Groupe dans vos locaux partout en France (Jusqu’a 10 participants )
Cette formation CSE est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement où un CSE a été mis en place.
L’ensemble des membres élus au CSE (titulaires comme suppléants) , doivent bénéficier de la formation CSE: Santé, Sécurité et Conditions de Travail . Article L2315-18 du code du travail.
PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT
Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert…).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.
Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise
Les techniques de base d’expression, de communication et de conduite de projet
L’expression orale : informer, argumenter, expliquer, s’informer…
L’expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis…
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier…
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L’organisation d’une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivis d’exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.
Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs
Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L’ analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS…)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,…)
🎉 À l’occasion de nos 10 ans, CENTRE AGREE CSE remercie chaleureusement la confiance des élus CSE et lance une offre exceptionnelle.
Pour toute commande d’une formation SSCT CSE , nous vous offrons la formation
Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans la limite des sessions disponibles. Contactez‑nous pour recevoir un devis et planifier vos prochaines formations CSE.
Un accompagnement adapté à la taille de votre entreprise
Renforcez et actualisez les compétences de vos élus
Nous concevons nos formations CSE et CSSCT comme un véritable levier de professionnalisation des élus. Leur finalité est claire : permettre une compréhension précise des missions du Comité Social et Économique, ainsi que du rôle spécifique de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
En développant des compétences concrètes en matière de prévention, de gestion des risques professionnels et de dialogue social, nous renforçons la capacité d'action des représentants du personnel face aux enjeux de santé au travail, de conflits internes ou de situations d'urgence.
Nos modules s'adaptent aux réalités de chaque secteur, pour garantir une application immédiate des savoirs acquis sur le terrain.
Encadrée par l'article L.2315-18 du Code du travail, la formation SSCT est une obligation légale pour tous les élus du CSE dès lors que l'effectif de l'entreprise dépasse 11 salariés.
Cette formation, d'une durée initiale de 5 jours, permet d'acquérir les fondamentaux en matière de prévention des risques professionnels et d'intervention en conditions réelles. En cas de renouvellement de mandat, une session de 3 jours est prévue pour mettre à jour les compétences des élus.
Conformes à la réglementation, nos formations peuvent être organisées en intra-entreprise et sont éligibles à différents dispositifs de financement, selon votre secteur d'activité.
Notre programme pédagogique repose sur une approche pratique et ciblée des problématiques rencontrées par les élus du CSE.
Il couvre l'ensemble des thématiques essentielles : prévention des risques professionnels (TMS, RPS, produits chimiques, coactivité, etc.), analyse d'accidents via la méthode de l'arbre des causes, élaboration de plans d'action et exercice du droit d'alerte.
Une attention particulière est portée à la lecture et à la mise à jour du DUERP. Par ailleurs, les élus sont formés à l'analyse de documents économiques, à la gestion budgétaire du CSE, à l'organisation interne (règlement, heures de délégation) et à la conduite de visites de site en conditions réelles.
Nos formations s'appuient sur une pédagogie active, directement inspirée des réalités du terrain. Nous mobilisons des mises en situation concrètes, des jeux de rôle et des ateliers thématiques afin de favoriser l'appropriation des savoirs par l'expérimentation.
Chaque session est enrichie par des études de cas sectorielles issues du BTP, de la santé, du transport ou encore de la logistique.
Cette approche permet aux participants de confronter les apports théoriques à leurs contextes professionnels. Nos formateurs, tous issus du terrain, mettent leur expérience au service d'une transmission ancrée dans le concret et adaptée aux problématiques de chaque métier.
Nos formations s'adressent aux membres titulaires et suppléants du CSE, ainsi qu'aux membres de la CSSCT.
Selon les modules, elles peuvent également concerner les référents harcèlement, les responsables RH ou les encadrants.
L'objectif est de doter chaque acteur de l'entreprise des compétences nécessaires pour contribuer activement à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.
Nos sessions sont proposées en présentiel, en distanciel ou en format mixte, selon vos contraintes et préférences.
Nous assurons des formations intra-entreprise, directement dans vos locaux ou sur site, afin de renforcer l'immersion et l'efficacité des apprentissages. Chaque contenu est adapté aux spécificités de votre secteur d'activité (BTP, collectivités territoriales, établissements de santé, transport...).
Cette flexibilité permet de garantir une montée en compétences ciblée, opérationnelle et immédiatement mobilisable par les élus du personnel.
Nous accompagnons chaque entreprise dans ses démarches de financement, en lien avec les principaux organismes tels qu'OPCO Mobilités, OPCO Santé, Constructys, le CNFPT ou via le budget propre du CSE.
Nos équipes assurent un appui personnalisé pour constituer vos dossiers, optimiser les prises en charge, et garantir la conformité de votre demande avec les exigences des financeurs.
Nos formations sont éligibles à une prise en charge totale ou partielle selon les profils, les conventions collectives et les modalités de l'organisme concerné. Notre objectif : vous permettre d'accéder à des formations de qualité, sans contrainte administrative.
