniques, EHPAD et aide à domicile, agences bancaires, établissements scolaires, entreprises du bâtiment : Franconville et la vallée de Montmorency vivent du commerce, de la santé et des services de proximité. La formation donne à vos élus des méthodes simples, applicables dès la prochaine réunion du CSE, à partir de votre propre organisation.

Commerce et grande distribution

Zones commerciales, hypermarchés, enseignes spécialisées, drive, restauration rapide : manutention, amplitude horaire, travail du dimanche, incivilités, contrats courts.

Ce que vos élus sauront faire

Repérer les facteurs de TMS en rayon et en réserve, analyser une situation d'agression client, obtenir les indicateurs d'absentéisme et d'accidents.

Santé, cliniques et aide à domicile

Hôpital d'Eaubonne, cliniques, EHPAD, centres de santé, services à la personne : manutention de personnes, trajets, isolement, charge émotionnelle.

Ce que vos élus sauront faire

Analyser un accident de manutention par l'arbre des causes, questionner l'organisation des tournées, objectiver les risques psychosociaux.

Services, agences et enseignement

Agences bancaires et immobilières, cabinets, PME de services, établissements scolaires : travail sur écran, exposition au public, télétravail, charge de travail.

Ce que vos élus sauront faire

Objectiver la charge de travail, formaliser une alerte sur une situation de tension, préparer un avis motivé sur une réorganisation.

Bâtiment, artisanat et logistique

Entreprises du bâtiment et de la rénovation, artisans, garages, entrepôts et messagerie : chutes de hauteur, produits, engins, chariots, coactivité.

Ce que vos élus sauront faire

Mener une inspection avec une grille simple, lire un plan de prévention, conduire une enquête après un accident.

Le déroulement, concrètement

Pas de salle à réserver, pas de frais cachés : la formation vient à vos élus, à Franconville et dans la vallée de Montmorency.

1

Dans vos locaux, à Franconville ou ailleurs dans le Val-d'Oise

Nous venons chez vous — Franconville, Ermont, Sannois, Saint-Leu-la-Forêt, Taverny, Eaubonne, Montigny-lès-Cormeilles, Herblay et toute la vallée de Montmorency. Groupe de 12 stagiaires maximum. Les 4 600 € incluent le déplacement du formateur : aucun supplément à prévoir.

2

En classe virtuelle ou en format hybride

Des élus sur plusieurs établissements, ou un seul élu à former ? La session se tient en classe virtuelle, ou pour partie sur site et pour partie à distance. Le programme, les 35 heures et les attestations sont les mêmes.

3

Cinq journées à votre rythme

Cinq journées de sept heures, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h, à placer d'un seul tenant ou au rythme d'une par semaine. Le démarrage intervient moins de deux mois après l'accord sur le devis ; la convention et les convocations partent dès que les dates sont fixées.

Votre entreprise est le terrain de la formation, à Franconville : le formateur part de vos postes, de votre DUERP et de vos incidents récents plutôt que de cas généraux. Une visite d'atelier ou de service peut être inscrite au programme des cinq journées.
1. Une prise de contact

Formulaire ou appel : votre entreprise, le nombre d'élus, vos contraintes de calendrier.

2. Une réponse chiffrée en 24 h ouvrées

Devis tout compris, dates proposées et convention de formation.

3. Un programme ajusté à votre activité

Chaque élu répond à un questionnaire ; les cas pratiques sont choisis dans votre secteur.

4. La formation, puis les attestations

Attestation individuelle, attestation de compétences SSCT et bilan de session pour l'employeur.

Sessions inter-entreprises à Franconville, en visioconférence

Vous n'avez qu'un, deux ou trois élus à former ? Nos sessions inter-entreprises sont faites pour cela : cinq journées suivies depuis Franconville, en visioconférence, même programme et mêmes attestations qu'en intra. Prochaines dates :

septembre 2026

Franconville · Visioconférence

Du 16 septembre au 22 septembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

décembre 2026

Franconville · Visioconférence

Du 9 décembre au 15 décembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

mars 2027

Franconville · Visioconférence

Du 10 mars au 16 mars 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

juin 2027

Franconville · Visioconférence

Du 9 juin au 15 juin 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

Voir toutes les dates inter-entreprises — les sessions se tiennent toutes en visioconférence ; le devis est envoyé sous 24 h ouvrées.

Nos résultats

98 %de satisfaction des élus formés
100 %de réussite à l'évaluation finale
+172avis Google vérifiés
Qualiopicertification qualité obtenue

Formez vos élus à Franconville sans frais cachés

Décrivez votre CSE en deux minutes : vous recevez sous 24 h ouvrées un devis tout compris, déplacement du formateur inclus, et un calendrier de cinq journées adapté à votre activité.

Recevoir un devis01 85 48 00 28

Le programme, en quatre modules

Le programme suit l'article R.2315-9 du Code du travail : 35 heures en cinq jours. Dépliez chaque module pour voir ce que vos élus en retirent ; le PDF donne le détail heure par heure.

Module 1 — Comprendre la prévention et le rôle de chacun
Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : mécanismes, statistiques, coûts. Les neuf principes généraux de prévention (L.4121-2), l'obligation de sécurité de l'employeur et la faute inexcusable. Travail prescrit et travail réel. Les acteurs internes (direction, CSE, CSSCT, HSE, salarié désigné compétent) et externes (SPST, inspection du travail, CARSAT, INRS, ANACT). Les familles de risques, le DUERP et son articulation avec le programme annuel de prévention.
  • Mise en pratique à Franconville : analyse de situations franconvilloises — réserve d'un hypermarché, service d'une clinique, agence recevant du public, chantier de rénovation.
Module 2 — Les pouvoirs du CSE et de la CSSCT
Droits et prérogatives, champ d'application et composition de la CSSCT, articulation avec le CSE. Heures de délégation, inspections, enquêtes, droit d'alerte, recours à l'expert. Règlement intérieur et délégation d'attributions. Protection des élus et délit d'entrave. Prévention des violences sexistes et sexuelles, QVCT et risques psychosociaux. Construire et porter un plan d'action devant la direction.
Module 3 — Passer du poste de travail à l'entreprise : communiquer et rendre un avis
S'exprimer, argumenter, rédiger et motiver un avis. Animer une réunion, tenir l'ordre du jour et le procès-verbal, suivre les décisions. Les documents auxquels le CSE a accès (BDESE, DUERP, programme annuel, rapport annuel, registres) et les cas de consultation obligatoire, y compris les conséquences environnementales de l'activité (loi Climat).
  • Cas travaillés : extension des horaires d'un magasin, réorganisation des plannings d'une clinique, passage au télétravail.
Module 4 — Enquêter, alerter, mobiliser les bons relais
Danger grave et imminent : caractérisation, droit d'alerte, droit de retrait, registre. L'arbre des causes de bout en bout. Grilles d'inspection, rapport d'enquête, mise à jour du DUERP. Préparer et animer une réunion de CSSCT. Veille réglementaire et diffusion aux salariés. Passeport de prévention : ce qui relève ou non de la formation des élus.
  • Remise de la liste des interlocuteurs externes utiles à une entreprise implantée dans le Val-d'Oise : SPST, CARSAT, inspection du travail.

Télécharger le programme complet en PDF — programme indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s'adapte à votre branche et aux fonctions des stagiaires.

Questions fréquentes à Franconville

Les questions que nous posent les CSE franconvillois avant de commander.

Intervenez-vous à Ermont, Taverny, Eaubonne, Herblay ou Saint-Leu ?
Oui, dans toute la vallée de Montmorency : Franconville, Ermont, Sannois, Saint-Leu-la-Forêt, Taverny, Eaubonne, Montigny-lès-Cormeilles, Herblay. Le déplacement est compris dans le tarif.
Nous n'avons que deux élus à former : quelle solution ?
La session inter-entreprises en visioconférence, aux dates affichées sur cette page, ou la classe virtuelle. Programme, durée et attestations sont identiques à la formation dans vos locaux.
Notre entreprise compte entre 11 et 49 salariés : quelle formation ?
Le CSE de 11 à 49 salariés a lui aussi droit à la formation SSCT, adaptée à ses attributions. Le programme et la durée sont ajustés à votre situation ; le devis le précise.
La formation SSCT est-elle obligatoire dès le premier mandat ?
Oui. L'article L.2315-18 prévoit au moins cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel, puis trois jours en cas de renouvellement (cinq pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés).
Que se passe-t-il si un élu ne peut pas suivre les cinq journées d'affilée ?
Le calendrier est défini avec vous ; les journées peuvent être espacées. Un élu absent à une journée peut la rattraper lors d'une session inter-entreprises, sur demande.
La formation est-elle certifiée ?
CENTRE AGRÉÉ CSE est certifié Qualiopi et agréé pour la formation des membres du CSE en santé, sécurité et conditions de travail. Les attestations remises sont celles prévues par la réglementation.

Ce que disent les élus que nous formons

Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.

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Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).

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