Formation CSE obligatoire — art. L.2315-18 du Code du travail

Formation CSE à Sarcelles – Comité Social et Économique

Cinq jours pour que vos élus sachent déceler un risque, analyser une situation de travail, participer à une enquête en matière d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent, dans le cadre légal applicable, et préparer les avis du comité. Programme conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9.

5 jours

Élus du CSE

À distance

Présentiel

5 j / 35 h
durée légale au 1er mandat
12
stagiaires maximum
< 2 mois
délai d’accès
100 %
taux de réussite
98 %
taux de satisfaction

Tarifs de la formation

Session complète — 5 jours / 35 heures. Tarif tout compris — aucun frais supplémentaire : déplacement du formateur, supports pédagogiques dématérialisés et attestations sont inclus. Tarifs nets de TVA (art. 261, 4-4° a du CGI ; art. 202 A à 202 D de l’annexe II).

Intra-entreprise
4 600 €

net de TVA — pour un groupe, jusqu’à 12 stagiaires

Dans vos locaux, partout en France. Supports et études de cas adaptés à vos risques réels.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle
Inter-entreprises
1 400 €

net de TVA — par participant

Sessions programmées, mutualisées avec d’autres CSE. Formule adaptée pour former un à trois élus.

  • Aucun niveau préalable n’est requis
  • Tarif tout compris, aucun frais supplémentaire
  • Programme adaptable à votre secteur
  • En présentiel ou en classe virtuelle

Nous formons vos élus dans le Val-d'Oise

Dans vos locaux, partout dans le Val-d'Oise

Formation CSE à Sarcelles et dans tout le Val-d'Oise : dans vos locaux, en classe virtuelle ou en format hybride. Le déplacement du formateur est compris dans le tarif, le montant du devis est le montant final.

Recevoir un devis  ·  01 85 48 00 28

Les risques que vos élus sauront traiter à Sarcelles

Centre commercial des Flanades et commerces de quartier, sous-préfecture et services publics, PME de services, du bâtiment et de l'artisanat, transporteurs et entrepôts de la zone des Tissonvilliers, cliniques, EHPAD et aide à domicile, établissements scolaires : Sarcelles est une ville de services et de proximité où beaucoup d'entreprises ont un CSE récent. La formation lui donne des méthodes simples, applicables sans service HSE, à partir de votre propre organisation.

Commerce, restauration et services

Centre commercial, enseignes, restauration, sécurité privée, nettoyage, PME de services : manutention, amplitude horaire, incivilités, contrats courts, isolement.

Ce que vos élus sauront faire

Repérer les facteurs de TMS en réserve, analyser une situation d'agression client, obtenir les indicateurs d'absentéisme et d'accidents.

Santé, aide à domicile et collectivités

Cliniques, EHPAD, centres de santé, services à la personne, sous-préfecture et services municipaux : manutention de personnes, trajets, exposition au public, charge émotionnelle.

Ce que vos élus sauront faire

Analyser un accident de manutention par l'arbre des causes, questionner l'organisation des tournées, formaliser une alerte sur une situation de tension.

Bâtiment, artisanat et transport

Entreprises du bâtiment et de la rénovation, artisans, garages, transporteurs et entrepôts : chutes de hauteur, produits, engins, chariots, coactivité.

Ce que vos élus sauront faire

Mener une inspection avec une grille simple, lire un plan de prévention, conduire une enquête après un accident.

Enseignement, associations et insertion

Établissements scolaires, centres de formation, associations et structures d'insertion : exposition au public, charge de travail, contrats courts, agressions verbales.

Ce que vos élus sauront faire

Objectiver les risques psychosociaux, préparer une consultation sur un changement d'organisation, mettre à jour le DUERP.

Trois façons de former vos élus

Sarcelles, Villiers-le-Bel, Écouen, Montmorency : le formateur se déplace, le montant du devis est le montant final.

1

Dans vos locaux, à Sarcelles ou ailleurs dans le Val-d'Oise

Le formateur intervient sur votre site — Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel, Arnouville, Écouen, Saint-Brice-sous-Forêt, Montmorency, Groslay et tout l'est du Val-d'Oise — pour un groupe de 12 stagiaires au plus. Déplacement compris dans le tarif de 4 600 € ; le devis est le montant final.

2

En classe virtuelle ou en format hybride

Vos élus ne sont pas tous au même endroit, ou vous n'avez qu'un ou deux élus à former ? La formation peut se suivre en visioconférence, ou mêler présence sur site et distance. Le programme et les attestations ne changent pas.

3

Cinq journées à votre rythme

Cinq journées de sept heures, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Vous les groupez ou vous les espacez — une par semaine, par exemple. Première journée possible moins de deux mois après l'accord sur le devis ; la convention et les convocations suivent dès que les dates sont calées.

À Sarcelles, vos locaux deviennent la salle de formation : le formateur s'appuie sur vos postes de travail, votre DUERP et vos propres situations. Un temps d'observation sur le terrain peut être prévu dans les cinq journées.
1. Décrivez votre besoin

Deux minutes suffisent : effectif, activité, élus à former, période souhaitée.

2. Recevez le devis

Montant tout compris, dates proposées, convention prête à signer, sous 24 h ouvrées.

3. Nous préparons la session

Questionnaire de positionnement et études de cas adaptées à votre activité.

4. Vos élus se forment et repartent attestés

Attestation de formation, attestation de compétences SSCT, bilan pour l'employeur.

Sessions inter-entreprises à Sarcelles, en visioconférence

Pour un petit nombre d'élus, la session inter-entreprises est la solution économique : vos élus se forment depuis Sarcelles, en visioconférence, avec d'autres CSE, sur le même programme de 35 heures. Prochaines dates :

septembre 2026

Sarcelles · Visioconférence

Du 16 septembre au 22 septembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

décembre 2026

Sarcelles · Visioconférence

Du 9 décembre au 15 décembre 2026

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

mars 2027

Sarcelles · Visioconférence

Du 10 mars au 16 mars 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

juin 2027

Sarcelles · Visioconférence

Du 9 juin au 15 juin 2027

5 jours (35 h) · 1 400 € par personne · attestations identiques

Voir la session et demander un devis

Voir toutes les dates inter-entreprises — les sessions se tiennent toutes en visioconférence ; le devis est envoyé sous 24 h ouvrées.

Ce que disent les chiffres

98 %d'élus satisfaits de la session
100 %d'attestations de compétences délivrées
+172avis publiés sur Google
Qualiopiorganisme certifié Qualiopi

Un devis tout compris pour votre CSE à Sarcelles

Effectif, secteur, nombre d'élus à former : la proposition chiffrée arrive sous 24 h ouvrées, déplacement inclus, avec un calendrier compatible avec vos horaires.

Recevoir un devis01 85 48 00 28

Le programme, en quatre modules

Quatre modules sur cinq journées (35 heures), dans le cadre fixé par l'article R.2315-9. Le contenu de chaque module est résumé ci-dessous, le programme complet est téléchargeable.

Module 1 — Comprendre la prévention et le rôle de chacun
Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles : mécanismes, statistiques, coûts. Les neuf principes généraux de prévention (L.4121-2), l'obligation de sécurité de l'employeur et la faute inexcusable. Travail prescrit et travail réel. Les acteurs internes (direction, CSE, CSSCT, HSE, salarié désigné compétent) et externes (SPST, inspection du travail, CARSAT, INRS, ANACT). Les familles de risques, le DUERP et son articulation avec le programme annuel de prévention.
  • Mise en pratique à Sarcelles : analyse de situations sarcelloises — réserve d'un commerce, tournée d'aide à domicile, chantier de rénovation, accueil d'une structure associative.
Module 2 — Les pouvoirs du CSE et de la CSSCT
Droits et prérogatives, champ d'application et composition de la CSSCT, articulation avec le CSE. Heures de délégation, inspections, enquêtes, droit d'alerte, recours à l'expert. Règlement intérieur et délégation d'attributions. Protection des élus et délit d'entrave. Prévention des violences sexistes et sexuelles, QVCT et risques psychosociaux. Construire et porter un plan d'action devant la direction.
Module 3 — Passer du poste de travail à l'entreprise : communiquer et rendre un avis
S'exprimer, argumenter, rédiger et motiver un avis. Animer une réunion, tenir l'ordre du jour et le procès-verbal, suivre les décisions. Les documents auxquels le CSE a accès (BDESE, DUERP, programme annuel, rapport annuel, registres) et les cas de consultation obligatoire, y compris les conséquences environnementales de l'activité (loi Climat).
  • Cas travaillés : extension des horaires d'un commerce, réorganisation des tournées, changement d'organisation dans une association.
Module 4 — Enquêter, alerter, mobiliser les bons relais
Danger grave et imminent : caractérisation, droit d'alerte, droit de retrait, registre. L'arbre des causes de bout en bout. Grilles d'inspection, rapport d'enquête, mise à jour du DUERP. Préparer et animer une réunion de CSSCT. Veille réglementaire et diffusion aux salariés. Passeport de prévention : ce qui relève ou non de la formation des élus.
  • Remise de la liste des interlocuteurs externes utiles à une entreprise implantée dans le Val-d'Oise : SPST, CARSAT, inspection du travail.

Télécharger le programme complet en PDF — programme indicatif : la gestion du temps dépend du groupe et des mises en situation retenues ; le contenu s'adapte à votre branche et aux fonctions des stagiaires.

Questions fréquentes à Sarcelles

Ce que les CSE sarcellois nous demandent le plus souvent.

Intervenez-vous à Villiers-le-Bel, Écouen, Saint-Brice, Montmorency ou Groslay ?
Oui : Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel, Arnouville, Écouen, Saint-Brice-sous-Forêt, Montmorency, Groslay. Le déplacement est compris dans le tarif.
Nous sommes une association : les règles sont-elles les mêmes ?
Oui. Dès 11 salariés, le CSE existe et ses membres ont droit à la formation SSCT ; le contenu est adapté aux attributions du CSE selon l'effectif (moins ou plus de 50 salariés).
Nos élus ne parlent pas tous parfaitement français : la formation reste-t-elle accessible ?
Oui. La formation est dispensée en français avec des supports écrits clairs, des exemples concrets et des mises en pratique ; aucune connaissance juridique préalable n'est nécessaire.
Qui paie la formation et le temps passé ?
L'employeur : frais pédagogiques et de déplacement (articles R.2315-20 à R.2315-22). Le temps de formation est du temps de travail rémunéré, non déduit des heures de délégation.
Un renouvellement de mandat donne-t-il droit à une nouvelle formation ?
Oui : trois jours pour les élus renouvelés, cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Nous proposons un parcours de renouvellement centré sur l'actualisation des textes et le retour d'expérience.
Comment se passe l'inscription ?
Vous recevez un devis, puis la convention de formation et les convocations dès que les dates sont fixées. Un questionnaire de positionnement précède la session ; les attestations sont remises à l'issue de la cinquième journée.

Ce que disent les élus que nous formons

Avis Google publiés et vérifiés par Trustindex, sans sélection de notre part.

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Réponse sous 24 heures ouvrées. Devis personnalisé selon votre effectif, votre secteur d’activité et le format choisi (inter-entreprises, intra-entreprise, présentiel ou à distance).

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